Services de maintenance du parc de serveurs du département du Nord, des matériels annexes et des logiciels systèmes et licences associées, assistance technique et adjonction de matériels - lot 1: maintenance du parc de serveurs Windows et Linux, des matériels annexes et des logiciels systèmes et licences associées, assistance technique et adjonction de matériels

Conseil général du Nord

Le présent marché à bons de commande concerne les services de maintenance du parc de serveurs Windows et Linux, des matériels annexes et des logiciels systèmes et licences associées, assistance technique et adjonction de matériels.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la maintenance des serveurs à l'issue de l'extension de garantie,
— la maintenance des matériels annexes à l'issue de l'extension de garantie,
— l'acquisition d'extension de matériel et leur installation,
— des prestations d'installation et de maintenance sur l'ensemble du territoire du Département du Nord,
— le support téléphonique,
— l'assistance technique en cas de problèmes particuliers,
— la possibilité d'intervention en dehors des heures ouvrables lors de la maintenance planifiée.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants du marché sont les suivants:
— montant annuel minimum: 40 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ll.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246565
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article lll.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants: Qualité des modalités de maintenance matérielle des serveurs et de support proposées, analysée à hauteur de 42 % selon le détail suivant: — Qualité du support proposé, à hauteur de 5 % (proposition ou non d'un support le week-end et les jours fériés sans coût supplémentaire sur le forfait de maintenance annuelle sur 5 points), — Qualité des modalités de maintenance curatives proposées, à hauteur de 37 %), —— Mise à disposition ou non d'un numéro d'appel via une ligne téléphonique gratuite (4 points), —— Mise à disposition ou non d'un portail Web permettant de visualiser les éléments suivants (8 points - 1 point par item): ——— la référence du ticket, ——— la date et l'heure de l'ouverture du ticket, ——— la référence du serveur du Département du Nord, ——— le constructeur et le type de matériel, ——— le site, ——— la panne détectée, ——— l'état du ticket, ——— la date et l'heure de clôture, — délai de garantie de temps d'intervention pour les pannes bloquantes des sites stratégiques et sensibles (2 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), — délai de garantie de temps de réparation pour les pannes bloquantes des sites stratégiques et sensibles (4 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 4 points, la suivante 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), — délai de garantie de temps d'intervention pour les pannes bloquantes des sites distants (2 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), — délai de garantie de temps de réparation pour les pannes bloquantes des sites distants (4 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 4 points, la suivante 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), — niveau de certification des intervenants affectés à l'exécution des prestations pour chaque constructeur (8 points répartis de la façon suivante: 2 points pour les certifications HP, 1,5 point pour les certifications IBM, 3 points pour les certifications DELL, 0,5 point pour les certifications NEC et 1 point pour les certifications Bull), — expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution des prestations sur le même type de prestations (5 points). Délai de livraison des matériels annexes et extensions, à hauteur de 3 % (une note sur 15 points sera attribuée soit 3 points par constructeur - pour chaque constructeur, le candidat qui propose le délai le plus court obtient 3 points, le suivant 2 points, le suivant 1 point et les suivants 0): — pour les matériels annexes et extensions de marque HP, — pour les matériels annexes et extensions de marque IBM, — pour les matériels annexes et extensions de marque BULL, — pour les matériels annexes et extensions de marque DELL, — pour les matériels annexes et extensions de marque NEC. Le prix sera analysé sur la base d'une note sur 100 points ramenée sur 55 % selon le détail suivant: — le prix des prestations de maintenance et du support sera analysé à hauteur de 75 points sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées (la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle), — le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées (la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle), — le taux de remise sur catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué pour l'acquisition de matériels et extensions non listés au bordereau des prix unitaires sera analysé à hauteur de 5 points, la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le Département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres O point. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande concerne les services de maintenance du parc de serveurs Windows et Linux, des matériels annexes et des logiciels systèmes et licences associées, assistance technique et adjonction de matériels.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la maintenance des serveurs à l'issue de l'extension de garantie,
— la maintenance des matériels annexes à l'issue de l'extension de garantie,
— l'acquisition d'extension de matériel et leur installation,
— des prestations d'installation et de maintenance sur l'ensemble du territoire du Département du Nord,
— le support téléphonique,
— l'assistance technique en cas de problèmes particuliers,
— la possibilité d'intervention en dehors des heures ouvrables lors de la maintenance planifiée.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants du marché sont les suivants:
— montant annuel minimum: 40 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ll.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2011.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou:
— la lettre de candidature (imprimé DC4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
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Les impriméS DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé:
Chiffre d'affaires moyen global: 40 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (55)
2. Valeur technique (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
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Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article lll.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:
Qualité des modalités de maintenance matérielle des serveurs et de support proposées, analysée à hauteur de 42 % selon le détail suivant:
— Qualité du support proposé, à hauteur de 5 % (proposition ou non d'un support le week-end et les jours fériés sans coût supplémentaire sur le forfait de maintenance annuelle sur 5 points),
— Qualité des modalités de maintenance curatives proposées, à hauteur de 37 %),
—— Mise à disposition ou non d'un numéro d'appel via une ligne téléphonique gratuite (4 points),
—— Mise à disposition ou non d'un portail Web permettant de visualiser les éléments suivants (8 points - 1 point par item):
——— la référence du ticket,
——— la date et l'heure de l'ouverture du ticket,
——— la référence du serveur du Département du Nord,
——— le constructeur et le type de matériel,
——— le site,
——— la panne détectée,
——— l'état du ticket,
——— la date et l'heure de clôture,
— délai de garantie de temps d'intervention pour les pannes bloquantes des sites stratégiques et sensibles (2 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),
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— délai de garantie de temps de réparation pour les pannes bloquantes des sites stratégiques et sensibles (4 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 4 points, la suivante 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),
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— délai de garantie de temps d'intervention pour les pannes bloquantes des sites distants (2 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),
— délai de garantie de temps de réparation pour les pannes bloquantes des sites distants (4 points - les réponses étant classées dans l'ordre croissant de délai, la meilleure offre obtient 4 points, la suivante 2 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),
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— niveau de certification des intervenants affectés à l'exécution des prestations pour chaque constructeur (8 points répartis de la façon suivante: 2 points pour les certifications HP, 1,5 point pour les certifications IBM, 3 points pour les certifications DELL, 0,5 point pour les certifications NEC et 1 point pour les certifications Bull),
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— expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution des prestations sur le même type de prestations (5 points).
Délai de livraison des matériels annexes et extensions, à hauteur de 3 % (une note sur 15 points sera attribuée soit 3 points par constructeur - pour chaque constructeur, le candidat qui propose le délai le plus court obtient 3 points, le suivant 2 points, le suivant 1 point et les suivants 0):
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— pour les matériels annexes et extensions de marque
HP,
IBM,
BULL,
DELL,
NEC.
Le prix sera analysé sur la base d'une note sur 100 points ramenée sur 55 % selon le détail suivant:
— le prix des prestations de maintenance et du support sera analysé à hauteur de 75 points sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées (la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle),
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— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées (la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle),
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— le taux de remise sur catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué pour l'acquisition de matériels et extensions non listés au bordereau des prix unitaires sera analysé à hauteur de 5 points, la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le Département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres O point.
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Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
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— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 148-246565 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350404
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246565
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no 378, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: société Osiatis
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart BP 26 - bâtiment F
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du présent marché ou de certaines de ses clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 215-350404 (2011-11-07)