Services de formation dite administrative

Quantité ou étendue

C'est un marché à bons de commande sans volume ni montant minimum ni maximum.A titre indicatif, il est précisé que les dépenses ont représenté un montant de 103 100 EUR pour l'année 2009 et de 85 200 EUR pour l'année 2010 pour l'ensemble des trois lots. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour le présent marché.Les variantes techniques sont autorisées.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire;

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_i1WCYWydAR;

4) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2011 (à titre indicatif);

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

6) Unité monétaire utilisée: l'euro;

7) Modalités de remise des candidatures et des offres.

Le candidat remettra une candidature par lot. Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et numéro du lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com.

L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, "ne pas ouvrir- candidature - services de formation dite administrative - lot". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "conditionsde participation" du présent avis.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le candidat remettra une offre par lot. Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: "ne pas ouvrir - offre - services de formation dite administrative - lot". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre, comme détaillé dans le règlement de la consultation;

8) Date limite: la date limite de réception des candidatures est fixée au 9.9.2011 à 12:00;

9) Les critères de sélection des offres comporte des sous critères:

Critère 1: qualité pédagogique de la formation.

Afin d'apprécier l'offre des candidats par rapport aux compétences mise en oeuvre, il sera tenu compte des éléments suivants précisés dans le dossier de réponse, notamment des précisions apportées sur:

— les objectifs pédagogiques des stages,

— les compétence des intervenants: est prise en compte la qualité des modes de recrutement des formateurs,

— la qualité de l'expérience des intervenants potentiels au regard de leur expérience professionnelle dans le domaine d'intervention et leur expérience en tant que formateur,

— la résolution des problèmes rencontrés par les salariés,

— les mises en application possibles dans le cadre des fonctions exercées.

Ces 5 sous-critères se verront notés chacun sur 10 points;

Critère 2: valeur technique de l'offre.

Il sera tenu compte de l'adéquation de la formation au regard des fonctions exercées par les salariés concernés, notamment:

— les moyens matériels, pédagogiques et humains mis en oeuvre,

— délai de réponse (délai entre une commande de Noréade et la proposition de dates de l'organisme de formation).

Ces 2 sous-critères se verront notés chacun sur 15 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.