Services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles

Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur

Un groupement de commandes pour les services de communications électroniques ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France a été constitué.
Il est composé de 161 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne les services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile pour le compte des membres du Groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.46 500 000
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Valeur totale du marché: 46 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur
Adresse postale: tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398119
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux et intercommunaux (EPCI et syndicat mixte). Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: Commune d'Alfortville, Commune d'Arcueil, Commune d'Argenteuil, Commune d'Asnières-sur-Seine, Commune d'aubervilliers, Commune d'Aulnay-sous-Bois, Commune de Bagneux, Commune de Bagnolet, Commune de Ballainvilliers, Commune de Bezons, Commune de Bièvres, Commune de Bobigny, Commune de Bois-Colombes, Commune de Boissy-Saint-Léger, Commune de Bondy, Commune de Bonneuil-sur-Marne, Commune de Bourg-la-Reine, Commune de Boussy-Saint-Antoine, Commune de Brunoy, Commune de Bry-sur-Marne, Commune de Cachan, Commune de Carrières-sous-Poissy, Commune de Carrières-sur-Seine, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, Commune de Cergy-Pontoise, Commune de Champigny-sur-Marne, Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Chatenay-Malabry, Commune de Chaville, Commune de Chelles, Commune de Chevilly-Larue, Commune de Choisy-le-Roi, Commune de Clamart, Commune de Clichy-la-Garenne, Commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'yerres, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de Communes de l'aéroport du Bourget, Commune de Courbevoie, Commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, Commune de Dourdan, Commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-seine, Commune d'evry, Commune de Fontenay-Aux-Roses, Commune de Fontenay-sous-Bois, Commune de Fresnes, Commune de Garches, Commune de Garges-Lès-Gonesse, Commune de Gennevilliers, Commune de Gentilly, Commune de Gif-Sur-Yvette, Commune de Grigny, Institut Le Val-Mandé, Commune d'ivry-sur-seine, Commune de Joinville-Le-Pont, Commune de Jouy-en-Josas, Commune de La Courneuve, Commune de La Garenne-Colombes, Commune de La Queue-en-Brie, Commune du Blanc-Mesnil, Commune du Chesnay, Commune du Pré-Saint-Gervais, Commune du Raincy, Commune du Thillay, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-Bois, Commune des Ulis, Commune de L'Hay-les-Roses, Commune de l'Ile-Saint-Denis, Commune de Limay, Commune de Limeil-Brévannes, Commune de Lisses, Commune de Livry-Gargan, Commune de Longjumeau, Commune de Louvres, Commune de Maisons-Alfort, Commune de Malakoff, Commune de Marne-la-Coquette, Commune de Massy, Commune de Mitry-Mory, Commune de Montfermeil, Commune de Montgeron, Commune de Montmagny, Commune de Montreuil, Commune de Montrouge, Commune de Morangis, Commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont Habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy Habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, Commune d'Orsay, Commune de Pantin, Commune de Pierrefitte-sur-Seine, Commune de Pierrelaye, Commune de Pontault-Combault, Commune de Roissy-en-Brie, Commune de Romainville, Commune de Rosny-Sous-Bois, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Rungis, Commune de Saint-Denis, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maurice, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, Commune de Saint-Ouen, Commune de Sceaux, Commune de Sèvres, Sipperec, SIVOM de la Boucle, Commune de Soisy-Sous-Montmorency, Commune de Stains, Commune de Sucy-en-Brie, Commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du centre informatique de Montreuil (SICIM), Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, Commune de Taverny, Commune de Vaires-sur-Marne, Commune de Valenton, Commune de Vanves, Commune de Varennes-Jarcy, Commune de Vaujours, Commune de Vélizy-Villacoublay, Commune de Villebon-sur-Yvette, Commune de Ville d'avray, Commune de Villejuif, Commune de Villemomble, Commune de Villeneuve-la-Garenne, Commune de Villeneuve-Saint-Georges, Commune de Villepinte, Commune de Villetaneuse, Commune de Vincennes, Commune de Viry-Châtillon, Commune de Vitry-sur-Seine, Commune d'Yerres. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 31.12.2015. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no11s0093 - services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles- lot noxx - ne pas ouvrir ". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 11ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Les candidats sont avertis que le Sipperec sera fermé du 23.12.2011 au soir au 3.1.2012 au matin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour les services de communications électroniques ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France a été constitué.
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Il est composé de 161 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
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Le présent marché concerne les services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile pour le compte des membres du Groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie bas débit
Brève description:
Le périmètre de ce lot est le suivant:— abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès au réseau téléphonique commuté (RTC),— abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers de groupements de 1 ou 2 accès de base (T0),— communications entrantes et sortantes associées aux abonnements ci-dessus,— fourniture de numéros, migration des numéros en place si nécessaire et fourniture de services téléphoniques associés aux abonnements ci-dessus. Le périmètre de ce lot ne comprend pas les accès bas débit spécifiques tels que: les services Numéris Duo et Numéris Commerce, les lignes analogiques à usages spécifiques (télé-séjour, point phone, cabine téléphonique, accès spécifique ascenseur, ligne support spécifique pour service XDSL, ...).
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Le périmètre de ce lot est le suivant:
— abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers…
… d'accès au réseau téléphonique commuté (RTC),
… de groupements de 1 ou 2 accès de base (T0),
— communications entrantes et sortantes associées aux abonnements ci-dessus,
— fourniture de numéros, migration des numéros en place si nécessaire et fourniture de services téléphoniques associés aux abonnements ci-dessus. Le périmètre de ce lot ne comprend pas les accès bas débit spécifiques tels que: les services Numéris Duo et Numéris Commerce, les lignes analogiques à usages spécifiques (télé-séjour, point phone, cabine téléphonique, accès spécifique ascenseur, ligne support spécifique pour service XDSL, ...).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie haut débit
Brève description:
Le périmètre de ce lot est le suivant:— abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès groupés de 3 accès de base T0 au minimum et d'accès ou de groupements d'accès primaires T2,— abonnements, aux services de téléphonie fixe via un accès de type trunk sip,— communications entrantes et sortantes associées aux abonnements ci-dessus,— communications sortantes sur des liens externes à ce lot par le biais de la présélection,— fourniture de numéros et de services téléphoniques associés aux abonnements ci-dessus.
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— abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès groupés de 3 accès de base T0 au minimum et d'accès ou de groupements d'accès primaires T2,
— abonnements, aux services de téléphonie fixe via un accès de type trunk sip,
— communications sortantes sur des liens externes à ce lot par le biais de la présélection,
— fourniture de numéros et de services téléphoniques associés aux abonnements ci-dessus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie spécifique
Brève description:
Le périmètre de ce lot est le suivant:— abonnements temporaires aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès RTC, T0 et T2,— abonnements aux services Numéris Duo et Numéris Commerce,— communications entrantes et sortantes associées aux abonnements ci-dessus,— abonnements à des services de liaisons louées,— abonnements à des services de location d'équipements téléphoniques de base.
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— abonnements temporaires aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès RTC, T0 et T2,
— abonnements aux services Numéris Duo et Numéris Commerce,
— abonnements à des services de liaisons louées,
— abonnements à des services de location d'équipements téléphoniques de base.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transmission de données
Brève description:
Ce lot comprend les services suivants découpés en…
… volet:— volet WAN: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service WAN de niveau 3 (Ip) permettant l'interconnexion des sites des membres du groupement de commandes au travers d'accès permanent,— volet Internet: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service Internet nominal pouvant être sécurisé pour les membres,— volet Box IP: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service Internet couplé avec les services de téléphonie et de télévision au travers d'une Box ip,— volet Centrex IP: fourniture et mise en oeuvre d'un service de téléphonie à facturation à la demande de type centrex IP sur un système mutualisé utilisant le réseau IP pour le transport de la signalisation et des communications téléphoniques entre le site du membre et le ou les sites du titulaire.
… volet:
— volet WAN: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service WAN de niveau 3 (Ip) permettant l'interconnexion des sites des membres du groupement de commandes au travers d'accès permanent,
— volet Internet: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service Internet nominal pouvant être sécurisé pour les membres,
— volet Box IP: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service Internet couplé avec les services de téléphonie et de télévision au travers d'une Box ip,
— volet Centrex IP: fourniture et mise en oeuvre d'un service de téléphonie à facturation à la demande de type centrex IP sur un système mutualisé utilisant le réseau IP pour le transport de la signalisation et des communications téléphoniques entre le site du membre et le ou les sites du titulaire.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture des services…
… suivants:— abonnements voix et data mobile,— forfaits de flotte,— achat et renouvellement des mobiles,— abonnements et équipements M2m (Machine to Machine),— services à valeur ajoutée sur réseau mobile.
… suivants:
— abonnements voix et data mobile,
— forfaits de flotte,
— achat et renouvellement des mobiles,
— abonnements et équipements M2m (Machine to Machine),
— services à valeur ajoutée sur réseau mobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services de communications unifiées
Brève description:
L'Objet de ce lot est de fournir un service de maintenance, d'exploitation et de maintien en conditions opérationnelles des matériels et services d'infrastructure mis en place par le membre. Ce lot comprend les services…
… suivants:— maintenance, exploitation et infogérance des équipements de communications unifiées,— installation et mise en oeuvre de réseaux et de services de communications unifiées,— fourniture d'équipements de communications unifiées.
… suivants:
— maintenance, exploitation et infogérance des équipements de communications unifiées,
— installation et mise en oeuvre de réseaux et de services de communications unifiées,
— fourniture d'équipements de communications unifiées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: numéros à services spéciaux, applications vocales interactives simples et services de conférence
Brève description:
Le périmètre de ce lot est le suivant:— les services de numéros spéciaux permettant de collecter du trafic téléphonique. Fourniture de numéros de type: 08abpqmcdu, 3bpq, 01abpqmcdu, 09abpqmcdu.Un service d'application vocale interactive simple permettant d'orienter du trafic téléphonique sur des numéros de destination.Un service de conférences pour organiser des réunions de travail.
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— les services de numéros spéciaux permettant de collecter du trafic téléphonique. Fourniture de numéros de type: 08abpqmcdu, 3bpq, 01abpqmcdu, 09abpqmcdu.
Un service d'application vocale interactive simple permettant d'orienter du trafic téléphonique sur des numéros de destination.
Un service de conférences pour organiser des réunions de travail.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: services d'information multi-canal
Brève description:
Ce lot comprend les 5 services suivants architecturés autours d'une plateforme commune intégrant la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance: envoi de courriel, envoi de SMS, diffusion téléphonique de messages vocaux, diffusion de fax, envoi de courrier postal.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: services hébergés
Brève description:
Ce lot comprend les services suivants découpés en volet:— volet Services Hébergés: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de plateformes permettant l'accès à des services Internet hébergés de type: messagerie collaborative, espaces de travail collaboratif, sauvegarde de données, hébergement web,— volet Hébergement de systèmes: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'infrastructure " serveurs " en mode hébergé: serveur physique (dédié ou mutualisé), infrastructure virtualisée (sur architecture dédiée ou mutualisée), informatique en nuage (sur architecture dédiée ou mutualisée).
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— volet Services Hébergés: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de plateformes permettant l'accès à des services Internet hébergés de type: messagerie collaborative, espaces de travail collaboratif, sauvegarde de données, hébergement web,
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— volet Hébergement de systèmes: fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'infrastructure " serveurs " en mode hébergé: serveur physique (dédié ou mutualisé), infrastructure virtualisée (sur architecture dédiée ou mutualisée), informatique en nuage (sur architecture dédiée ou mutualisée).
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: services de sécurité des accès Internet en mode Saas
Brève description:
Ce lot couvre l'ensemble des services de sécurité d'accès à Internet via une solution de sécurisée en mode Saas.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.
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Numéro de référence: 11S0093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. point III.2.2 et III.2.3 du présent avis), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
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Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sipperec tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique
Virginie Hebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0093
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux et intercommunaux (EPCI et syndicat mixte).
Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: Commune d'Alfortville, Commune d'Arcueil, Commune d'Argenteuil, Commune d'Asnières-sur-Seine, Commune d'aubervilliers, Commune d'Aulnay-sous-Bois, Commune de Bagneux, Commune de Bagnolet, Commune de Ballainvilliers, Commune de Bezons, Commune de Bièvres, Commune de Bobigny, Commune de Bois-Colombes, Commune de Boissy-Saint-Léger, Commune de Bondy, Commune de Bonneuil-sur-Marne, Commune de Bourg-la-Reine, Commune de Boussy-Saint-Antoine, Commune de Brunoy, Commune de Bry-sur-Marne, Commune de Cachan, Commune de Carrières-sous-Poissy, Commune de Carrières-sur-Seine, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, Commune de Cergy-Pontoise, Commune de Champigny-sur-Marne, Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Chatenay-Malabry, Commune de Chaville, Commune de Chelles, Commune de Chevilly-Larue, Commune de Choisy-le-Roi, Commune de Clamart, Commune de Clichy-la-Garenne, Commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'yerres, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de Communes de l'aéroport du Bourget, Commune de Courbevoie, Commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, Commune de Dourdan, Commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-seine, Commune d'evry, Commune de Fontenay-Aux-Roses, Commune de Fontenay-sous-Bois, Commune de Fresnes, Commune de Garches, Commune de Garges-Lès-Gonesse, Commune de Gennevilliers, Commune de Gentilly, Commune de Gif-Sur-Yvette, Commune de Grigny, Institut Le Val-Mandé, Commune d'ivry-sur-seine, Commune de Joinville-Le-Pont, Commune de Jouy-en-Josas, Commune de La Courneuve, Commune de La Garenne-Colombes, Commune de La Queue-en-Brie, Commune du Blanc-Mesnil, Commune du Chesnay, Commune du Pré-Saint-Gervais, Commune du Raincy, Commune du Thillay, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-Bois, Commune des Ulis, Commune de L'Hay-les-Roses, Commune de l'Ile-Saint-Denis, Commune de Limay, Commune de Limeil-Brévannes, Commune de Lisses, Commune de Livry-Gargan, Commune de Longjumeau, Commune de Louvres, Commune de Maisons-Alfort, Commune de Malakoff, Commune de Marne-la-Coquette, Commune de Massy, Commune de Mitry-Mory, Commune de Montfermeil, Commune de Montgeron, Commune de Montmagny, Commune de Montreuil, Commune de Montrouge, Commune de Morangis, Commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont Habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy Habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, Commune d'Orsay, Commune de Pantin, Commune de Pierrefitte-sur-Seine, Commune de Pierrelaye, Commune de Pontault-Combault, Commune de Roissy-en-Brie, Commune de Romainville, Commune de Rosny-Sous-Bois, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Rungis, Commune de Saint-Denis, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maurice, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, Commune de Saint-Ouen, Commune de Sceaux, Commune de Sèvres, Sipperec, SIVOM de la Boucle, Commune de Soisy-Sous-Montmorency, Commune de Stains, Commune de Sucy-en-Brie, Commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du centre informatique de Montreuil (SICIM), Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, Commune de Taverny, Commune de Vaires-sur-Marne, Commune de Valenton, Commune de Vanves, Commune de Varennes-Jarcy, Commune de Vaujours, Commune de Vélizy-Villacoublay, Commune de Villebon-sur-Yvette, Commune de Ville d'avray, Commune de Villejuif, Commune de Villemomble, Commune de Villeneuve-la-Garenne, Commune de Villeneuve-Saint-Georges, Commune de Villepinte, Commune de Villetaneuse, Commune de Vincennes, Commune de Viry-Châtillon, Commune de Vitry-sur-Seine, Commune d'Yerres.
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Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique II.1.4:
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 31.12.2015.
Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no11s0093 - services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles- lot noxx - ne pas ouvrir ". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 11ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers.
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Les candidats sont avertis que le Sipperec sera fermé du 23.12.2011 au soir au 3.1.2012 au matin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 245-398119 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235000
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398119
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du Groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: Commune d'Alfortville, Commune d'Arcueil, Commune d'Argenteuil, Commune d'Asnières-sur-Seine, Commune d'Aubervilliers, Commune d'Aulnay-sous-Bois, Commune de Bagneux, Commune de Bagnolet, Commune de Ballainvilliers, Commune de Bezons, Commune de Bièvres, Commune de Bobigny, Commune de Bois-Colombes, Commune de Boissy-Saint-Léger, Commune de Bondy, Commune de Bonneuil-sur-Marne, Commune de Bourg-la-Reine, Commune de Boussy-Saint-Antoine, Commune de Brunoy, Commune de Bry-sur-Marne, Commune de Cachan, Commune de Carrières-sous-Poissy, Commune de Carrières-sur-Seine, Caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, Commune de Cergy-Pontoise, Commune de Champigny-sur-Marne, Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Chatenay-Malabry, Commune de Chaville, Commune de Chelles, Commune de Chevilly-Larue, Commune de Choisy-le-Roi, Commune de Clamart, Commune de Clichy-La-Garenne, Commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de Communes de l'aéroport du Bourget, Commune de Courbevoie, Commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-de-Marne, Commune de Dourdan, Commune d'Elancourt, Commune d'Epinay-sur-Seine, Commune d'Evry, Commune de Fontenay-aux-Roses, Commune de Fontenay-sous-Bois, Commune de Fresnes, Commune de Garches, Commune de Garges-Lès-Gonesse, Commune de Gennevilliers, Commune de Gentilly, Commune de Gif-sur-Yvette, Commune de Grigny, Institut Le Val-Mandé, Commune d'Ivry-sur-Seine, Commune de Joinville-le-Pont, Commune de Jouy-en-Josas, Commune de La Courneuve, Commune de La Garenne-Colombes, Commune de La Queue-En-Brie, Commune du Blanc-Mesnil, Commune du Chesnay, Commune du Pré-Saint-Gervais, Commune du Raincy, Commune du Thillay, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-bois, Commune des Ulis, Commune de l'haÿ-les-roses, Commune de l'Ile-Saint-Denis, Commune de Limay, Commune de Limeil-Brévannes, Commune de Lisses, Commune de Livry-Gargan, Commune de Longjumeau, Commune de Louvres, Commune de Maisons-Alfort, Commune de Malakoff, Commune de Marne-La-Coquette, Commune de Massy, Commune de Mitry-Mory, Commune de Montfermeil, Commune de Montgeron, Commune de Montmagny, Commune de Montreuil, Commune de Montrouge, Commune de Morangis, Commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly), OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont Habitat, OPH d'Ivry-sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy Habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, Commune d'Orsay, Commune de Pantin, Commune de Pierrefitte-sur-Seine, Commune de Pierrelaye, Commune de Pontault-Combault, Commune de Roissy-en-Brie, Commune de Romainville, Commune de Rosny-Sous-Bois, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Rungis, Commune de Saint-Denis, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maurice, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, Commune de Saint-Ouen, Commune de Sceaux, Commune de Sèvres, Sipperec, Commune de Soisy-Sous-Montmorency, Commune de Stains, Commune de Sucy-en-Brie, Commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du centre informatique de Montreuil (Sicim), Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, Commune de Taverny, Commune de Vaires-sur-Marne, Commune de Valenton, Commune de Vanves, Commune de Varennes-Jarcy, Commune de Vaujours, Commune de Vélizy-Villacoublay, Commune de Villebon-sur-Yvette, Commune de Ville d'Avray, Commune de Villejuif, Commune de Villemomble, Commune de Villeneuve-la-Garenne, Commune de Villeneuve-Saint-Georges, Commune de Villepinte, Commune de Villetaneuse, Commune de Vincennes, Commune de Viry-Châtillon, Commune de Vitry-sur-Seine, Commune d'Yerres. La date d'attribution visée au V.1 est la date de notification des marchés. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545), les candidats sont informés que: ces marchés peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no250, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique Vi.2 du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 3, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points) montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points), (40)
2. Pour les lots 1 à 3, délais, engagements et qualité des prestations: déploiement des services existants à renouveler: l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (11 points), déploiement des nouveaux services: l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (8 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (8 points), l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (5 points) (32)
3. Pour les lots 1 à 3, la valeur technique et fonctionnelle: l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés (10 points), l'exhaustivité des services proposés (9 points), qualité des communications (MOS, Codec, ...) (6 points), (25)
4. Pour les lots 1 à 3, développement durable: Performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique - lots 1 à 10 " (3)
5. Pour le lot 4, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points) (40)
6. Pour le lot 4, délais, engagements et qualité des prestations: déploiement des services existants à renouveler: l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (11 points), déploiement des nouveaux services et évolution des services existants: l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (8 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (8 points), l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (5 points) (32)
7. Pour le lot 4, la valeur technique et fonctionnelle: l'architecture et les technologies proposées (8 points), les solutions de sécurisation proposées (6 points), l'exhaustivité des services d'accès WAN (4 points), l'exhaustivité des services d'accès Internet (4 points), l'exhaustivité des services Box IP (3 points) (25)
8. Pour le lot 4, développement durable: Performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " CCTP générique - lots 1 à 10 " (3)
9. Pour le lot 5, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points) (40)
10. Pour le lot 5, délais, engagements et qualité des prestations: déploiement des services existants à renouveler: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (11 points), déploiement des nouveaux services et évolution des services existants: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (8 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (8 points), l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (5 points), (32)
11. Pour le lot 5, la valeur technique et fonctionnelle: l'exhaustivité des services proposés (9 points), qualité des couvertures et capacité des réseaux 2g et 3g (11 points), l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés (5 points) (25)
12. Pour le lot 5, développement durable: performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique - lots 1 à 10 " (3)
13. Pour le lot 6, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points), (40)
14. Pour le lot 6, délais, engagements et qualité des prestations: l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (11 points, déploiement des services existants à renouveler: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (8 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (8 points), déploiement des nouveaux services: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (5 points), (32)
15. Pour le lot 6, la valeur technique et fonctionnelle: qualité de l'offre de maintenance et d'exploitation des services de communications unifiées (15 points), exhaustivité du catalogue de produits de communications unifiées (10 points), (25)
16. Pour le lot 6, développement durable: performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique - lots 1 à 10 " (3)
17. Pour le lot 7, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points), (40)
18. Pour le lot 7, les délais, engagements et qualité des prestations: déploiement des services existants à renouveler: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (11 points), déploiement des nouveaux services: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (8 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (8 points), l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (5 points) (32)
19. Pour le lot 7, la valeur technique et fonctionnelle: l'exhaustivité des services proposés (13 points), l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés (12 points) (25)
20. Pour le lot 7, développement durable: performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique - lots 1 à 10 " (3)
21. Pour le lot 8, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points), (40)
22. Pour le lot 8, délais, engagements et qualité des prestations: déploiement des services existants à renouveler: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (11 points), déploiement des nouveaux services: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (8 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (8 points), l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (5 points) (32)
23. Pour le lot 8, la valeur technique et fonctionnelle: l'exhaustivité des services proposés (10 points), qualité de l'intégration et des outils de gestion (9 points), les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés (6 points) (25)
24. Pour le lot 8, performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique - lots 1 à 10 " (3)
25. Pour le lot 10, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points) (40)
26. Pour le lot 10, délais, engagements et qualité des prestations: l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (16 points), engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité (10 points), déploiement des services: l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (6 points) (32)
27. Pour le lot 10, la valeur technique et fonctionnelle: qualité de la solution technique proposée (17 points), l'exhaustivité des services proposés (8 points) (25)
28. Pour le lot 10, développement durable: performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique - lots 1 à 10 " (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Groupement conjoint France Telecom SA - sogetrel dont le mandataire est France Telecom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Code postal: 75015
Courrier électronique: thierry.gouverneur@orange.com 📧

4️⃣
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

6️⃣
Nom: Groupement conjoint France Telecom SA - Sogetrel - France Telecom Lease SA - Obiane SA dont le mandataire est France Telecom SA

7️⃣
Nom: France Telecom SA

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Adresse postale: 42 avenue Friedland

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 14459464 📠
Source: OJS 2012/S 141-235000 (2012-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
France Telecom SA Groupement conjoint France Telecom SA -... Groupement conjoint France Telecom SA -... Orange France Société française du radiotéléphone (SFR)
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Appareils émetteurs de radiotéléphonie,... Téléphones mobiles Téléphones GSM Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Équipements de télécommunications Matériel téléphonique Appareils électriques pour téléphonie ou... Combinés téléphoniques