Services de balayage et lavage d'une partie des voies, places et zones publiques de la ville de Cannes - marchés à lots

Ville de Cannes

La présente consultation consiste en des prestations de balayage et lavage d'une partie de la Ville de Cannes.
Le présent marché est constitué de 3 lots:
— Lot no 1: services de balayage et lavage d'une partie des voies et passages souterrains piétons de la ville,
— lot no 2: services de balayage et lavage des places et marchés publics,
— Lot no 3: services de nettoyage et balayage des zones publiques de la résidence Ste Jeanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.La valeur indicative des prestations par lot et par période est fixée comme suit:Lot 1 - services de balayage et lavage d'une partie des voies et des passages souterrains piétons de la Ville: 1 630 331,75 EUR (HT).Lot 2 - services de balayage et lavage des places et marchés publics: 480 000,00 EUR (HT).Lot 3 - services de balayage et nettoyage des zones publiques de la résidence Ste Jeanne: 75 829.40 EUR (HT).Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).8 744 644,60
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Valeur totale du marché: 8 744 644,60 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313188
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Pour le lot 3 uniquement, une visite des lieux d'exécution des prestations est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Lesplis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: — Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — Ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no11/166 Services de balayage et lavage d'une partie des voies, places et zones publiques de la ville de Cannes - marchés à lots- lot no.... - Ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des Achats et de la commande publics. Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine tél: +33 497064794 ou +33 497064786 - fax: +33 497064808. Critères de jugement des offres du lot 1: 1. La valeur technique (pondération: 40 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur les sous-critères suivants: Qualité des moyens humains et techniques qui seront effectivement mis à disposition (définis en termes de: effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche de sécurité des produits, affectation) pour chacune des prestations prévues par le marché (50 %). Qualité des méthodes d'exécution qu'il prévoit effectivement de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (définis en termes de: procédures, plannings, taches à réaliser, instructions, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte des demandes de la Ville de Cannes et des usagers) (40 %). Qualité de la description précise de l'outil informatique (définis en termes de: logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données) (10 %). 2. Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération: 40 %) 3. Les performances en matière de développement durable (pondération: 20 %) appréciées à partir de: Efforts du candidat entrepris en matière de réduction des nuisances sonores: 40 %. Efforts du candidat entrepris en matière d'utilisation de produits écologiques: 40 %. Efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement de travail: 20 %. Critères de jugement des offres du lot 2: 1. La valeur technique (pondération: 40 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur les sous-critères suivants: Qualité des moyens humains et techniques qui seront effectivement mis à disposition (définis en termes de: effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche de sécurité des produits, affectation) pour chacune des prestations prévues par le marché (50 %). Qualité des méthodes d'exécution qu'il prévoit effectivement de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (définis en termes de: procédures, plannings, taches à réaliser, instructions, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte des demandes de la Ville de Cannes et des usagers) (40 %). Qualité de la description précise de l'outil informatique (définis en termes de: logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données) (10 %). 2. Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération: 40 %) 3. Les performances en matière de développement durable (pondération: 20 %) appréciées à partir de: Efforts du candidat entrepris en matière d'optimisation de la gestion des déchets des marchés: 40 %. Efforts du candidat entrepris en matière de préservation des ressources en eau, réduction des nuisances sonores, respect des règles de tri, utilisation de produits écologiques: 40 %. Efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement de travail (ex: devanture des restaurants et vitrines des commerçants): 20 %. Critères de jugement des offres du lot 3: 1) Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération: 60 %) 2) La valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur lessous-critères suivants: Qualité de l'organisation et de la planification des prestations ainsi que les moyens humains et matériels qui seront effectivement mis en oeuvre (40 %). Qualité des modalités de prise en compte et de suivi des réclamations (40 %). Qualité des efforts entrepris pour le maintien des objectifs de qualité fixés au CCTP (20 %). 3) Les performances en matière de développement durable appréciées sur la rubrique (pondération 10 %): efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement et des règles de sécurité au travail inhérentes aux prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en des prestations de balayage et lavage d'une partie de la Ville de Cannes.
Le présent marché est constitué de 3 lots:
— Lot no 1: services de balayage et lavage d'une partie des voies et passages souterrains piétons de la ville,
— lot no 2: services de balayage et lavage des places et marchés publics,
— Lot no 3: services de nettoyage et balayage des zones publiques de la résidence Ste Jeanne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de balayage et lavage d'une partie des voies et des passages souterrains piétons de la ville
Brève description:
Ce lot concerne le balayage mécanique ou manuel et le lavage mécanique d'une partie des voies communales et le balayage et le lavage des passages souterrains, rampes et escaliers du bord de mer.
Informations complémentaires sur les lots:
Exemples de lieux concernés par les prestations: Passage Pierre Sémard largeur en m:2.5; longueur en m: uniquement les 20 premiers mètres, passage de la verrerie largeur en m: 9; longueur en m: 14 m, Passage Jardins de Mores largeur en m: 2.5; longueur en m: 17m, Passage du Mériden (face au kiosque 24) largeur en m:2.5; longueur en m:15 m, Passage du Bd de la mer (face au kiosque 20) largeur en m: 2.5; longueur en m: 17 m, passage de l'esplanade du golfe largeur en m: 2.5; longueur en m: 14 m, passage du collège international (entre les kiosques 17 et 18) largeur en m: 2.5; longueur en m: 14 m, Passage MJC Picaud (entre les kiosques 17 et 18) largeur en m:2.5; longueur en m: 14 m Hormis pour le passage Sémard, la totalité de la longueur des passages devra être lavée, nettoyée et désodorisée depuis l'accès du bord de mer. Pour le passage Sémard, il s'agira de laver les 20 premiers mètres. La largeur moyenne de chaque passage est d'environ 2.5 m.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service de balayage et lavage des places et marchés
Brève description:
La prestation comprend à titre non exhaustif:Le nettoyage et le lavage du "carreau" étendus aux voies et espaces périphériques de chaque marché dans un rayon de 50 m avec obligation en période de fort vent de récupérer dans un rayon de 100 m les déchets spécifiques aux activités exercées; Les déchets issus des marchés pourront être vidés dans les conteneurs aériens ou enterrés situés aux abords du marché en respectant les consignes de tri lorsque le marché est doté de conteneurs jaunes à tri sélectif.
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La prestation comprend à titre non exhaustif:
Le nettoyage et le lavage du "carreau" étendus aux voies et espaces périphériques de chaque marché dans un rayon de 50 m avec obligation en période de fort vent de récupérer dans un rayon de 100 m les déchets spécifiques aux activités exercées; Les déchets issus des marchés pourront être vidés dans les conteneurs aériens ou enterrés situés aux abords du marché en respectant les consignes de tri lorsque le marché est doté de conteneurs jaunes à tri sélectif.
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Informations complémentaires sur les lots:
Trois marchés sont concernés: le marché Forville avec une surface de 6300…
… m2, le marché de la place Gambetta avec une surface de 3 700 m2, le marché de la place Roubaud à La Bocca avec une surface de 1 000 m2. Le samedi la surface à traiter sera de 7 300 m2.
… m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de nettoyage et balayage des zones publiques de la résidence sainte jeanne
Brève description:
La prestation comprend à titre non exhaustif: Le nettoyage des 9 plates formes à ordures ménagères et à TRI sélectif constituées chacune de box à déchets contenant 2 à 4…
… bacs.La sortie des bacs d'ordure ménagère (OM) et de TRI de chaque box afin de procéder au nettoyage entre les bacs.
… bacs.
La sortie des bacs d'ordure ménagère (OM) et de TRI de chaque box afin de procéder au nettoyage entre les bacs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nettoyage et le balayage entre les bacs et entre les box (balayage et enlèvement des sacs de déchets). Les sacs seront replacés dans les bacs à ordures ménagères en vue de leur collecte par la régie. Le remisage des bacs à OM ou à tri dans leur box après nettoyage. L'apport des petits encombrants abandonnés à l'intérieur du box vers le local à encombrants dédié à cet effet. Le balayage manuel des places de stationnement et parking aériens relevant du domaine de la ville de Cannes, des caniveaux et trottoirs situés au droit en face de ces parkings Le balayage manuel et le vidage des corbeilles du parvis de la villa frayère. La résidence Ste jeanne est une résidence de logements sociaux située avenue des buissons ardents à Cannes la Bocca. La zone de balayage manuel comprend 90 places de stationnement. Le nombre de…
… m2 linéaire à balayer s'élève à 9650 m2.
… m
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.
La valeur indicative des prestations par lot et par période est fixée comme suit:
Lot 1 - services de balayage et lavage d'une partie des voies et des passages souterrains piétons de la Ville: 1 630 331,75 EUR (HT).
Lot 2 - services de balayage et lavage des places et marchés publics: 480 000,00 EUR (HT).
Lot 3 - services de balayage et nettoyage des zones publiques de la résidence Ste Jeanne: 75 829.40 EUR (HT).
Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes - voies, places et espaces publics, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 8.25 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.
Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ. Cette condition s'appréciera néanmoins lot par lot.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du c. marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental.
Notamment, l'art. 1.7.1 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.
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A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12.3.2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
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La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du RC.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque lot (0)
2. Cf rubrique renseignements complémentaires (0)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/166
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Pour le lot 3 uniquement, une visite des lieux d'exécution des prestations est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Lesplis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:
— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— Ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no11/166 Services de balayage et lavage d'une partie des voies, places et zones publiques de la ville de Cannes - marchés à lots- lot no.... - Ne pas ouvrir ".
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: Direction des Achats et de la commande publics. Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine tél: +33 497064794 ou +33 497064786 - fax: +33 497064808.
Critères de jugement des offres du lot 1:
1. La valeur technique (pondération: 40 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur les sous-critères suivants:
Qualité des moyens humains et techniques qui seront effectivement mis à disposition (définis en termes de: effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche de sécurité des produits, affectation) pour chacune des prestations prévues par le marché (50 %).
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Qualité des méthodes d'exécution qu'il prévoit effectivement de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (définis en termes de: procédures, plannings, taches à réaliser, instructions, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte des demandes de la Ville de Cannes et des usagers) (40 %).
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Qualité de la description précise de l'outil informatique (définis en termes de: logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données) (10 %).
2. Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération: 40 %)
3. Les performances en matière de développement durable (pondération: 20 %) appréciées à partir de:
Efforts du candidat entrepris en matière…
… de réduction des nuisances sonores: 40 %.
… d'utilisation de produits écologiques: 40 %.
… de respect de l'environnement de travail: 20 %.
Critères de jugement des offres du lot 2:
Efforts du candidat entrepris en matière…
… d'optimisation de la gestion des déchets des marchés: 40 %.
… de préservation des ressources en eau, réduction des nuisances sonores, respect des règles de tri, utilisation de produits écologiques: 40 %.
… de respect de l'environnement de travail (ex: devanture des restaurants et vitrines des commerçants): 20 %.
Critères de jugement des offres du lot 3:
1) Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération: 60 %)
2) La valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur lessous-critères suivants:
Qualité de l'organisation et de la planification des prestations ainsi que les moyens humains et matériels qui seront effectivement mis en oeuvre (40 %).
Qualité des modalités de prise en compte et de suivi des réclamations (40 %).
Qualité des efforts entrepris pour le maintien des objectifs de qualité fixés au CCTP (20 %).
3) Les performances en matière de développement durable appréciées sur la rubrique (pondération 10 %): efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement et des règles de sécurité au travail inhérentes aux prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 192-313188 (2011-10-03)
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