Services d’interconnexion de sites et d’accès Internet avec services complémentaires

Meurthe & Moselle Habitat en groupement de commandes avec l'OPH de Nancy (MMH coordonnateur du groupement)

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un marché de fournitures courantes et de services de télécommunications pour le Groupement de commandes.
Il comprend:
Pour les services d’interconnexion de réseaux:
— La connectivité haut-débit des sites du groupement de commandes,
— La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),
— La délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d’accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.).
Pour les services d’accès Internet:
— La fourniture d’accès Internet haut-débit synchrone avec débit garanti,
— Les prestations associées (filtrage URL, relais SMTP, antivirus, antispam, ...),
— La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Des obligations de résultat:
— Mise à disposition des points de rattachement aux sites concernés,
— Garantie de la continuité de service,
— Obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé.
La durée initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de notification; le marché pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Le marché doit être opérationnel le 2.4.2012; la période comprise entre la notification et cette date constitue la période préparatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMI Adista

Qui ?

• Meurthe & Moselle Habitat en groupement de commandes avec l'OPH de Nancy (MMH coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

Marché unique.Marché à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif: 312 600,00 EUR HT pour 4 ans.Le marché est conclu à compter de la notification.

Valeur totale du marché: 312 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat en groupement de commandes avec l'OPH de Nancy (MMH coordonnateur du groupement)
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, BP 80 610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330620
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Toute offre reçue sur papier sera éliminée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend:

Pour les services d’interconnexion de réseaux:

— La connectivité haut-débit des sites du groupement de commandes,

— La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),

— La délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d’accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.).

Pour les services d’accès Internet:

— La fourniture d’accès Internet haut-débit synchrone avec débit garanti,

— Les prestations associées (filtrage URL, relais SMTP, antivirus, antispam, ...),

— La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Des obligations de résultat:

— Mise à disposition des points de rattachement aux sites concernés,

— Garantie de la continuité de service,

— Obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé.

La durée initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de notification; le marché pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Le marché doit être opérationnel le 2.4.2012; la période comprise entre la notification et cette date constitue la période préparatoire.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Marché à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Montant estimatif: 312 600,00 EUR HT pour 4 ans.

Le marché est conclu à compter de la notification.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat.

Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11IFS020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe et Moselle (détail des sites dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 ordonance 2005,

— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat,

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 - déclaration du candidat,

— L’attention des candidats est portée sur le fait que s’ils sont retenus, ils devront fournirles formulaires NOTI2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l’année n-1 et NOTI1 (ex DC6) qui peuvent être transmis dès la remise des plis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:

—— La copie de la licence d’opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l’opérateur par l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP),

—— Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n’est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 12 rue de Serre
Code postal: 54000
Contact
Point de contact: Meurthe & Moselle Habitat, service marchés
messieurs les directeurs généraux
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Aciscom
Adresse postale: 3 rue Paul Emile Victor
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: John Marie
Téléphone: +33 380712637 📞
Courrier électronique: john.marie@aciscom.com 📧
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11IFS020
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures:

Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Toute offre reçue sur papier sera éliminée.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 203-330620 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: 33 bld de la Mothe, BP 80610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005564
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330620
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique d'une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement pour 2 période de 1 an. Le montant définitif du marché ne peut donc être connu; toutefois, à titre indicatif, le prestataire a été retenu sur la base des prix communiqués au détail quantitatif estimatif qui s'élève à 56 202,48 EUR HT annuel.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe et Moselle (détail des sites dans le cahier des charges).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée à partir du mémoire technique comportant des sous critères notés sur 100 pts (modalités de raccordement et débit - RPV noté sur 20 pts, modalités de raccordement et débit - accès Internet noté sur 20 pts, disponibilité des services de télécommunications noté sur 10 pts, maintenance et exploitation noté sur 10 pts, démarche projet noté sur 10 pts, suivi technique et administratif noté sur 10 pts, planning et délais noté sur 20 pts) (60)
2. Prix des prestations (le critère financier est analysé en fonctions des prix figurant aus devis quantitatifs estimatifs. L'offre la moins disante est notée sur 100. La note de l'offre considérée est établie selon la formule suivante: note de l'offre considérée=note maximum * (montant de l'offre moins disante/montant de l'offre considérée) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: RMI Adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de Nancy
Adresse postale: 34 rue Saint Léon
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n°20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 004-005564 (2012-01-05)

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