Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet

Syndicat Mixte Trifyl

Trifyl met en oeuvre un appel d'offres ouvert pour les services d'interconnexion des sites distants au site central situé à Labessière-Candeil et le raccordement à l'internet mutualisé pour l'ensemble des sites et centralisé également à Labessière-Candeil. Le Syndicat mixte Trifyl envisage la construction du nouveau réseau d'interconnexion en 3 étapes, à savoir:
1. Etape 1: raccordement des 3 sites stratégiques (Labessière-Candeil, Blaye-les-Mines, Labrugière);
2. Etape 2: raccordement des sites disposant d'un pont de pesage;
3. Etape 3: les autres sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ?

• Syndicat Mixte Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 320 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Sieurac, lieu-dit Les Courtials
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244767
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Etape 1: raccordement des 3 sites stratégiques (Labessière-Candeil, Blaye-les-Mines, Labrugière);

2. Etape 2: raccordement des sites disposant d'un pont de pesage;

3. Etape 3: les autres sites.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 2011/83
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Trifyl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: dans le respect d'une démarche environnementale et de développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en avant ses demandes concernant les offres des soumissionnaires. L'offre du titulaire décrit en quoi l'entreprise au sens large s'engage dans une démarche en faveur du développement durable. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte Trifyl
Point de contact: Marie Gonzalez
Courrier électronique: marie.gonzalez@trifyl.fr 📧
URL des documents: http://www.trifyl.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/83
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 147-244767 (2011-07-29)

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