Services d'envois postaux, colis, collecte et remise de courriers en France et à l'étranger depuis la France

Siège de l'IRD

Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur les prestations d'envois postaux comprenant le tri, l'affranchissement des envois jusqu'à 2 kg, l'enlèvement, le transport, le suivi et la livraison de colis de moins de 30 kg, ainsi que le service de collecte et remise à domicile du courrier en France et à l'étranger, depuis la France, pour le compte du siège de l'IRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, les lots 1 et 2 sont des marchés à bon de commande au sens du droit français. Ils ne comportent pas de montants minimum et maximum.A titre indicatif:— Le montant HT estimatif du lot 1 "affranchissement des envois de courriers jusqu'à 2 kg" par an est de 80 000 EUR,— le montant HT estimatif du lot 2 "acheminement de colis de moins de 30 kg" par an est de 5 000 EUR.Ces montants n'engagent en rien l'ird sur un prix minimum ou maximum applicable au présent marché.Pour le lot no 3: Remise et collecte du courrier à domicile. Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: le sextant CS 90009, 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087090
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 28.4.2011 à 17:00. Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
364 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur les prestations d'envois postaux comprenant le tri, l'affranchissement des envois jusqu'à 2 kg, l'enlèvement, le transport, le suivi et la livraison de colis de moins de 30 kg, ainsi que le service de collecte et remise à domicile du courrier en France et à l'étranger, depuis la France, pour le compte du siège de l'IRD.
Afficher plus
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: affranchissement des envois de courriers jusqu'à 2 kg
Brève description:
La prestation à effectuer comprend: l'affranchissement, le traitement des envois, le tri des envois postaux, l'cheminement et la distribution des envois postaux. Le respect des délais de livraison, la traçabilité au niveau du suivi des correspondances.
Afficher plus
Quantité ou étendue: 100 plis par jour
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est d'une durée ferme de 12 mois, à l'issue de laquelle il pourra être reconduit expressément par la personne publique 3 (trois) fois pour une période identique. Les reconductions font l'objet d'un préavis de 3 mois.La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le cout ci-dessus estimé s'entend sur la durée de 4ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: acheminement de colis de moins de 30 kg
Brève description:
Les prestations se feront au départ du siège de l'IRD situé à Marseille (immeuble Le Sextant. 44 boulevard de Dunkerque, 13572 Marseille Cedex 2, FRANCE). Les envois pourront être à destination de la métropole, des ROM-COM ou de l'étranger. La prestation comprends: l'enlèvement (les colis affranchis sont remis au titulaire avec l'adresse d'expédition et l'adresse de destination) et la livraison des colis.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est d'une durée ferme de 12 mois, à l'issue de laquelle il pourra être reconduit expressément par la personne publique 3 (trois) fois pour une période identique. Les reconductions font l'objet d'un préavis de 3 mois.La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le cout ci-dessus estimé s'entend sur la durée de 4 ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: remise et collecte du courrier à domicile
Brève description:
La prestation à effectuer comprends la collecte du courrier qui ne sera ni affranchi et ni trié par l'IRD et la remise du courrier (Le titulaire remet dans le cadre de la remise, la totalité des envois qui lui sont confiés et adressés à l'IRD).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est d'une durée ferme de 12 mois, à l'issue de laquelle il pourra être reconduit expressément par la personne publique 3 (trois) fois pour une période identique. Les reconductions font l'objet d'un préavis de 3 mois.La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, les lots 1 et 2 sont des marchés à bon de commande au sens du droit français. Ils ne comportent pas de montants minimum et maximum.
A titre indicatif:
— Le montant HT estimatif du lot 1 "affranchissement des envois de courriers jusqu'à 2 kg" par an est de 80 000 EUR,
— le montant HT estimatif du lot 2 "acheminement de colis de moins de 30 kg" par an est de 5 000 EUR.
Ces montants n'engagent en rien l'ird sur un prix minimum ou maximum applicable au présent marché.
Pour le lot no 3: Remise et collecte du courrier à domicile. Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Description des options:
Durée du marché: au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est d'une durée ferme de 12 mois, à l'issue de laquelle il pourra être reconduit expressément par la personne publique 3 (trois) fois pour une période identique. Les reconductions font l'objet d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus
La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11A3FR0104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation juridique - références requises:
Le candidat est invité à fournir:
1/ une lettre de candidature (Dc1)
2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,
3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;
4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et/ou documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot 1, copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vous permettant d'exercer à compter du 1er janvier 2011, les activités de prestataires d'envois postaux au niveau national et international, ou équivalent nationaux pour les candidats étrangers, le cas échéant,
Afficher plus
— liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif.
Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Le marché sera financé par le budget de l'ird (crédits de fonctionnement du siège).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique pour chacun des lots (60)
2. Prix, jugé à partir des réponses fournies aux devis types basés sur le Bordereau de Prix unitaire et de remise pour les lots 1 et 2 et au Cadre de Décomposition du prix global forfaitaire (pour le lot 3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Contact
Point de contact: services achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD - Direction des affaires générales
Adresse postale: le sextant, CS 90009, 44 boulevard de Dunkerque
Point de contact: service achats et marchés
Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD - direction des affaires générales
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: le sextant? CS 90009? 44 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11A3FR0104
Informations complémentaires
Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Afficher plus
Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
Afficher plus
Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 28.4.2011 à 17:00.
Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 053-087090 (2011-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux lettres Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de livraison de colis