Services d'entretien et de nettoyage des locaux scolaires et autres locaux communaux

Ville de Provins

Services d'entretien et de nettoyage des locaux scolaires et autres locaux communaux. Ce service comprend le nettoyage des écoles primaires et maternelles pour partie, du complexe culturel et sportif de Saint-Ayoul, du Caveau Saint-Esprit, de l'Hôtel Dieu, des centres de loisirs ainsi qu'en option l'aire d'accueil de Villecran en période touristique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet les services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux de la ville de Provins.La liste de ces locaux et la description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. La fréquence des interventions et la description détaillée de chaque local sont précisées à l'annexe 1 du cahier des charges.Les surfaces portées dans cette annexe ne sont qu'indicatives. Le candidat devra donc s'assurer de leur exactitude et procéder, le cas échéant, à leur modification. A cet effet, il ne pourra prétendre, ultérieurement à la conclusion du marché, à un supplément de prix.A la remise de son offre, l'opérateur économique est réputé avoir prix connaissance des locaux concernés par ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135314
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ainsi que les frais de recours à la signature électronique. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Condition de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission retenu des candidatures et des offres est le support papier. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Conditions d'attribution du marché: Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur. — Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) pour la situation au 31.12.2010, — Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, — Un extrait délivré à une date récente de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ou justificatif de l'inscription au registre de la profession ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, — Une attestation sur l'honneur portant. A) Sur le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de cette attestation de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires; B) Dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143.2 du code du travail. Cette attestation peut être établie soit sur papier libre soit en utilisant le modèle DC6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ainsi que les frais de recours à la signature électronique.

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.

Condition de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission retenu des candidatures et des offres est le support papier. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions d'attribution du marché: Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur.

— Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) pour la situation au 31.12.2010,

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois,

— Un extrait délivré à une date récente de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ou justificatif de l'inscription au registre de la profession ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— Une attestation sur l'honneur portant.

A) Sur le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de cette attestation de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

B) Dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143.2 du code du travail.

Cette attestation peut être établie soit sur papier libre soit en utilisant le modèle DC6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet les services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux de la ville de Provins.

La liste de ces locaux et la description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. La fréquence des interventions et la description détaillée de chaque local sont précisées à l'annexe 1 du cahier des charges.

Les surfaces portées dans cette annexe ne sont qu'indicatives. Le candidat devra donc s'assurer de leur exactitude et procéder, le cas échéant, à leur modification. A cet effet, il ne pourra prétendre, ultérieurement à la conclusion du marché, à un supplément de prix.

A la remise de son offre, l'opérateur économique est réputé avoir prix connaissance des locaux concernés par ce marché.

Description des options:

Le marché comporte une option correspondant aux prestations réalisées à l'aire d'accueil de Villecran. Les candidats devront impérativement présenter une offre comprenant une proposition pour cette option. Le pouvoir adjudicateur se laisse la liberté d'intégrer ou non cette otpion lors des modalités de choix du titulaire.

Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois à sa date d'anniversaire avec un préavis de 90 jours. Le titulaire ne pourra se soustraire à cette décision.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAP 2011/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont l'obligation de procéder à une visite préalable de chaque local.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ainsi que les candidatures non accompagnées des pièces ou des informations mentionnées ci-dessous ne sont pas admises. L'utilisation des formulaires du ministère des finances dans leurs dernières versions est fortement recommandée (DC1, DC2).

Situation juridique - références requises:

— La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), identifiants, objets du marché et de la candidature,

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent):

—— Rubrique A: identification de l'acheteur,

—— Rubrique B: objet du marché,

—— Rubrique C: identification du candidat individuel ou membre du groupement,

—— Rubrique D-1: chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponobles,

—— Rubrique D2: procédure ou non de redressement judiciaire,

—— Rubrique E: capacités des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement, prix unitaires révisables à chaque reconduction, avance fixée à 5 % suivant article 87 et 88 du CMP. Acomptes mensuels, délais de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Certaines prestations sont à la demande expresse du pouvoir adjudicateur et font l'objet de bons de commande. Il s'agit de:

— Certaines prestations du centre culturel Saint-Ayoul,

— Hôtel Dieu,

— Caveau Saint-Esprit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Contact
Point de contact: M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc, BP 200
Point de contact: service restauration scolaire
Mme Kaminski Annie
Téléphone: +33 164603824 📞
Courrier électronique: annie.kaminski@mairie-provins.fr 📧
Fax: +33 164643124 📠
Point de contact: services techniques
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IrR86mVBtZ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2011/07
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.

Condition de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission retenu des candidatures et des offres est le support papier. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions d'attribution du marché: Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur.

— Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) pour la situation au 31.12.2010,

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois,

— Un extrait délivré à une date récente de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ou justificatif de l'inscription au registre de la profession ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— Une attestation sur l'honneur portant.

A) Sur le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de cette attestation de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

B) Dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143.2 du code du travail.

Cette attestation peut être établie soit sur papier libre soit en utilisant le modèle DC6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 082-135314 (2011-04-26)

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