Services d'assistance rédactionnelle et retranscriptions pour réunions professionnelles diverses (transcriptions / discours, comptes rendus exhaustifs / révisés/synthétiques, synthèses brèves, notes de synthèse, frappe de documents): lot n° 1: Réunions autour du thème des ressources humaines: voeux au personnel, séminaires management, instances consultatives collectives, organisation du travail, de l'hygiène et de la sécurité

Quantité ou étendue

Marché à bons de commandes d'une durée ferme de une année reconductible 3 fois une année à compter de sa notification sans engagements de commandes annuels minimums et maximums.A titre indicatif l'estimation des commandes envisagée sur la durée totale du marché est de 240 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord - cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de une année à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Le marché est passé sans engagement de commandes minimum et maximum annuels,

— précision du 4.1.1: procédure adaptée ouverte article 30 du code des marchés publics,

— précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés:

Critère n° 1: qualité de la retranscription: jugée sur la base d'exemples de réalisations effectuées par un des binômes de rédacteurs spécialisés que le prestataire présente dans le cadre du présent marché: 30 %.

— remettre dans l'offre un exemple de réalisation de transcription d'une réunion autour du thème du présent marché. Ce document devra servir de base à la rédaction des 2 autres documents ci-dessous,

— remettre dans l'offre un exemple de réalisation de compte rendu révisé,

— remettre dans l'offre un exemple de réalisation de note de synthèse.

Ces 3 exemples de réalisations devront impérativement remplir les conditions suivantes:

— être rédigés et cosignés par au moins un des binômes de rédacteurs spécialisés que le prestataire présente dans le cadre du présent marché (avec indication des noms et prénoms face à la signature),

— le prestataire devra produire une attestation sur l'honneur, datée et signée confirmant que ces 3 réalisations sont tous issus de l'enregistrement d'une même réunion. Préciser l'intitulé et la date de la réunion,

— une attention particulière sera apportée sur le respect et la conformité des techniques de rédaction propres à chaque type de document demandé:

— respect impératif des règles de syntaxe: orthographe, grammaire, conjugaison. ..,

— les règles de rédaction propres aux transcriptions, compte-rendu révisé, à la note de synthèse sont indiquées dans le CCTP. Il est notamment demandé de les rédiger au style indirect,

— pour chacun des documents, une note de 0 à 5 sera attribuée. La note sur 30 sera obtenue en faisant la moyenne arithmétique de ces notes.

Critère n° 2: qualification des intervenants (expériences, compétences...): moyens humains mis à disposition du Grand Lyon pour assurer la prestation: 28 %, jugé sur la base de l'annexe 1 au CCTP "note méthodologique".

En vue de pouvoir assurer une notion de "suivi" pour l'exécution des prestations en mettant à la disposition du Grand Lyon les mêmes personnes.

A ce titre, le prestataire devra préciser et impérativement remettre dans son offre les documents suivants et répondre à toutes les questions posées dans la note méthodologique:

— les CV nominatifs et détaillés de 2 binômes principaux de rédacteurs spécialisés dans les domaines d'activité du présent lot et qui travailleront en permanence avec le Grand Lyon: cursus compétences, expériences ... expériences dans les domaines mentionnés dans le présent lot,

— ainsi que les CV nominatifs et détaillés d'un binôme suppléant et permanent de rédacteurs spécialisés dans les domaines d'activité du présent lot et qui travailleront en permanence avec le Grand Lyon en cas de défaillance quelconque des binômes principaux: cursus compétences, expériences dans les domaines mentionnés dans le présent lot.

Critère n° 3: adéquation des moyens matériels avec les exigences du CCTP: jugé sur la base de l'annexe 1 au CCTP "note méthodologique": 22 %.

Le prestataire devra détailler le type de matériel qu'il mettra à disposition du Grand Lyon lors des réunions:

Ex: supports de rédaction et d'enregistrements, équipement informatique, modalités d'accès en ligne aux enregistrements audio réalisés par l'entreprise en fonction des besoins du Grand Lyon.

Préciser si ce matériel sera adapté au type de réunion commandée ? Préciser si ce matériel sera loué ou non par le prestataire?

Critère 4: prix (20 %) jugé sur la base de la simulation de commandes,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des.

Offres ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11pr041.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

—— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com,

— les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le n° du lot, le lieu d'exécution et la mention "ne pas ouvrir",

— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com,

— les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée .La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.