Services d'assistance rédactionnelle et retranscriptions: lot n° 3: accompagnement rédactionnel du processus des instances et démarches de participation citoyenne

Quantité ou étendue

Marché à bons de commandes d'une durée ferme de une année reconductible 3 fois une année à compter de sa notification sans engagements de commandes annuels minimums et maximums.A titre indicatif l'estimation des commandes envisagée sur la durée totale du marché est de 320 000 EUR HT.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de une année à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Le marché est passé sans engagement de commandes minimum et maximum annuels,

— précision du 4.1.1: procédure adaptée ouverte article 30 du code des marchés publics,

— précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés comme suit:

Critère no1: Qualification des intervenants (expériences, compétences...): moyens humains mis à disposition du grand Lyon pour assurer la prestation: Expériences des démarches de participation citoyenne, compétences d'assistance rédactionnelle et organisation en binôme des rédacteurs mis à disposition du Grand Lyon pour assurer la prestation (30 %).

En vue de pouvoir assurer une notion de " suivi " pour l'exécution des prestations en mettant à la disposition du Grand Lyon les mêmes personnes, le prestataire devra préciser et impérativement remettre dans son offre les éléments suivants:

— les CV nominatifs et détaillés des 2 binômes principaux de rédacteurs spécialisés dans les domaines d'activité du présent lot et qui travailleront en permanence avec le Grand Lyon: cursus scolaire, compétences acquises et expériences passées dans les domaines du présent lot avec intitulés exacts,

— ainsi que les CV nominatifs et détaillés d'un binôme suppléant et permanent de rédacteurs spécialisés dans les domaines d'activité du présent lot (cf infra),

— préciser si chacun de ces rédacteurs a été spécifiquement rédacteurs de conférences, débats, colloques; dispositifs de participation citoyenne,

— préciser si chacun de ces rédacteurs est doté d'une expérience en matière de prise de notes en direct.

Se reporter au CCTP pour les attentes générales en rapport avec ce critère;

Critère n° 2: délais jugés sur la base de l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement-CCAP "tableau délais de remise des livrables définitifs" (20 %).

*Mode de notation du critère délai: rappel de la formule de pondération:

C x (d minimum / d offre).

C = pourcentage affecté au délai.

D minimum: délai le moins long.

D offre = délai de l'offre analysée.

Attention: toute offre présentant des délais supérieurs au délai plafonds imposés sera déclarée irrégulière;

Critère n° 3: qualité de la retranscription jugée sur la base de 3 exemples de réalisations impliquant un débat ou processus délibératif impliquant des citoyens ou habitants (15 %),

— remettre dans l'offre un exemple de réalisation de compte rendu exhaustif révisé,

— remettre dans l'offre un exemple de réalisation de compte rendu semi-synthétique,

— remettre dans l'offre un exemple de réalisation de compte-rendu synthétique.

Se reporter au CCTP pour les attentes relatives aux différents types de compte-rendu.

Ces 3 exemples de réalisations devront impérativement remplir les conditions suivantes:

— les documents seront rédigés et dûment cosignés par un des binômes que le prestataire s'engage à mettre à disposition dans le cadre du présent marché,

— respect impératif des règles de syntaxe: orthographe, grammaire, conjugaison. ...

Pour chacun des documents, une note de 0 à 5 sera attribuée. La note sur 15 sera obtenue en faisant la moyenne arithmétique de ces notes;

Critère n° 4: adéquation des moyens matériels avec les exigences du CCTP (10 %).

Le prestataire devra détailler le type de matériel qu'il mettra à disposition du Grand Lyon lors des réunions:

Ex: supports de rédaction et d'enregistrements, équipement informatique, modalités d'accès en ligne aux enregistrements audio réalisés par l'entreprise en fonction des besoins du Grand Lyon.

Préciser si ce matériel sera adapté au type de réunion commandée? Préciser si ce matériel sera loué ou non par le prestataire?

Critère n° 5: prix jugé sur la base de la simulation de commandes (25 %),

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des.

Offres ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11pr040.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com,

— Les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le no du lot, le lieu d'exécution et la mention "ne pas ouvrir",

— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com,

— les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.