Services complémentaires la BI Play TV et autres services

Pas-de-Calais Habitat

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 68 bld Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023172
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable 2 fois 1 an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11DD003S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP:
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres. Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prets réglementés et/ou autres financements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des services proposés (30)
3. Organisation, moyens mis en oeuvre (15)
4. Délais et plannings de mise en place du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: service marchés, 68 bld Faidherbe, BP 926
Point de contact: Laetitia Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Fax: +33 321505502 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DD003S
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
Source: OJS 2011/S 015-023172 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 588,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Adresse postale: 68 bld. Faidherbe BP 926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180772
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023172
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no 231, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Numericable
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein Champs-de-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2012/S 109-180772 (2012-06-05)
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