Service hivernal sur diverses routes départementales du territoire de Briey

Conseil Général de Meurthe-et-Moselle

Service hivernal sur diverses routes départementales du territoire de Briey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif annuel à titre purement indicatif:Lot 1 Briey zone A: 185 000 EUR HT;Lot 2 Briey zone B: 360 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: lgellenoncourt@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945972 📞
Fax: +33 383902110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162328
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: l'expérience, la capacité technique et financière du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service hivernal sur diverses routes départementales du territoire de Briey.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Briey zone A
Brève description:
Secteur de Briey zone A: où interviendra une unité de traitement complète (porteur+saleuse+rabot) mise à disposition par le titulaire.
Informations complémentaires sur les lots:
La période hivernale pendant laquelle le titulaire du marché pourra être sollicité par le pouvoir adjudicateur afin de réaliser les prestations (appelée "période d'astreinte") est la suivante: de la semaine 46 à la semaine 10 de l'année suivante (inclusivement). Néanmoins si les conditions climatiques l'exigent, l'entrepreneur pourra intervenir en dehors des périodes d'astreinte.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Briey zone B
Brève description:
Secteur de Briey zone B: où interviendront deux unités de traitement: une unité de traitement complète (porteur + saleuse + rabot) mise à disposition par le titulaire. Une unité de traitement où seul le porteur est mis à disposition par le titulaire.
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Informations complémentaires sur les lots:
La période hivernale pendant laquelle le titulaire du marché pourra être sollicité par le pouvoir adjudicateur afin de réaliser les prestations (appelée "période d'astreinte") est la suivante: de la semaine 46 à la semaine 10 de l'année suivante (inclusivement) concernant l'unité de traitement pour laquelle le pouvoir adjudicateur ne met aucun matériel à disposition du titulaire. De la semaine 49 à la semaine 8 de l'année suivante (inclusivement) concernant l'unité de traitement pour laquelle le pouvoir adjudicateur met à disposition du titulaire une saleuse et une lame biaise. Néanmoins si les conditions climatiques l'exigent, l'entrepreneur pourra intervenir en dehors des périodes d'astreinte.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif annuel à titre purement indicatif:
Lot 1 Briey zone A: 185 000 EUR HT;
Lot 2 Briey zone B: 360 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A1153002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briey zone A et zone B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Avance possible dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Prestations réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: M. Gellenoncourt
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT - GFA
Point de contact: Alexandre Gay
Téléphone: +33 383945506 📞
Courrier électronique: agay@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945306 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle - DIRAT - DMT - ED
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: secrétariat
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - Difaje marchés
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1153002
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: l'expérience, la capacité technique et financière du candidat à réaliser les prestations.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 099-162328 (2011-05-19)
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