Service hivernal des routes départementales du Doubs lots n° B31-B32-B34-B421-B422-B75-M21-M22-M35-M41-P41-P42

Conseil général du Doubs

Marché séparé. Les prestations sont réparties en 12 lots. Le service hivernal concerne diverses routes départementales du département du Doubs classées en niveau N2, N3 et N4. La période annuelle d'exécution prévisible s'étend principalement du 15 novembre au 15 mars. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les cartes des secteurs, les longueurs des circuits jointes au dossier de consultation, sont données à titre purement indicatif. Ces documents indiquent les circuits susceptibles d'etre confiés à l'entreprise, afin de faciliter la bonne compréhension du dossier. Il est précisé que les désignations des lots sont affectées des lettres b, m ou P, correspondant chacune au service territorial d'aménagement (STA) concerné, soit le STA de Besançon, le STA de Montbéliard et le STA de Pontarlier. Ces services sont les représentants du maître de l'ouvrage sur le territoire départemental. Les coordonnées de chaque STA sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel
• Déclaré sans suite
• Entreprise Cuinet Michel
• Entreprise de Travaux Agricoles Rabasse Jacques
• SARL Bonnot
• SARL Cuenot Frères
• SARL Desset Travaux Publics
• SARL ECTPA-Chouffe
• SARL Fantini TP
• SARL Kolly TP
• SARL PTP Pascal Pusard

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-08-02	Informations complémentaires
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 810 660,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216119
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Marché divisé en lots: possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lot n° B31 - secteur du plateau de Nancray-Gonsans, lot n° B32 - secteur du plateau de Mamirolle, lot n° B34 - secteur de Fontain, lot n° B421 - secteur de Pouilley les Vignes-Chatillon-Auxon, lot n° B422 - secteur de Recologne-Pelousey-Chemaudin, lot n° B75 - secteur de Tarcenay, lot n° M21 - secteur de Baume-les-Dames, lot n° M22 - secteur de Baume-les-Dames, lot n° M35 - secteur de Pont-de-Roide, lot n° M41 - secteur d'Hérimoncourt, lot n° P41 - secteur d'Etalans-Nods-Epenoy-Hautepierre, lot no P42 - secteur d'Orsans-Bremondans. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: STR11S08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire du marché établira sa facture mensuellement, le dernier jour du mois d'exécution des prestations. A chaque facture sera jointe la fiche de travail, cette dernière certifiant le service fait et valant décision d'admission (art. 5 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Contact
Point de contact: M. Daniel Bourgon
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: Mme la chef du service technique des ressources opérationnelles
Téléphone: +33 381258415 📞
Fax: +33 381258407 📠
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 Besançon Cedex, FRANCE. Si retrait sur place, adresse des bureaux: 3bis rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR11S08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 130-216119 (2011-07-06)

Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245182
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216119
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245182 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343838
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no221, BOAMP 133 A.Annonce no235, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: SARL PTP Pascal Pusard
Adresse postale: route de Baume-Les-Dames
Commune postale: Gonsans
Code postal: 25360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: SARL ECTPA-Chouffe
Adresse postale: Le Moulin
Commune postale: Nancray

3️⃣
Nom: Déclaré sans suite

4️⃣
Nom: SARL Desset Travaux Publics
Adresse postale: 9 rue du Pré du Roy
Commune postale: Chevroz
Code postal: 25870

5️⃣
Nom: Entreprise de Travaux Agricoles Rabasse Jacques
Adresse postale: 5 rue de l'Eglise
Commune postale: Champagney
Code postal: 25170

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Entreprise Cuinet Michel
Adresse postale: 7 route de Besançon
Commune postale: Tarcenay
Code postal: 25620

7️⃣
Adresse postale: route de Baume-les-Dames

8️⃣
Nom: SARL Cuenot Frères
Adresse postale: quartier Planchottes
Commune postale: Grosbois
Code postal: 25110

9️⃣
Nom: SARL Bonnot
Adresse postale: 71 rue de Besançon-François Mitterrand
Commune postale: Pont-de-Roide
Code postal: 25150

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Fantini TP
Adresse postale: 17 rue du Château d'Eau
Commune postale: Autechaux-Roide

1️⃣1️⃣
Nom: Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel
Adresse postale: 20 Grande rue
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Kolly TP
Adresse postale: 19 route de Baume-les-Dames
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
3
2
Source: OJS 2011/S 211-343838 (2011-10-28)

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