Service de telephonie

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Service de telephonie - fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Hérouville Saint-Clair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
2012-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308818
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur la plateforme du pouvoir adjudicateur: www.pa-herouville.net.(si difficulté contact: marche-public@herouville.net). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Candidature. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)). (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr (formulaires)) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et la déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans. Offre. Un acte d'engagement. Un détail quantitatif estimatif. Un bordereau de prix unitaire. Mémoire technique. Cahier des clauses administratives particulières. Cahier des clauses techniques particulières. Annexe 1 (lot 1). Annexe 1 (lot 2). Annexe 2 (lot 2). Annexe 3 (lot 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de telephonie - fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Hérouville Saint-Clair.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'acheminement des communications "départ"
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications " départ " zone locale, nationale, internationale et vers la téléphonie mobile pour les lignes directes analogiques, Numéris (groupées ou non) de tous les sites de la ville d'Hérouville, accès indirect.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'abonnement de lignes numériques ou analogiques
Brève description:
Prestations d'abonnement de lignes et liaisons numériques ou analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements. Abonnement et service Internet. Prestations d'acheminement des communications " départ " vers les services à valeur ajoutée (type télétel, audiotel, numéros intelligents et vers internet).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5.00 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de service (voir sous-critères dans le règlement de consultation) (30)
3. Sécurité des communications et continuité du service (voir sous-critères dans le règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-herouville.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0004
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur la plateforme du pouvoir adjudicateur: www.pa-herouville.net.(si difficulté contact: marche-public@herouville.net).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Candidature.
Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)).
(Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr (formulaires)) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et la déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans.
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Offre.
Un acte d'engagement.
Un détail quantitatif estimatif.
Un bordereau de prix unitaire.
Mémoire technique.
Cahier des clauses administratives particulières.
Cahier des clauses techniques particulières.
Annexe 1 (lot 1).
Annexe 1 (lot 2).
Annexe 2 (lot 2).
Annexe 3 (lot 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Caen.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308818 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040055
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308818
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce n° 129, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: France Telecom - Orange business services
Adresse postale: 17/25 avenue de la Libération - BP 1074
Commune postale: Rouen
Code postal: 76173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 025-040055 (2012-02-03)
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Produits/services:
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