Service de télécommunications
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert européen, prévue aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans montants minimum et maximum, à prix révisables.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2012 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et est valide jusqu'au 31.12.2012.
Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-06
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Avis de marché
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| 2011-12-08
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Avis d'attribution de marché
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