Service de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'INRIA

INRIA

La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture des services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'INRIA (abonnements et services rattachés).
Les prestations concernées sont les suivantes:
— les services de téléphonie fixe,
— les services de téléphonie mobile (y compris la fourniture de terminaux conformément à l'article 24 du CCTP),
— les services d'audioconférence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il s'exécute par bons de commande émis, selon les besoins, par un représentant habilité de l'INRIA. Il est conclu sans minimum ni maximum.Le marché est alloti:— lot 1: téléphonie fixe,— lot 2: téléphonie mobile,— lot 3: service d'audioconférence.A titre indicatif, le montant annuel estimé est d'environ:Pour le lot 1: 220 000 EUR (HT).Pour le lot 2: 380 000 EUR (HT).Pour le lot 3: 38 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004647
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture des services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'INRIA (abonnements et services rattachés).
Les prestations concernées sont les suivantes:
— les services de téléphonie fixe,
— les services de téléphonie mobile (y compris la fourniture de terminaux conformément à l'article 24 du CCTP),
— les services d'audioconférence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
Pour l'ensemble des sites de l'INRIA, le titulaire…
… doit:— fournir les interfaces en dehors du mode de transport pour les accès analogiques groupés ou non et les accès numériques - numéris T0 et T2 groupés ou non,— acheminer les communications téléphoniques "arrivée" de toutes origines géographiques et en provenance de tous réseaux (réseaux téléphoniques filaires, mobiles) et de tous opérateurs, de type sélection directe à l'arrivée (Sda) ou non,— acheminer les communications téléphoniques "départ" vers les numéros d'urgence, les numéros spéciaux, les numéros courts,— acheminer les communications téléphoniques "départ" vers les correspondants situés dans les départements français métropolitains, les départements d'outre-mer (DOM), situés à l'étranger, communications internationales, y compris les territoires d'outre-mer (TOM),— acheminer les communications téléphoniques "départ" vers les correspondants équipés de téléphones mobiles de tous les opérateurs et de toutes zones géographiques,— offrir les services de base (identification de l'appelant, parution annuaire, etc...) et les services complémentaires (renvoi d'appel, envoi de mini message, etc...) ainsi que la portabilité SDA.
… doit:
— fournir les interfaces en dehors du mode de transport pour les accès analogiques groupés ou non et les accès numériques - numéris T0 et T2 groupés ou non,
— acheminer les communications téléphoniques…
… "arrivée" de toutes origines géographiques et en provenance de tous réseaux (réseaux téléphoniques filaires, mobiles) et de tous opérateurs, de type sélection directe à l'arrivée (Sda) ou non,
… "départ" vers les numéros d'urgence, les numéros spéciaux, les numéros courts,
… "départ" vers les correspondants situés dans les départements français métropolitains, les départements d'outre-mer (DOM), situés à l'étranger, communications internationales, y compris les territoires d'outre-mer (TOM),
… "départ" vers les correspondants équipés de téléphones mobiles de tous les opérateurs et de toutes zones géographiques,
— offrir les services de base (identification de l'appelant, parution annuaire, etc...) et les services complémentaires (renvoi d'appel, envoi de mini message, etc...) ainsi que la portabilité SDA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Le titulaire doit fournir un service d'abonnements aux réseaux de téléphonie mobile intégrant la fourniture des terminaux, la gestion des lignes souscrites et les services décrites au CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service d'audioconférence
Brève description:
Pour l'ensemble des sites le titulaire doit offrir un service d'audioconférence. En complément des services de base, le titulaire doit proposer un système de réunion virtuelle via un accès Internet.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il s'exécute par bons de commande émis, selon les besoins, par un représentant habilité de l'INRIA. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché est alloti:
— lot 1: téléphonie fixe,
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: service d'audioconférence.
A titre indicatif, le montant annuel estimé est d'environ:
Pour le lot 1: 220 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: 380 000 EUR (HT).
Pour le lot 3: 38 000 EUR (HT).
Description des options:
Les reconductions du marché sont prévues à chaque date anniversaire de notification du maarché (3 fois au maximum). Si des avenants ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passées, ils le seront conformément aux articles 20 (avenant) et 35 II 5° (marché complémentaire) du code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13B10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précise si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fait apparaître les membres du groupement et est signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les formulaires ministériels DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) peuvent être utilisés pour répondre. Ils sont téléchargeables avec leur notice d'utilisation à l'adresse Internet suivante:
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— pour les lots 1 et 2 uniquement: une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INRIA et la dépense est inscrite au budget de l'organisme. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de réglement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions fixées aux articles 87 du code des marchés publics. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagmeent et ses annexes, le CCAP et le CCTP et ses annexes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la facturation et des outils d'aide à la gestion (35)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Qualité du service après vente (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inria
Commune postale: Le Chesnay
Point de contact: service achats marchés de la DAF (bâtiment 3)
M. Hersant Claude
Téléphone: +33 139635098 📞
Courrier électronique: sam-public@inria.fr 📧
Fax: +33 139635128 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.inria.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_f-cZXlSMoA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_f-cZXlSMoA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue de Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004647 (2011-01-05)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197955
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004647
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres "Téléphonie mobile - lot 2" a été déclarée infructueuse suite à l'irrégularités des offres proposées. Conformément à l'article 35 I 1° du code des marchés publics, une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, a été lancée avec les sociétés ayant participées à la procédure d'appel d'offre précitée. Les marchés sont d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'Inria pourra décider de reconduire le marché 3 fois au maximum par décision écrite de l'Inria. Les estimations initiaux du montant des marchés indiquées comprennent les reconductions potentielles. Annonce n° 185, BOAMP 005 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.completel.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

3️⃣
Adresse postale: 153 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 120-197955 (2011-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Arkadin Completel Orange France
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services de téléconférence