Service de télécommunication

Ville de Lagny-sur-Marne

Fourniture de services de comunication électroniques. Dans ce cadre, un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Lagny-sur-Marne a été créé pour procéder à un appel d'offres ouvert de services de téléphonie fixe, mobile et accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altitude Telecom
• France Telecom
• Orange
• RMI
• SFR

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 5 lots traités sans minimum et maximum de commande.L'estimation générale du marché est de 90 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049894
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mmeguyon Emmanuelle, service achat-marchés publics (01-64-12-74-13). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur ou pourra être demandé au service achat marchés publics (demande par mail). Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique: 1. modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "service de télécommunication lot no: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2. modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "transport terrestre de personnes hors agglomération - ne pas ouvrir". Le marché débute le 1.9.2011 pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses. La date de notification est prévue fin juin 2011. Annonce envoyé le 14.2.2011 au JOUE et au BOAMP. Il est précisé que la DAJ a mis en ligne les nouveau formulaire DC1 (remplaçant l'ancien DC4) DC2 (remplaçant l'ancien DC5). Ces nouveaux formulaires sont joints au DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mmeguyon Emmanuelle, service achat-marchés publics (01-64-12-74-13). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur ou pourra être demandé au service achat marchés publics (demande par mail).

Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique:

1. modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "service de télécommunication lot no: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2. modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "transport terrestre de personnes hors agglomération - ne pas ouvrir".

Le marché débute le 1.9.2011 pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses. La date de notification est prévue fin juin 2011. Annonce envoyé le 14.2.2011 au JOUE et au BOAMP.

Il est précisé que la DAJ a mis en ligne les nouveau formulaire DC1 (remplaçant l'ancien DC4) DC2 (remplaçant l'ancien DC5). Ces nouveaux formulaires sont joints au DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0
Brève description:

Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.

Quantité ou étendue: 39 000 EUR HT pour la ville et 3 000 EUR HT pour le CCAS
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:

Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.

Quantité ou étendue: 6 500 EUR HT pour la Ville
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Brève description:

Fourniture d'équipements, d'abonnements de communications et de services de téléphonie mobile.

Quantité ou étendue: 26 000 EUR HT pour la ville
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet asymétriques et de services associés
Brève description: Fourniture d'accès Internet asymétriques et de services associés.
Quantité ou étendue: 12 000 EUR HT pour la ville et 1 000 EUR HT pour le CCAS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet symétriques et de services associés
Brève description: Fourniture d'accès Internet symétriques et de services associés.
Quantité ou étendue: 3 000 EUR HT pour la Ville

Le marché est composé de 5 lots traités sans minimum et maximum de commande.

L'estimation générale du marché est de 90 000 EUR HT annuel.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 08022011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant:

— Le nom et l'adresse du candidat;

— Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

— Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

Déclaration sur l'honneur (imprimé DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010;

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:

— Objet du marché;

— L'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC);

— Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées);

— Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant;

— Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, VOIRE EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur des ressources propres sur le budget de fonctionnement de la Ville et du CCAS. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie et au CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour le lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, VOIRE EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale;

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots 1 et 2 copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant, pour le lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, VOIRE EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service achat - marchés publics
Mme Emmnanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Point de contact: service achats marchés publics
Mme Emmanuelle Guyon

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08022011
Informations complémentaires

Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique:

1. modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "service de télécommunication lot no: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2. modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "transport terrestre de personnes hors agglomération - ne pas ouvrir".

Le marché débute le 1.9.2011 pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses. La date de notification est prévue fin juin 2011. Annonce envoyé le 14.2.2011 au JOUE et au BOAMP.

Il est précisé que la DAJ a mis en ligne les nouveau formulaire DC1 (remplaçant l'ancien DC4) DC2 (remplaçant l'ancien DC5). Ces nouveaux formulaires sont joints au DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain marché est en septembre 2015.
Source: OJS 2011/S 030-049894 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213793
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049894
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bon de commande sans montants minimum et maximum de commande. Annonce n° 316, BOAMP 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délai de mise en œuvre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2011/S 129-213793 (2011-07-05)

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