Service de télécommunication

Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mmeguyon Emmanuelle, service achat-marchés publics (01-64-12-74-13). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur ou pourra être demandé au service achat marchés publics (demande par mail).

Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique:

1. modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "service de télécommunication lot no: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2. modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "transport terrestre de personnes hors agglomération - ne pas ouvrir".

Le marché débute le 1.9.2011 pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses. La date de notification est prévue fin juin 2011. Annonce envoyé le 14.2.2011 au JOUE et au BOAMP.

Il est précisé que la DAJ a mis en ligne les nouveau formulaire DC1 (remplaçant l'ancien DC4) DC2 (remplaçant l'ancien DC5). Ces nouveaux formulaires sont joints au DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.