Service de nettoyage des locaux et vitrerie

CARMI Nord Pas-de-Calais

Service de nettoyage des locaux et vitrerie dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI Nord Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet, service marchés
Code postal: 62333
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Téléphone: +33 321086968 📞
Fax: +33 321086969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201009
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Visite recommandées organisées: les 8.7.2011 et 24.8.2011 (14:00) sur le site de Grenay, place D. Breton, prendre rendez-vous auprès du service patrimoine (tel: +33 321086945). Le marché est passé pour une partie à quantités fixes et pour une partie à bons de commande (partie qualifiée d'accord cadre selon la réglementation européenne). Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Adresse Internet où télécharger le DCE: https://canssm.achatpublic.com. Modalités de transmission par voie électronique des offres: 1 seul dossier comprenant 2 fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature et l'autre comme l'offre. Chacun des fichiers comprendra sous la forme de documents électroniques, classés et répertoriés les informations demandées à l'appui de la candidature et de l'offre. Les formats suivants sont acceptés:. DOC Word version 2003, .XLS Excel version 2003,.PDF Adobe Reader 8. Les certificats de signature électronique acceptéssont ceux des autorités de certification reconnues par le ministère des finances. Un antivirus sera déclenché à l'ouverture des plis. La CARMI Nord/Pas-de-Calais rematérialisera les plis après ouverture. Les candidats accepteront même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. L'attention des candidats qui répondent à cette procédure par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la CARMI une copie de sauvegarde dont les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de nettoyage des locaux et vitrerie dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI Nord Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 - service de nettoyage de locaux, secteur Artois couvrant la région de Béthune, Auchel, Bruay la Buissière, pour 42 sites.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - service de nettoyage de locaux, secteur Lens-Liévin couvrant 60 sites.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 - service de nettoyage de locaux, secteur Henin-Beaumont/Carvin couvrant 46 sites.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 - service de nettoyage de locaux, secteur Douaisis couvrant 31 sites.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 - service de nettoyage de locaux, secteur Valenciennois couvrant 26 sites.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 - service de nettoyage de vitres, secteur Artois couvrant la région de Béthune, Auchel, Bruay la Buissière, pour 42 sites.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 - service de nettoyage de vitres, secteur Lens-Liévin couvrant 60 sites.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8 - service de nettoyage de vitres, secteur Henin-Beaumont/Carvin couvrant 46 sites.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 - service de nettoyage de vitres, secteur Douaisis couvrant 31 sites.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10 - service de nettoyage de vitres, secteur Valenciennois couvrant 26 sites.
Numéro de référence: AOO 4/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Nord et du Pas-de-Calais, secteur de la CARMI Nord Pas-de-Calais, 62300 Lens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP):
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1° - une Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Cette lettre doit impérativement être signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (ou DC1 dûment rempli et signé);
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2° - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux obligations de l'article 43 du code des marchés publics;
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3° - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
4° - renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat pouvant être accompagnés de la déclaration du candidat (DC2) pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie et signée, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat:
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— une déclaration: - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validité.
Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. OU d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,
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— preuve d'assurance pour les risques professionnels;
5° - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de fonctionnement,, prix unitaire et forfaitaire révisable paiement par virement à 30 jours (art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI Nord Pas-de-Calais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Menard Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com 🌏
Nom: D'ordre technique: CARMI Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet
Point de contact: Mr Ganoo Sebastien, tél portable: +33 680944429
Mme Skalecki, service patrimoine
Téléphone: +33 321086945 📞
Fax: +33 321086949 📠
Nom: Et auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: CARMI Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet, service marchés, adresse Internet / télécharger le DCE: https://canssm.achatpublic.com
Point de contact: Mlle Martine Menard
Courrier électronique: marches-publics.carmin@secumines.org 📧
Nom: Par la poste en recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé: CARMI Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: service marchés, 13 rue du 14 Juillet

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 4/2011
Informations complémentaires
Visite recommandées organisées: les 8.7.2011 et 24.8.2011 (14:00) sur le site de Grenay, place D. Breton, prendre rendez-vous auprès du service patrimoine (tel: +33 321086945).
Le marché est passé pour une partie à quantités fixes et pour une partie à bons de commande (partie qualifiée d'accord cadre selon la réglementation européenne).
Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Adresse Internet où télécharger le DCE: https://canssm.achatpublic.com.
Modalités de transmission par voie électronique des offres: 1 seul dossier comprenant 2 fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature et l'autre comme l'offre. Chacun des fichiers comprendra sous la forme de documents électroniques, classés et répertoriés les informations demandées à l'appui de la candidature et de l'offre.
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Les formats suivants sont acceptés:. DOC Word version 2003, .XLS Excel version 2003,.PDF Adobe Reader 8.
Les certificats de signature électronique acceptéssont ceux des autorités de certification reconnues par le ministère des finances.
Un antivirus sera déclenché à l'ouverture des plis.
La CARMI Nord/Pas-de-Calais rematérialisera les plis après ouverture. Les candidats accepteront même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
L'attention des candidats qui répondent à cette procédure par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la CARMI une copie de sauvegarde dont les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: palais de justice, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI, palais de justice
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2011/S 121-201009 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 734,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133968
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201009
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'avis concerne un marché public Concernant le lot 1: service de nettoyage de locaux - secteur Artois. Prix forfait journée au m2, prestations ponctuelles: 0.085 EUR HT. Prix au m2, prestations exceptionnelles: 1.98 EUR HT. Concernant le lot 2: service de nettoyage de locaux - secteur Lens/Liévin. Prix forfait journée au m2, prestations ponctuelles: 0.11 EUR HT. Prix au m2, prestations exceptionnelles: 1.15 EUR HT. Concernant le lot 3: service de nettoyage de locaux - secteur Hénin Beaumont/Carvin. Prix forfait journée au m2, prestations ponctuelles: 0.11 EUR HT. Prix au m2, prestations exceptionnelles: 1.15 EUR HT. Concernant le lot 4: service de nettoyage de locaux - secteur Douaisis. Prix forfait journée au m2, prestations ponctuelles: 0.085 EUR HT. Prix au m2, prestations exceptionnelles: 1.98 EUR HT. Concernant le lot 5: service de nettoyage de locaux - secteur Valenciennois. Prix forfait journée au m2, prestations ponctuelles: 0.11 EUR HT. Prix au m2, prestations exceptionnelles: 2.8 EUR (HT). Annonce no326, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Nord et du Pas de Calais, secteur de la Carmi Nord Pas de Calais, 62300 Lens, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, la notation comptera pour 60 %, pour tous les lots (détail des sous-critères: encadrements 10 %, cohérence du nombre d'agents prévus en fonction de la superficie à traiter 10 %, qualité des produits de nettoyage 10 %, moyens matériels prévus pour l'exécution des prestations 10 %, politique de formation du personnel 10 %, démarche de qualité envisagée 10 %) (60)
2. Le prix des prestations, la notation comptera pour 40 %, pour tous les lots (détail des sous-critères appliqués pour les lots 1 à 5 (nettoyage des locaux): prix forfaitaire des prestations forfaitaires courantes pour 15 %, prix unitaire des prestations ponctuelles, pour 20 %, prix unitaire des prestations exceptionnelles, pour 5 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Pro Impec - pro santea
Adresse postale: parc d'activité de la Cessoie - 1 rue Simon Vollant - BP 70133
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tfn proprete Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue J-Jacques Mention - espace industriel Nord Village PMI 3
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Gouze Nord Picardie Sas
Adresse postale: Synergie Park - 10 rue Louis Neel
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260

6️⃣
Nom: Etaneuf Nord - defense propre
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service territorial chargé du dossier: caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas de Calais, 13 rue du 14 juillet, 62300 Lens - Mlle Menard Martine - service marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 082-133968 (2012-04-25)