Service de communication par Satellite utilisant le réseau Inmarsat

France 24

Le marché a pour objet la transmission satellitaire de données audio et audiovisuelles en utilisant le réseau Inmarsat de tout lieu dans le monde jusqu'à la mise à disposition des ces données sur le réseau public Internet ou inversement du réseau public internet jusqu'à tout lieu défini par France 24 dans le monde, sous réserve que ces lieux soient dans zone d'accessibilité territoriale du réseau Inmarsart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ?

• France 24

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de radio et de télévision › Services de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Nations Unies
Code postal: 92445
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http:// ftp://ftpbur.france24.com 🌏
Courrier électronique: appeloffresairtime@france24.com 📧
Téléphone: +33 173012424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181764
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les documents composant le dossier de consultation (le cahier des clauses administratives (CCA), le cahier des clauses techniques (CCT), le règlement de consultation et l'acte d'engagement sont disponibles sous forme électronique sur le site suivant: — Nom du serveur FTP: ftp://ftpbur.france24.com, — Login: AppelOffresAirTime, — Mot de passe: AOE*3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le titulaire doit pouvoir, pendant l'exécution du marché, augmenter le volume du Service fourni de la manière suivante:

— Fournir de nouvelles cartes SIM BGAN pendant la durée du marché, dans la limite de 60 cartes supplémentaires,

— Réaliser des transmissions Inmarsat de données audio et audiovisuelles associées à ces cartes SIM BGAN supplémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: AO AirTime 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— L'attestation sur l'honneur du candidat ou chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005):

—— Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

—— Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

—— La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent,

—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l’intention de sous-traiter,

—— Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l’effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l’effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du marché,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré sur les ressources propres du Pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France 24
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Denis Delmas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO AirTime 2011
Informations complémentaires

— Nom du serveur FTP: ftp://ftpbur.france24.com,

— Login: AppelOffresAirTime,

— Mot de passe: AOE*3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 110-181764 (2011-06-07)

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