Service de collecte des ordures ménagères et encombrants et fourniture et entretien des conteneurs - années 2012-2013-2014-2015

CC du Pays de la Goële et du Multien

Prestations de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, de collecte en porte-à-porte des déchets extra ménagers (encombrants) et de fourniture et d'entretien des conteneurs " ordures ménagères " de la communauté de communes du pays de la goële et du multien (12 communes représentant 27.907 habitants au 1.1.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Pays de la Goële et du Multien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Voir la description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de la Goële et du Multien
Adresse postale: 6 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pgm.fr 🌏
Téléphone: +33 160034608 📞
Fax: +33 160030237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401839
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse www.e-marchespublics.com soit retiré auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au +33 160031237. Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Prestation de collecte des ordures ménagères (déchets ménagers et assimilés non recyclables). Collecte en porte-à-porte, une à deux fois par semaine.

Quantité ou étendue: Service sur les 12 communes représentant 27 907 habitants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service de collecte des encombrants
Brève description:

Prestation de collecte des déchets extra ménagers (encombrants ménagers) - collecte au porte-à-porte, une fois par trimestre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, livraison et entretien de conteneurs
Brève description:

Fourniture, livraison et entretien des conteneurs (maintenance, remplacement, fourniture.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum - estimation du lot 28 000 EUR HT (2011).
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Description des options:

Lot no1: l'option no1 porte sur la fréquence de collecte lots no1 et 2: durée ferme du 1.4.2012 au 31.12.2015. Lot no3: le marché est conclu à compter du 1.4.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an sans que ce délai n'excède le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature type DC1 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière, sauf dans le cas de l'avance de 5 % prévue au marché: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources propres, budget principal 2012 section de fonctionnement. Prix global forfaitaire révisable pour les lots 1 et 2, prix unitaires pour le lot 3. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: mémoire technique détaillant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401839 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 703,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc du pays de la Goële et du Multien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144211
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401839
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Lot no2: montant annuel lot no3: montant estimatif annuel, le lot étant un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11004. Annonce no188, BOAMP 249 A. Annonce no263, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Aubine
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 088-144211 (2012-05-07)

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