Service d'information téléphonique aux usagers des réseaux de transport public des Bouches-du-Rhône

Syndicat mixte des transport BDR

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service d'information téléphonique destiné aux usagers des réseaux de transport public des Bouches-du-Rhône, pour assurer l'information voyageur et le recueil des réclamations, une prestation de traitement des informations relatives aux perturbations sur le serveur Internet "Lepilote" et une mission de représentation et de promotion lors de manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Synergies

Qui ?

• Syndicat mixte des transport BDR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centraux téléphoniques
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français. Ce marché comporte des prestations à prix global et forfaitaires ainsi qu'une partie à bons de commande comportant un montant maximum hors taxes sur la durée du marché de 144 000 EUR soit 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centraux téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transport BDR
Adresse postale: hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just Conseil général 13
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371800
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, STÉ Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: Smt13-Infotel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option: au sens du droit européen signifie reconduction pour la partie du marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SMT13-INFOTEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter:

— la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC1 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur,

— fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat:

— l'imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer:

— les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (cf. rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux:

— moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),

— références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. rubrique D2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Syndicat mixte des transports conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président le
Nom: Syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du Département, DTP, SAG - bureau A 3026 - 52 avenue de Saint-Just, locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2, BP 12413
Point de contact: M. Bertrand Benoit
Courrier électronique: benoit.bertrand@cg13.fr 📧
Fax: +33 413310204 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département - DGAED - DTP - bureau A 3026 - 52 avenue de Saint-Just, locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2, BP 12413
Point de contact: M. Bertrand Benoît
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département - DGAED - DTP - bureau A 3026, 52 avenue de Saint-Just, locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2, BP 12413
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMT13-INFOTEL
Informations complémentaires

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, STÉ Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: Smt13-Infotel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurance
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2011/S 229-371800 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transport Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de St. Just Conseil Général 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150062
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371800
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - hôtel du département - 52 avenue Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20 FRANCE - tél. +33 413311576- fax +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées. Annonce no 171, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 113 872,48 💰
412 174,68 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Effia Synergies
Adresse postale: europarc de Pichaury - bât. C2 1330 rue Guilibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 091-150062 (2012-05-10)

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