Séparateurs de cellules à flux continu: équipement, maintenance, consommables associés

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: Tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique hôpitaux de Marseille - direction médico-technique et des équipements biomédicaux - secteur des marchés - bureau n° 142 - 1

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (Heure: Fuseau horaire de référence Gmt/Utc +2).

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:

"Séparateurs de cellules à flux continu: équipement, maintenance, consommables associés" - "AO n° 627-11".

L'offre devra contenir:

1.Un acte d'engagement (Dc3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne etdue forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance.

2.Les annexes à l'acte d'engagement,chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les formules devront être chiffrées sous peine de rejet de l'offre.

Annexe 1 AE (Partie A: Équipement).

Annexe 2 AE-F1 (Partie B: Maintenance - formule 1).

Annexe 2 AE-F3 (Partie B: Maintenance - formule 3).

Annexe 2 AE-F4 (Partie B: Maintenance - formule 4).

Annexe 2 AE-F5 (Partie B: Maintenance - formule 5).

Annexe 3 AE (Partie C: Consommables non stériles).

Annexe 4 AE (Partie D: Consommables stériles à usage unique).

Le taux de remise devra être précisé dans les annexes concernées, même s'il est égal à zéro.

En l'absence d'indication chiffrée, la remise contractuelle sera considérée comme identique à celle de l'offre de base de la Partie A (Annexe 1.AE.).

Par la suite, dans l'application du marché, ce même taux de remise sur tarif public sera appliqué pour tous les consommables de même nature non commercialisés à la date de l'offre.

Si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'indiquer dans son offre.

Les éventuels ajouts de références sur le tarif public s'effectueront selon les modalités fixées à l'article 5 alinéa 5-4 du CCAP.

3.Le devis descriptif détaillé qui correspond à l'équipement proposé en annexe 1AE

4.Les contraintes d'alimentation et d'environnement

5.La liste des paramètres surveillés

6.La description des dispositifs de sécurité et d'alarme

7.Les évolutions logicielles envisagées à court terme

8.La liste des références hospitalières

9.Le tarif public des pièces détachées (Partie B - maintenance - formule 5)

10.Le tarif public des consommables "non stériles" (Partie C)

11.Le tarif public des consommables "stériles à usage unique" (Partie D)

12.Les annexes au CCTP:

Annexe 1 CCTP: (Questionnaire technique).

13.L'annexe au RC:

Tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation.

14.Un dossier technique de fonctionnement

Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre qui devra comprendre la documentation technique et tous les documents nécessaires à la compréhension de l'offre.

15.L'attestation de marquage CE.

16.La documentation relative à la formation technique habilitante des techniciens biomédicaux (contenu, durée, dates prévisionnelles).

17.La documentation commerciale relative aux matériels proposés dans le cadre des caractéristiques demandées dans le CCTP.

18.Au-delà des caractéristiques demandées dans le CCTP, toute documentation visant à valoriser le matériel proposé (télémaintenance, bloc intégré, etc.).

La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité.

Note importante: En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.

NB: Une candidature et une offre présentées dans 2 dossiers distincts resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans le dossier "offre" et inversement.

Les soumissionnaires dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux indiquant que la consultation entre en phase d'évaluation du matériel par le "médecin-référent". À réception de ce courrier, les candidats prendront contact avec l'ingénieur biomédical en charge du dossier, qui précisera les modalités pratiques (lieu, date, etc...) de cette évaluation.

Cette évaluation donnera lieu à la réalisation d'une fiche de "compte rendu d'évaluation" que le "médecin-référent" recevra, documentera et transmettra à l'ingénieur en charge de ce dossier en vue de son intégration dans l'étude technique.

Une note de 1 à 10 sera attribuée et correspondra au critère de choix "valeur clinique".

Le sousmissionnaire procèdera à une "Présentation" de l'équipement proposé. Cette "Présentation", d'une durée maximale de 1 semaine, devra se faire pendant la "Période d'évaluation" qui: débutera 2 semaines après la date limite de dépôt des offre et durera 2 semaines.

Les soumissionnaires devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité des matériels pendant la "Période d'évaluation" ci-dessus évoquée.

Cette "présentation" sur site du matériel proposé est obligatoire sauf dérogation écrite accordée par la direction médico-technique et des équipements biomédicaux dans les cas particuliers où: Le "médecin-référent" connaît, ou a déjà essayé, ou détient déjà l'équipement proposé et peut documenter le "compte-rendu d'évaluation" sans autre formalité, le soumissionnaire propose au "médecin-référent" une visite, en dehors de l'AP-HM, d'un équipement identique à celui proposé. Tous les frais liés à cette visite en dehors de l'AP-HM seront à la charge du soumissionnaire.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi).

L'attention du candidat est attiree sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'APHM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'APHM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux - Mme Ousiel/Garcia Arlette- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - FRANCE - fax +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: Ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Mineo René Fax +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.