Sécurisation du PCC à gare Lille Flandres par contrôle d'accès

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un système de sécurisation des SAS par contrôle d'accès au poste de contrôle centralisé à GLF dans le but de hiérarchiser l'accès à des profils utilisateurs spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2013-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue: Travaux sur les 5 accès et asservissement de 10 portes par contrôle d'accès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009, Cedex
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404277
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "condition de participation". Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 "conditions de participation" pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures et selon les modalités définies par Transpole. Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à la section I.1) ou remises contre récipissé à l'adresse suivante: direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, Bât B3, 59700 Marcq-en-Baroeul, FRANCE, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises est envoyé aux entreprises dont la candidature a été retenue. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu au niveau des différentes voies d'accès du poste de commande centralisé (PCC) à gare Lille Flandres du réseau des transports en commun de Lille.

Métropole communauté urbaine.

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement,

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa.

De l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste de travaux de même type et tous les justificatifs de compétences pour ce type d'intervention, lieux, dates, natures et importance des prestations effectuées pendant les 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu, soit à l'entreprise seule, soit à un groupement d'entreprises. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agrée par transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2011/S 248-404277 (2011-12-21)

Informations complémentaires (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190155
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404277
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-190155 (2013-06-06)

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