Sécurisation des sites d'eau potable de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Sécurisation des sites d'eau potable de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Quantité ou étendue: Le montant du marché est estimé à 3 229 317,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368883
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — nombre maximal de candidats par lot à présenter une offre: 5, — critères de jugement des offres: —— valeur du mémoire technique évalué à l'aide des sous-critères suivants. Ce critère sera noté sur 50 pour la pondération: a) Moyens matériels et humains affectés à l'opération (note sur 5, coefficient 4). b) Organisation de chantier (note sur 5, coefficient 2). c) Qualité du matériel et des matériaux (note sur 5, coefficient 3). d) Démarche Qualité Sécurité Environnement (Qse) (note sur 5, coefficient 1); —— prix (note sur 50): Le critère noté sur 50 est apprécié à partir du montant figurant sur le détail estimatif. Le candidat proposant le prix le plus bas se voit attribuer la note de 50. Pour les autres, il sera fait application de la formule suivante: prix le moins cher divisé par le prix proposé x 50. — le marché du lot n° 1: Sécurisation électronique des sites en régie et en DSP. Contrôle d'accès, intrusion, vidéo surveillance fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle suivante (selon les dispositions de l'article 72 du CMP): a) Tranche ferme: contrôle d'accès, détection intrusion. b) Tranche conditionnelle: vidéo surveillance. — classification CPV supplémentaire: 45340000-2; 45112710-5; 77310000-6, — négociation: en vertu de l'article 166 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice engage les négociations avec les candidats dont elle a fixé la liste après examen des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique.

Les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— nombre maximal de candidats par lot à présenter une offre: 5,

— critères de jugement des offres:

—— valeur du mémoire technique évalué à l'aide des sous-critères suivants. Ce critère sera noté sur 50 pour la pondération:

a) Moyens matériels et humains affectés à l'opération (note sur 5, coefficient 4).

b) Organisation de chantier (note sur 5, coefficient 2).

c) Qualité du matériel et des matériaux (note sur 5, coefficient 3).

d) Démarche Qualité Sécurité Environnement (Qse) (note sur 5, coefficient 1);

—— prix (note sur 50):

Le critère noté sur 50 est apprécié à partir du montant figurant sur le détail estimatif. Le candidat proposant le prix le plus bas se voit attribuer la note de 50. Pour les autres, il sera fait application de la formule suivante: prix le moins cher divisé par le prix proposé x 50.

— le marché du lot n° 1: Sécurisation électronique des sites en régie et en DSP. Contrôle d'accès, intrusion, vidéo surveillance fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle suivante (selon les dispositions de l'article 72 du CMP):

a) Tranche ferme: contrôle d'accès, détection intrusion.

b) Tranche conditionnelle: vidéo surveillance.

— classification CPV supplémentaire: 45340000-2; 45112710-5; 77310000-6,

— négociation: en vertu de l'article 166 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice engage les négociations avec les candidats dont elle a fixé la liste après examen des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurisation des sites d'eau potable de la CODAH.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sécurisation électronique des sites en régie et en DSP. Contrôle d'accès, intrusion, vidéo surveillance.

Numéro du lot: 2
Brève description: Sécurisation physique des sites en régie et en DSP. Bâtiment.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurisation physique des sites en régie et en DSP. Clôtures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurisation physique des sites en régie et en DSP. Espaces verts.
Description des options: — il n'y a pas d'option technique.
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1),

— déclaration du candidat (modèle Dc2),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dument datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 CMP, l'avis de publicité fixera un seuil minimum en terme de chiffres d'affaires. Il est convenu d'exiger des candidats qu'ils justifient d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 50 % du montant estimé du lot considéré (tranche ferme + tranche conditionnelle pour le lot n° 1, faisant l'objet d'un fractionnement).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— lot 1, contrôle d'accès, intrusion, vidéosurveillance: APSAD R81 minimum catégorie B, R7, R82, R13 ou Qualifelec E3c3 ou Qualifelec Cf3 spécialité ST ou équivalent,

— lot 2, bâtiment: Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmé) ou équivalent, Qualibat 4612 Vitrerie (technicité confirmée) ou équivalent,

— lot 3, clôtures: Qualibat 4441 Clôtures métalliques (technicité courante) ou équivalent,

— lot 4, espaces verts: Qualipaysage P100 Espaces verts ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 02 sous le numéro 2315.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur du mémoire technique évalué à l'aide des sous-critères - noté sur 50
2. Prix - noté sur 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de le commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 227-368883 (2011-11-22)

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