Scellement de fissures sur les routes départementales du Tarn

Conseil général du Tarn

Scellement de fissures sur les routes départementales du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.fr 🌏
Téléphone: +33 563456448 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021402
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à partir de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Scellement de fissures sur les routes départementales du Tarn.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
— Attestation d'assurances en cours de validité;
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires;
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président du Conseil général du Tarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Point de contact: service entretien routier
M. Pierre Albinet
Téléphone: +33 563456476 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.tarn.fr 🌏
Point de contact: Mme Patricia Bleys
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0007
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à partir de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 014-021402 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 695 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195447
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021402
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel. Annonce n° 127, BOAMP 16 A du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: ZA les Bordes, 1 rue Gustave Madiot
Commune postale: Bondouflle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Tarn

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 119-195447 (2011-06-20)
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