Saj-dei 11-12

Agence mutualisation des universités

Fourniture et maintenance d'une solution de gestion de référentiels de données partagées, de son socle logiciel ainsi que l'assistance au déploiement dans des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'AMUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Quantité ou étendue:
Les prestations demandées sont indiquées à l'article 1.8 du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.developpement-prisme@amue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107548
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La procédure se déroulera en trois phases: Phase 1 - le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures en fonction des critères de jugement des candidatures indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Le nombre minimum et maximum de candidats admis au dialogue sera de trois (3). Si le nombre de candidats sélectionnés est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Phase 2 - le dialogue a pour but de définir ou de développer une solution de nature à répondre aux besoins de l'AMUE et de ses adhérents. Les candidats sélectionnés seront simultanément invités par écrit à participer au dialogue. Ils recevront à cet effet le programme fonctionnel et tous les autres éléments nécessaires à la participation au dialogue. A titre indicatif, le dialogue comportera au minimum 3 cycles de dialogue, incluant une démonstration/prototype. A l'issue de chacun des cycles de dialogue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer un candidat, sur la base des critères de sélection des offres qui seront précisés dans le règlement de consultation accompagnant le programme fonctionnel. Phase 3 - lorsque le pouvoir adjudicateur estimera que la discussion est arrivée à son terme, il en informera les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue. Il les invitera à remettre leurs offres finales. L'offre finale devra comprendre tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Conformément à l'article 67 alinéa X du code des marches publics, le pouvoir adjudicateur prévoit pour les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue le versement d'une prime forfaitaire de 10 000 EUR (HT). Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante: consultation.developpement-prisme@amue.fr. Les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente procédure a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Sur le fondement de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront conclus par l'AMUE et les adhérents de l'AMUE.
A titre indicatif, l'objectif de l'AMUE est le déploiement de la solution Prisme auprès de 90 établissements sur une période de 3 ans.
Brève description:
Fourniture et maintenance d'une solution de gestion de référentiels de données partagées, de son socle logiciel ainsi que l'assistance au déploiement dans des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'AMUE.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SAJ-DEI 11-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations prévues au titre de l'accord-cadre ont lieu principalement dans les locaux de l'AMUE à Montpellier. Elles se déroulent également dans les locaux de l'AMUE Paris, dans les locaux du titulaire et dans les locaux des Adhérents de l'AMUE.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièce 1.1: la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC1), soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,
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— pièce 1.2: la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (DC2).
Les formulaires précités sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances dans l'espace marchés publics.
— Pièce 1.3: le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé,
— les pouvoirs du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant habilité du candidat,
— Autres éléments à fournir le cas échéant: en cas de groupement d'opérateur economique (cf. article 2.2 du règlement de consultation),
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— autres élements pouvant être fournis.
Situation économique et financière:
Un dossier financier complet présentant le capital, le chiffre d'affaire en France et à l'étranger ainsi que la part de l'activité, objet de la consultation, dans le chiffre d'affaire dans les 3 derniers exercices, à savoir:
— l'activité d'intégration de système d'information en France et à l'étranger,
— l'activité de déploiement et d'accompagnement au changement en France et à l'étranger,
— l'activité de fourniture de licences en France et à l'étranger,
— l'activité de tierce maintenance applicative en France et à l'étranger.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier complet et détaillé sur la capacité technique présentant (cf. Pièce 1.3 du règlement de consultation: cadre de réponse pour la candidature):
— une estimation du nombre maximal de ressources mobilisables par le candidat et compétentes pour conduire des prestations de nature similaire,
— la présentation des moyens humains (Cv) compétents et mobilisables pour conduire les prestations liées au projet,
— les méthodologies et outils mis en place par le candidat en lien avec des prestations de nature similaire et pouvant être mis en oeuvre dans le projet,
— les références commerciales incluant des fiches de description des projets sur des prestations de nature similaire,
— une présentation des fonctionnalités et modalités techniques du socle logiciel du candidat ou choisi par le candidat,
— les références d'intégration du socle logiciel du candidat ou choisi par le candidat,
— les motifs qui ont incité le choix du socle logiciel du candidat ou choisi par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours. Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités de financement: ressources propres et subvention de l'État (Men).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de la candidature, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 7 ans en raison de son objet et de la nature du projet auquel il se rattache.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Critère 1: la capacité technique (80 %).
Elle est appréciée quantitativement et qualitativement par les moyens humains, les méthodes, outils et références acquises.
La capacité technique sera notamment appréciée selon les axes d'analyse indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
— Critère 2: la capacité économique et financière (20 %).
La capacité économique et financière sera en particulier appréciée en fonction du chiffre d'affaire et de la part du chiffre d'affaire relative aux activités d'intégration de Système d'information, de déploiement et d'accompagnement au changement, de tierce maintenance Applicative, ainsi que celles relatives à la fourniture de licences, que ce soit en France ou à l'étranger.
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A l'issue de l'analyse des candidatures, les trois candidats les mieux classés ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 60 sur 100 seront sélectionnés pour participer au dialogue. En cas d'égalité de note entre les candidats les moins bien notés conduisant à un classement de plus de trois candidats, ceux-ci seront départagés par la meilleure note obtenue sur le premier critère.
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Les candidats ayant une note inférieure à la moitié de la note maximale sur le critère "Critère 2: Capacité économique et financière " ne seront pas sélectionnés pour participer au dialogue.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence mutualisation des universités
Contact
Point de contact: M. Ronceray Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
URL pour informations complémentaires: http://www.amue.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DEI 11-12
Informations complémentaires
La procédure se déroulera en trois phases:
Phase 1 - le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures en fonction des critères de jugement des candidatures indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Le nombre minimum et maximum de candidats admis au dialogue sera de trois (3).
Si le nombre de candidats sélectionnés est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Phase 2 - le dialogue a pour but de définir ou de développer une solution de nature à répondre aux besoins de l'AMUE et de ses adhérents.
Les candidats sélectionnés seront simultanément invités par écrit à participer au dialogue. Ils recevront à cet effet le programme fonctionnel et tous les autres éléments nécessaires à la participation au dialogue.
A titre indicatif, le dialogue comportera au minimum 3 cycles de dialogue, incluant une démonstration/prototype.
A l'issue de chacun des cycles de dialogue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer un candidat, sur la base des critères de sélection des offres qui seront précisés dans le règlement de consultation accompagnant le programme fonctionnel.
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Phase 3 - lorsque le pouvoir adjudicateur estimera que la discussion est arrivée à son terme, il en informera les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue. Il les invitera à remettre leurs offres finales. L'offre finale devra comprendre tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
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Conformément à l'article 67 alinéa X du code des marches publics, le pouvoir adjudicateur prévoit pour les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue le versement d'une prime forfaitaire de 10 000 EUR (HT).
Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante: consultation.developpement-prisme@amue.fr.
Afficher plus
Les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107548 (2011-04-01)
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