Saisie informatique de documents de gestion pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations à Angers

Caisse des dépôts

L'etablissement d'Angers de la direction des retraites de la caisse des dépôts reçoit quotidiennement des dossiers de gestion. L'atelier de saisie devra à sa charge réceptionner les documents, en saisir tous les éléments suivant le descriptif technique et transmettre les fichiers informatiques correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMO Informatique

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: service "prestation-achats" 24 rue Louis Gain Cedex 9
Code postal: 49939
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352565
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1 - capacités économiques et financières; 2 - capacités techniques et professionnelles. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois par décision expresse pour une durée d'un an. La période de reconduction ne couvrant que la période de réalisation effective de la prestation, la date de référence pour l'éventuelle reconduction est la date de notification de l'ordre de service de démarrage effectif de la prestation.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 110339DA2011310493
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner),

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage effectif de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Boutet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: service "prestation-achats" - 24 rue Louis Gain Cedex 9
Point de contact: M. Joel Brochard
Téléphone: +33 241052814 📞
Courrier électronique: joel.brochard@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: rez-de-chaussée gauche - 51 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110339DA2011310493
Informations complémentaires

1 - capacités économiques et financières;

2 - capacités techniques et professionnelles. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 216-352565 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 495 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service "prestation-achats", 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224578
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352565
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué est un montant estimatif réparti comme suit: - 0 EUR pour la partie forfaitaire (mise en place des applications informatiques) - 374 495 EUR HT pour la partie unitaire (enregistrements par type de document) et pour la durée totale de 3 ans (reconduction incluse). La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante: 1 - valeur technique (60 %) au regard du mémoire technique produit permettant d'apprécier: a) mesures mises en place pour respecter les délais de traitement (30 %); b) mesures mises en place pour assurer la qualité de la prestation (20 %); c) moyens développés pour assurer le pilotage du projet en relation avec la CDC (20 %); d) capacité d'adaptation à l'évolution des formats et/ou des volumes de documents saisis (15 %); e) actions engagées par le titulaire en faveur du développement de sa responsabilité sociétale (10 %); f) organisation et sécurité des locaux et des systèmes informatiques (5 %). 2 - prix des prestations (40 %) apprécié en fonction des sous-critères suivants: "montant forfaitaire indiqué à l'AE: 5 % "détail quantitatif estimatif (DQE) pour 95 % décomposé comme suit: a) "appel à remboursement" (5 %); b) "service à valider" (17 %); c) "déclaration individuelle (12 %); d) "retraite régime salarié (40 %); e) "retraite régime élu" (22 %); f) "retraite régime salarié réversion " (4 %). Annonce n° 148, BOAMP 219 B du 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous-critères à la rubrique informations complémentaires) (60)
2. Prix des prestations (voir sous-critères à la rubrique informations complémentaires) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: SAMO informatique
Adresse postale: immeuble Atalante, rue Mickael Faraday
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44812
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2012/S 135-224578 (2012-07-12)

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