Saisie des déclarations préalables à l'embauche pour la région Aquitaine
Cette consultation répond à la satisfaction des besoins des 5 Urssaf de la région Aquitaine en matière de saisie des DPAE.
En application des dispositions réglementaires, une convention constitutive de groupement a été constituée entre ces Urssaf.
L'Urssaf des Pyrénées-Atlantiques est le coordonnateur de ce groupement pour la passation de ladite procédure, signera et notifiera le marché.
La prestation de saisie des DPAE pour les 5 Urssaf s'effectuera avec un logiciel fourni par l'Urssaf de Lot-et-Garonne (coordonnateur fonctionnel DPAE pour la région).
Les prestations feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-13
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Avis de marché
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