Saint Laurent Blangy Ilot Aravis Saint Nicolas les Arras Ilot Versailles réhabilitation de 395 logements collectifs

Pas de Calais habitat

L'appel à candidatures est ouvert aux entreprises générales et aux groupements d'entreprises. La réhabilitation consiste en des travaux de couverture, bardage façades et pignons, traitement des balcons, plomberie, ventilation, embellissements des salles de bain, faiences, électricité. Un document d'information est téléchargeable à l'adresse suivante: pasdecalais-habitat.fr, espace fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111991
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif sera de 3. Le dialogue se fera par phase successive au nombre de 2, suivie de la remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter des dialogues si cela s'avère nécessaire. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Prime: aucune prime ne sera allouée aux candidats non retenus ou qui auront remis une offre finale. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel à candidatures est ouvert aux entreprises générales et aux groupements d'entreprises. La réhabilitation consiste en des travaux de couverture, bardage façades et pignons, traitement des balcons, plomberie, ventilation, embellissements des salles de bain, faiences, électricité. Un document d'information est téléchargeable à l'adresse suivante: pasdecalais-habitat.fr, espace fournisseur.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11AR003T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Laurent Blangy et Saint Nicolas les Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature datée et signée en original par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1),
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— Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8251-1 du code du travail,
— Attestation sur l'honneur que, au 31.12.2010, le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal,
— Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, couvrant les travaux,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement,
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— Le cas échéant, tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat à l'appui de sa candidature,
— Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les pièces sont également à produire pour les éventuels co-traitants, ou/et sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions et prets réglementés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1- garanties et capacités techniques et financières;
2- capacités professionnelles.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: service marchés et assurances, 68 boulevard Faidherbe, BP 926
Point de contact: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Adresse postale: service marchés, 68 boulevard Faidherbe, BP 926
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AR003T
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif sera de 3. Le dialogue se fera par phase successive au nombre de 2, suivie de la remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter des dialogues si cela s'avère nécessaire. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Prime: aucune prime ne sera allouée aux candidats non retenus ou qui auront remis une offre finale. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
Source: OJS 2011/S 069-111991 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 436 669,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bld Faidherbe BP 926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400192
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-111991
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 71 A du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas-lez-Arras.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Norpac
Adresse postale: BP 29
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 247-400192 (2011-12-22)
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