Saint-Denis "Pinel"

Adoma

Construction d'une résidence sociale de 219 logements autonomes de type T1 et T1', y compris locaux collectifs et locaux de gestion à Saint-Denis "Pinel".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Générale Léon Grosse

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Variante n° 01: mode de fondations.Variante n° 02: prédalles en béton armé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.narcy@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614322 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098596
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Options: Option n° 1 (lot 1): solution de salles d'eau préfabriquées. Option n+ 2 (lot 13): extension du système de télé-relevage à l'ensemble des consommations individuelles pour l'électricité et l'eau chaude sanitaire. Option n+ 3 (lot 13): extension de l''installations VDI prévue au marché pour distribution des logements. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres Saint-Denis Pinel_Construction d'une résidence sociale de 219 logements - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une résidence sociale de 219 logements autonomes de type T1 et T1', y compris locaux collectifs et locaux de gestion à Saint-Denis "Pinel".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variante n° 01: mode de fondations.

Variante n° 02: prédalles en béton armé.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: NAT2011_06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue Pinel, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;

b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir au 31.12.2010 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle au cours de l'année 2010, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

Financements (estimation):

— prêt complémentaire CDC et prêt PEEC: 60 %,

— subventions PLAI et autres: 30 %,

— fonds propres: 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoints - solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Electrogeloz Bercy, 122-130 rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.

Tél.: +33 143907575.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Narcy Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Babin & Renaud architectes
Adresse postale: 151 rue du Faubourg Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Point de contact: M. Bernhart Mathias
Téléphone: +33 143465656 📞
Courrier électronique: contact@babin-renaud.com 📧
Nom: Electrogeloz Bercy
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: M. Bruno Leclerc
Téléphone: +33 143907575 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ovR2da5h- 🌏
Nom: ADOMA, Direction Déléguée aux Affaires Juridiques
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2011_06
Informations complémentaires

Options:

Option n° 1 (lot 1): solution de salles d'eau préfabriquées.

Option n+ 2 (lot 13): extension du système de télé-relevage à l'ensemble des consommations individuelles pour l'électricité et l'eau chaude sanitaire.

Option n+ 3 (lot 13): extension de l''installations VDI prévue au marché pour distribution des logements.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres Saint-Denis Pinel_Construction d'une résidence sociale de 219 logements - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2011/S 061-098596 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 683 036,8 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215050
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098596
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 191, BOAMP 63 A du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: parc d'affaires Silic, ZI Paris Nord 2, 22 avenue des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 130-215050 (2011-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)