Sages MMO

Ministère du travail

Réception, numérisation, saisie, contrôle, et gestion des formulaires de données relatifs aux mouvements de main d'oeuvre (MMO). Les prestations sont les suivantes:
— prise de connaissance (ou initialisation),
— pilotage,
— exécution des dispositifs DMMO et EMMO (réception, numérisation etc),
— développement d'outil de saisie: sages-MMO,
— hébergement de l'outil informatique,
— formation des personnels du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CB Info

Qui ?

• Ministère du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande avec quantités min/max: sur l'ensemble du marché et pour une année, le volume est de 500 000 questionnaires max (75 000 min), ce qui représente un maximum de 5 500 000 lignes à saisir et traiter (800 000 min).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: alexandra.chol@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139440
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (cf. réglement de la consultation du marché). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, numérisation, saisie, contrôle, et gestion des formulaires de données relatifs aux mouvements de main d'oeuvre (MMO). Les prestations sont les suivantes:

— prise de connaissance (ou initialisation),

— pilotage,

— exécution des dispositifs DMMO et EMMO (réception, numérisation etc),

— développement d'outil de saisie: sages-MMO,

— hébergement de l'outil informatique,

— formation des personnels du titulaire.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an. Il est renouvelable chaque année à la date anniversaire par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011_73_015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces "candidatures" à fournir sont les suivantes:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 - anciennement DC4),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 - anciennement DC5), valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— le dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant:

—— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

—— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Le délai global de paiement du marché est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme juridique à revêtir est le groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la compréhension du cahier des charges et le respect de la méthodologie (4 points); - les moyens humains et matériels mis en oeuvre (8 points); - la description de l'ensemble des moyens permettant une exécution performante et diligente des prestations, en particulier concernant les délais d'exécution, la capacité de réactivité dans l'exécution de la commande, la qualité et le suivi des prestations (8 points) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: DARES - Antoine Magnier, représentant du PA
Alexandra Chol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1192&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail - DARES - BJUFI
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Nom: Ministère du travail - DARES - département emploi
Point de contact: Catherine Mohr
Courrier électronique: catherine.mohr@travail.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_73_015
Informations complémentaires

Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (cf. réglement de la consultation du marché).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Paris mentionné ci-dessus
Source: OJS 2011/S 085-139440 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341711
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139440
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce no257, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201173015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: CB Info
Adresse postale: 11/13 rue de Jemmapes, BP 30014
Commune postale: Lille Cedex 9
Code postal: 59884
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2011/S 210-341711 (2011-10-27)

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