Routes departementales - fabrication, fourniture et transport de graves émulsions et enrobés à froid 4 Lots

Conseil général de l'Aveyron

Routes departementales - fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid. A Titre d'indication la quantité moyenne pour le département est de:
— 4 000 tonnes de graves émulsion 0/10 ou 0/14,
— et 800 tonnes d'enrobés à froid.
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum réparti sur quatre lots qui feront l'objet de 4 marchés distincts en fonction des subdivisions.
— marchés valables de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification avec possibilité de 3 reconductions expresses ayant pour périodicité l'année civile.
Concernant le point de départ du délai des prestations, il sera précisé lors de chaque bon de commande sans pouvoir excéder la durée de validité des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368351
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés, DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes departementales - fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid. A Titre d'indication la quantité moyenne pour le département est de:

— 4 000 tonnes de graves émulsion 0/10 ou 0/14,

— et 800 tonnes d'enrobés à froid.

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum réparti sur quatre lots qui feront l'objet de 4 marchés distincts en fonction des subdivisions.

— marchés valables de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification avec possibilité de 3 reconductions expresses ayant pour périodicité l'année civile.

Concernant le point de départ du délai des prestations, il sera précisé lors de chaque bon de commande sans pouvoir excéder la durée de validité des marchés.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot n° 1: subdivision Centre
Brève description: Lot n° 1: subdivision Centre.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot n° 2: subdivision Nord
Brève description: Lot n° 2: subdivision Nord.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot n° 3: subdivision Ouest
Brève description: Lot n° 3: subdivision Ouest.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot n° 4: subdivision Sud
Brève description: Lot n° 4: subdivision Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété.

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0184
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés, DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 227-368351 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092352
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368351
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 228 B du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 660 💰
323 960 💰
168 530 💰
199 730 💰
268 260 💰
317 920 💰
217 940 💰
227 740 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Sevigne Insdustries SAS
Adresse postale: La Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: COLAS Sud Ouest SA
Adresse postale: ZI de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850

3️⃣
Nom: COLAS Sud Ouest

4️⃣
Nom: Sevigne Industries SAS
Adresse postale: La Borie Séche, BP 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 057-092352 (2012-03-20)

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