Routes departementales - fabrication, fourniture et transport de GNT et matériaux drainant - 12 lots

Conseil général de l'Aveyron

Routes departementales - fabrication, fourniture et transport de GNT et matériaux drainant.
A titre indicatif, la quantité moyenne de GNT 0/20, 0/31.5, 0/60, 0/100 et matériaux drainant 20/40 et 40/80 pour le département est de 6 350 tonnes.
Ces prestations feront l'objet de 12 marchés distincts. Marchés à bons de commande - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Marchés valables pour la période ferme de la date de notification des marchés au 31 décembre de l'année avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Le point de départ du délai des prestations sera précisé lors de chaque bon de commande sans pouvoir excéder la durée de validité des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conte et Fils Sarl
• Sablières et Carrières de la Madeleine
• Sarl Conte et Fils
• Sarl Galibert et Fils
• Sas Coste Tp
• Sas sevigne industries
• société Milhau
• sté Carrières du Rouergue

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370168
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Autres renseignements complémentaires: les présents marchés sont conclus selon la procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes departementales - fabrication, fourniture et transport de GNT et matériaux drainant.

A titre indicatif, la quantité moyenne de GNT 0/20, 0/31.5, 0/60, 0/100 et matériaux drainant 20/40 et 40/80 pour le département est de 6 350 tonnes.

Ces prestations feront l'objet de 12 marchés distincts. Marchés à bons de commande - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Marchés valables pour la période ferme de la date de notification des marchés au 31 décembre de l'année avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Le point de départ du délai des prestations sera précisé lors de chaque bon de commande sans pouvoir excéder la durée de validité des marchés.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot no 1 - subdivision centre: secteur de Rodez
Brève description: Lot no 1 - subdivision centre: secteur de Rodez.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot no 2 - subdivision centre: secteur de Requista
Brève description: Lot no 2 - subdivision centre: secteur de Requisata.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot no 3 - subdivision centre: secteur de salles Curan
Brève description: Lot no 3 - subdivision centre: secteur de salles Curan.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot no 4 - subdivision Nord: secteur de Mur de Barrez
Brève description: Lot no 4 - subdivision Nord: secteur de Mur de Barrez.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lot no 5 - subdivision Nord: secteur de Laguiole
Brève description: Lot no 5 - subdivision Nord: secteur de Laguiole.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: lot no 6 - subdivision Nord: secteur de Saint-Geniez d'Olt
Brève description: Lot no 6 - subdivision Nord: secteur de Saint-Geniez d'Olt.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: lot no 7 - subdivision Ouest: secteur de Decazeville
Brève description: Lot no 7 - subdivision Ouest: secteur de Decazeville.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: lot no 8 - subdivision Ouest: secteur de Rieupeyroux
Brève description: Lot no 8 - subdivision Ouest: secteur de Rieupeyroux.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: lot no 9 - subdivision Ouest: secteur de Villefranche de Rouergue
Brève description: Lot no 9 - subdivision Ouest: secteur de Villefranche de Rouergue.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no 10 - subdivision Sud: secteur de Millau
Brève description: Lot no 10 - subdivision Sud: secteur de Millau.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot no 11 - subdivision Sud: secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Brève description: Lot no 11 - subdivision Sud: secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no 12 - subdivision Sud: secteur de la Cavalerie
Brève description: Lot no 12 - subdivision Sud: secteur de la Cavalerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété.

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3°) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0182
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Autres renseignements complémentaires: les présents marchés sont conclus selon la procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 228-370168 (2011-11-24)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction routes Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153171
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370168
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce no166, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 160 💰
15 620 💰
25 900 💰
17 940 💰
21 372,01 💰
10 040 💰
12 097,99 💰
10 790 💰
7 320 💰
11 140 💰
21 160 💰
26 800 💰
20 920 💰
23 680 💰
17 300 💰
21 260 💰
16 732,01 💰
22 520 💰
14 022,01 💰
17 360 💰
14 582,01 💰
18 080 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Conte et Fils Sarl
Adresse postale: Parc Artisanal
Commune postale: Pierrefiche d'Olt
Code postal: 12130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: société Milhau
Adresse postale: Le Bousquet Bas
Commune postale: Belmont
Code postal: 12370

3️⃣
Nom: Sarl Conte et Fils

4️⃣
Nom: Sarl Galibert et Fils
Adresse postale: 18 route d'Alayrac
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sablières et Carrières de la Madeleine
Adresse postale: BP 26
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700

8️⃣
Nom: sté Carrières du Rouergue
Adresse postale: Route de Cahors
Commune postale: Villefranche de Rouergue
Code postal: 12200

9️⃣
Adresse postale: route de Cahors

1️⃣0️⃣
Nom: Sas sevigne industries
Adresse postale: La Borie Sèche
Commune postale: Aguessac Cedex
Code postal: 12520

1️⃣1️⃣
Nom: Sas Coste Tp
Adresse postale: Moulin Neuf
Commune postale: Montlaur
Code postal: 12400

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 093-153171 (2012-05-14)

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