Routes départementales et infrastructures fourniture et pose de dispositifs de sécurité métal ou mixtes bois métal

Conseil général des Pyrénées-Orientales

Routes départementales et infrastructures fourniture et pose de dispositifs de sécurité métal ou mixtes bois métal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum de 250 836,12 EUR (HT). Et un maximum de 1 003 344,48 EUR (HT).Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Respect de la normalisation européenne.Les candidats qui présenteront des variantes devront présenter un dossier complet comportant les documents spécifiques suivants:— mémoire technique justificatif,— sous-détail des prix unitaires,— bordereau des prix unitaires,— détail estimatif indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468856561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184545
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Critères et sous-critères et leur pondération: Critère - prix au vu du bordereau des prix unitaires, du sous-détail des prix unitaires et du détail estimatif indicatif: 60. Critère - valeur technique au vu du mémoire technique justificatif, avec les 3 sous-critères suivants): 30. (sous critères Valeur technique: Fournitures proposées: 10. Organisation mise en place pour tenir compte des contraintes de planning: 15. Performance en matière de management environnemental dans l'entreprise et sur le chantier: 5). Critère: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (clause d'insertion) au vu de la fiche "projet d'insertion": 10. Ce marché comporte une clause d'insertion et un critère de jugement portant sur les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugée sur la basede la fiche "Projet d'insertion" sur laquelle l'attention du candidat est attirée. Chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le mémoire technique justificatif devra préciser au minimum: — la liste des fournitures prévues (barrières, accessoires, bétons, aciers, etc), les homologations, essais, schémas de calepinage et d'assemblage, liste, caractéristiques géométriques et pondérales de toutes les pièces, — l'organisation de l'entreprise afin de répondre aux contraintes de planning du conseil général, — la performance de l'entreprise en matière de management environnemental. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'inclure en tant que pièce contractuelle la partie du mémoire technique de l'attributaire qui lui apporte un surcroît de qualité par rapport aux exigences minimales contractuelles. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Routes departementales et infrastructures. Fourniture et pose de dispositifs de sécurité métal ou mixtes bois métal. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mme la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, Service des marchés / Bâtiment Centre technique départemental-150 avenue de Milan-BP 906, 66906 Perpignan Cedex, FRANCE. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle des services les 13 juin et le 15.7.2011. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, lesentreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr Les offres seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG 66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les offres doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG 66. Si une offre électronique est retenue, elle sera transformée après attribution en offre "Papier" ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Routes départementales et infrastructures fourniture et pose de dispositifs de sécurité métal ou mixtes bois métal.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum de 250 836,12 EUR (HT). Et un maximum de 1 003 344,48 EUR (HT).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Respect de la normalisation européenne.
Les candidats qui présenteront des variantes devront présenter un dossier complet comportant les documents spécifiques suivants:
— mémoire technique justificatif,
— sous-détail des prix unitaires,
— bordereau des prix unitaires,
— détail estimatif indicatif.
Description des options: Au sens du droit européen.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CMM-T11RM001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1à 4 du code du travail,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 11 et 23,
— ressources propres ou co-financements: selon le bon de commande.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 5 du CCAP),
— forme du prix: Prix unitaires, révisables annuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du bordereau des prix unitaires, du sous-détail des prix unitaires et du détail estimatif indicatif (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif, avec les 3 sous-critères suivants) (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (clause d'insertion) au vu de la fiche "projet d'insertion" (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau - BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Direction des routes/pôle ingenierie et travaux
M. Richard
Fax: +33 468858889 📠
Nom: Mme la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 150 avenue de Milan-ZI Saint-Charles-BP 906
Point de contact: Services des marchés publics
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMM-T11RM001
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande.
Critères et sous-critères et leur pondération:
Critère - prix au vu du bordereau des prix unitaires, du sous-détail des prix unitaires et du détail estimatif indicatif: 60.
Critère - valeur technique au vu du mémoire technique justificatif, avec les 3 sous-critères suivants): 30.
(sous critères Valeur technique:
Fournitures proposées: 10.
Organisation mise en place pour tenir compte des contraintes de planning: 15.
Performance en matière de management environnemental dans l'entreprise et sur le chantier: 5).
Critère: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (clause d'insertion) au vu de la fiche "projet d'insertion": 10.
Ce marché comporte une clause d'insertion et un critère de jugement portant sur les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugée sur la basede la fiche "Projet d'insertion" sur laquelle l'attention du candidat est attirée.
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Chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le mémoire technique justificatif devra préciser au minimum:
— la liste des fournitures prévues (barrières, accessoires, bétons, aciers, etc), les homologations, essais, schémas de calepinage et d'assemblage, liste, caractéristiques géométriques et pondérales de toutes les pièces,
— l'organisation de l'entreprise afin de répondre aux contraintes de planning du conseil général,
— la performance de l'entreprise en matière de management environnemental.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'inclure en tant que pièce contractuelle la partie du mémoire technique de l'attributaire qui lui apporte un surcroît de qualité par rapport aux exigences minimales contractuelles.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Routes departementales et infrastructures.
Fourniture et pose de dispositifs de sécurité métal ou mixtes bois métal.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Mme la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales,
Service des marchés / Bâtiment Centre technique départemental-150 avenue de Milan-BP 906,
66906 Perpignan Cedex, FRANCE.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Fermeture exceptionnelle des services les 13 juin et le 15.7.2011.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, lesentreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr
Les offres seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG 66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les offres doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG 66.
Si une offre électronique est retenue, elle sera transformée après attribution en offre "Papier" ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L.551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 112-184545 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 344,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373844
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184545
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Ce marché met en oeuvre une clause sociale. Annonce n° 256, BOAMP 118 A du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: SNC AER Mediterranée (APPIA)
Adresse postale: quartier Prignan, BP 10014
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief;
— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,
— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite, auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2011/S 231-373844 (2011-11-29)
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