Routes départementales 120 et 89b, commune de Hubert-Folie, aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - 10cat018

Conseil général du Calvados DGA AD

Routes départementales 120 et 89b, commune de Hubert-Folie, aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - 10cat018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados DGA AD

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Quantités principales.Pour le département:— rabotage de chaussée: 7 340 m2,— grave bitume 0/14 de classe 3: 101 t,— béton bitumineux SG 0/10 de classe 2: 910 t.Pour la commune:— canalisation béton Ø 300: 105 m,— bordure béton: 580 m,— caniveau béton: 580 m,— bordure granit: 575 m,— caniveau granit: 650 m,— GNT 0/31.5: 285 m3,— grave bitume 0/14: 185 t,— BBSG 0/10: 95 t,— BBSG 0/6 gravillon rouge: 355 t,— barrières de protection: 30 unités.Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: RD120: du PR 4+938 au PR 5+292 et RD89B du PR 0+220 au PR 0+350.Délai d'exécution: 4 mois pour le département, 6 mois pour la commune.Tranche cond. 1: RD120: du PR 5+282 au PR 5+350.Délai d'exécution: 1 mois pour le département, 2 mois pour la commune.Tranche cond. 2: RD120: du PR 4+330 au PR 4+938, délai d'exécution de 1 mois.Tranche cond. 3: RD89B: du PR 0+428 au PR 0+538.Délai d'exécution: 20 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078675
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.4.2011. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales 120 et 89b, commune de Hubert-Folie, aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - 10cat018.

Quantité ou étendue:

Quantités principales.

Pour le département:

— rabotage de chaussée: 7 340 m

— grave bitume 0/14 de classe 3: 101 t,

— béton bitumineux SG 0/10 de classe 2: 910 t.

Pour la commune:

— canalisation béton Ø 300: 105 m,

— bordure béton: 580 m,

— caniveau béton: 580 m,

— bordure granit: 575 m,

— caniveau granit: 650 m,

— GNT 0/31.5: 285 m

— grave bitume 0/14: 185 t,

— BBSG 0/10: 95 t,

— BBSG 0/6 gravillon rouge: 355 t,

— barrières de protection: 30 unités.

Marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: RD120: du PR 4+938 au PR 5+292 et RD89B du PR 0+220 au PR 0+350.

Délai d'exécution: 4 mois pour le département, 6 mois pour la commune.

Tranche cond. 1: RD120: du PR 5+282 au PR 5+350.

Délai d'exécution: 1 mois pour le département, 2 mois pour la commune.

Tranche cond. 2: RD120: du PR 4+330 au PR 4+938, délai d'exécution de 1 mois.

Tranche cond. 3: RD89B: du PR 0+428 au PR 0+538.

Délai d'exécution: 20 jours.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 10CAT018 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le département, ferme actualisable pour la commune.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Pour la commune, des prestations supplémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Contact
Point de contact: Mme Sinniger Marie-Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements
Adresse postale: Agence routière départementale de Caen, ZA de l'intendance, 14930 Éterville, Tél. +33 231703240, auprès de M. Frédéric Levallois - part communale: Unité territoriale Caen nord, 1 rue recteur Daure, BP 80517, tél. +33 231351400
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OcpkXh51Xw 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements, service comptabilité marchés
Courrier électronique: c.pilard@cg14.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OcpkXh51Xw 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements, secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OcpkXh51Xw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDCA | 10CAT018 | 1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.4.2011.

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 048-078675 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283378
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078675
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

378 870,00 EUR pour le Département: 141 250,00. Pour la commune: 237 620,00. Annonce n° 107, BOAMP 50 A du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 4 rue Newton BP131
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14126
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2011/S 173-283378 (2011-09-05)

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