Route départementale no 992 - aménagement de la côte d'Issis entre les PR 3 200 et 5 000 - canton de Millau-Ouest - commune de Creissels

Conseil général de l'Aveyron

Caractéristiques principales:
Lot no 1.
— déblais 32 700 m³,
— remblais 4 150 m³,
— enrochements 2 000 t,
— GNT 0/100 du site 4 000 m³,
— GNT 0/20 6 700 t,
— enduit de scellement 11 300 mètres carrés,
— ouvrage cadre 2 m x 2 m 25 m,
— canalisation béton Ø400 300 m,
— canalisation béton Ø1500 30 m,
— canalisation béton Ø1600 35 m.
Délai: concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de sept (7) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Lot no 2:
— GNT 0/20 accotements et trottoirs 3 000 t,
— GB 10 000 t,
— BBTM 1 470 t,
— BBSG au bitume modifié 740 t,
— DBA 740 m,
— bordures T2-Cs2 coulés 560 m.
Délai: concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de trois (3) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sevigne SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil général de L'Aveyron, direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337073
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE au format papier à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Modalités de paiement des documents: le dossier de consultation est soit remis ou adressé contre paiement par chèque (32,00 EUR à l'ordre de M. le payeur départemental) à tout candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier. Modalités de sélection des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales:

Lot no 1.

— déblais 32 700 m³,

— remblais 4 150 m³,

— enrochements 2 000 t,

— GNT 0/100 du site 4 000 m³,

— GNT 0/20 6 700 t,

— enduit de scellement 11 300 mètres carrés,

— ouvrage cadre 2 m x 2 m 25 m,

— canalisation béton Ø400 300 m,

— canalisation béton Ø1500 30 m,

— canalisation béton Ø1600 35 m.

Délai: concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de sept (7) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Lot no 2:

— GNT 0/20 accotements et trottoirs 3 000 t,

— GB 10 000 t,

— BBTM 1 470 t,

— BBSG au bitume modifié 740 t,

— DBA 740 m,

— bordures T2-Cs2 coulés 560 m.

Délai: concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de trois (3) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassement, assainissement
Brève description: Terrassement, assainissement.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: chaussées
Brève description: Chaussées.
Durée de l'accord: 3 mois
10 mois
Numéro de référence: 11S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces relatives à la candidature:

1°) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété;

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil général de l'Aveyron, direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général de l'Aveyron, direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0020
Informations complémentaires

Modalités de sélection des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 207-337073 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 391 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil général de l'Aveyron, direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026035
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337073
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce no 165, BOAMP 209 A du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Sevigne SAS
Adresse postale: La Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 017-026035 (2012-01-24)

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