Routage des différents supports d'information et de communication du Département

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Routage des différents supports d'information et de communication du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Lot no1 minimum 668 896 EUR H, maximum 1 337 793 EUR HT lot no 2: minimum 16 722 EUR HT, maximum 83 612 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Colombe - cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: baitsaidi@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939490 📞
Fax: +33 143939450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145539
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics]- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou Dvdrom ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché, le numéro de consultation et le no du lot. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué consultation no 20119300071, intitulé, et mention "à n'ouvrir qu'en commission". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00) Critères de jugement des offres: lot 1 valeur technique 50 %, prix 40 %, délais 10 %; lot 2: valeur technique 60 %, prix 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Routage des différents supports d'information et de communication du département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de routage de masse
Brève description: Envois en grand nombre rapidement et à moindre coût.
Quantité ou étendue: 668 896 EUR minimum - 1 337 793 EUR maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres: 1. La valeur technique (coefficient de pondération: 50 %) 2. Les délais (coefficient de pondération: 10 %) 3. Le prix (coefficient de pondération: 40 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de petit routage
Brève description: Envois en nombre limité.
Quantité ou étendue: 16 722 EUR minimum - 83 612 EUR maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Critère de jugement des offres: 1.La valeur technique (coefficient de pondération: 60 %)2.Le prix (coefficient de pondération: 40 %).
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Numéro de référence: 20119300071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature: DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics - DC2 déclaration du candidat. Pour le lot no 2, une attestation prouvant que le candidat rentre dans les catégories d'établissements indiqués à l'article 15 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
Capacité technique et professionnelle:
Références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: direction de la communication
Bernard Aït Saïdi
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Direction communication
Adresse postale: immeuble Colombe- cité administrative 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300071
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics]- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou Dvdrom ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché, le numéro de consultation et le no du lot. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué consultation no 20119300071, intitulé, et mention "à n'ouvrir qu'en commission". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00) Critères de jugement des offres: lot 1 valeur technique 50 %, prix 40 %, délais 10 %; lot 2: valeur technique 60 %, prix 40 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145539 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Colombe- cité administrative 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249315
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145539
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: Montant minimum: 668 896,00 EUR HT. Montant maximum: 1 337 793,00 EUR HT Hypothèse d'école de l'attributaire: 4 425,88 EUR (HT). Annonce no 302, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 49/55 rue des Écoles
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93321
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2011/S 150-249315 (2011-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier