Rocade Nord-Est de Bourg-en-Bresse Section giratoire de la Chagne / RD 979 terrassements et assainissement

Conseil général de l'Ain

Travaux de terrassements et d'assainissement de la dernière section de la rocade Nord-Est de Bourg-en-Bresse, située entre le giratoire de la Chagne et la route départementale n° 979.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gme Famy / Guintoli Rhone Alpes / Val TP

Qui ?

• Conseil général de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: direction des routes, service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350556
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. A titre indicatif, le marché débutera vers avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassements et d'assainissement de la dernière section de la rocade Nord-Est de Bourg-en-Bresse, située entre le giratoire de la Chagne et la route départementale n° 979.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11A012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Bourg-en-Bresse et Saint-Just.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours - avance 5 % - acomptes selon CCAP. Financement: département de l'Ain 80 %, Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse 20 %. Estimation prévisionnelle: 3 092 950,00 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux maximum (plafond) est fixé à 25 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (20)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Ain - DGAI - service comptabilité/marchés
Adresse postale: 21 rue Bourgmayer
Téléphone: +33 474470581 📞
Fax: +33 474479921 📠
Nom: Conseil général de l'Ain - DGAI - direction des routes - service travaux neufs
Fax: +33 474479920 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de l'Ain, service des marchés publics
Adresse postale: 16 rue de la Grenouillère
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11A012
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. A titre indicatif, le marché débutera vers avril 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 215-350556 (2011-11-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 092 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes service travaux neufs 21 rue Bourgmayer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065654
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350556
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est la solution variante. Annonce n° 92, BOAMP 218 A du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bourg-en-Bresse et Saint-Just.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Gme Famy / Guintoli Rhone Alpes / Val TP
Adresse postale: 500 impasse du Calidon
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 041-065654 (2012-02-28)

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