Rocade Nord du Havre - échangeur de Rouelles et giratoires RD940, RD147 et du barreau Nord/Sud - éclairage public

Conseil général de Seine-Maritime

Marché A Procédure Adaptée passé en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Les travaux consistent en la réalisation de l'éclairage de l'échangeur de Rouelles, des giratoires Rd940, Rd147 et du giratoire du barreau Nord/Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-16 Avis de marché
2011-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086625
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'article Ii.3 du présent avis doit être lu comme suit: Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, la période de préparation est de 30 jours et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution du marché. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG, cette période de préparation démarre à compter de la notification du marché. Le délai de réalisation de la phase 1 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer; Le délai de réalisation de la phase 2 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer; Le délai de réalisation de la phase 3 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer; Le délai de réalisation de la phase 4 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le premier lancement d'une phase. Il comprend les interruptions entre les phases. Le jugement de la valeur technique (coefficient 3) sera lui même subdivisé comme suit: Mémoire technique (note: 6/10). SOPAQ (note: 2/10); SOPRE (note: 2/10). Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec chacun d'eux. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats sous format électronique de type CD-ROM. L'Acheminement de ce dossier sur un mode plus classique sera réservé aux candidats qui en formuleront la demande par courrier ou télécopie. Le dossier de consultation peut être remis également en mains-propres contre récépissé ou envoyé sur simple demande écrite ou par télécopie à l'adresse suivante: direction des routes - service études et grands projets du Havre - 216 boulevard de Strasbourg - BP 20005 - 76083 Le Havre Cedex, FRANCE - fax: +33 0235218486 - horaires d'ouvertures des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. Les offres pourront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis en mains-propres contre récépissé à l'adresse suivante: direction des routes - service de la gestion budgétaire et des marchés (2ème étage) - 1 avenue du Grand Cours - 76100 Rouen, FRANCE. Les bureaux de la direction des routes sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure et date limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché A Procédure Adaptée passé en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Les travaux consistent en la réalisation de l'éclairage de l'échangeur de Rouelles, des giratoires Rd940, Rd147 et du giratoire du barreau Nord/Sud.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 10S0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cantons de Montivilliers, Le Havre 7 & 9: Communes d'Octeville-sur-Mer et du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1. Présence de l'ensemble des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie: DC1 "lettre de candidature" (ancien DC4) / DC2 "déclaration du candidat" (ancien DC5).
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR (HT).
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du contrat.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 88 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de la Collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (7)
2. La valeur technique proposée à partir du SOPAQ, du SOPRE et du mémoire technique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine Maritime
Nom: Direction des routes
Adresse postale: 216 boulevard de Strasbourg, BP 20005
Commune postale: Les Havre Cedex
Code postal: 76083
Point de contact: service études et grands projets du Havre
Fax: +33 235218486 📠
Nom: Le DCE peut être obtenu auprès de: Direction des Routes
Commune postale: Le Havre Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0070
Informations complémentaires
L'article Ii.3 du présent avis doit être lu comme suit:
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, la période de préparation est de 30 jours et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution du marché.
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG, cette période de préparation démarre à compter de la notification du marché.
Le délai de réalisation de la phase 1 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer;
Le délai de réalisation de la phase 2 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer;
Le délai de réalisation de la phase 3 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer;
Le délai de réalisation de la phase 4 est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le premier lancement d'une phase. Il comprend les interruptions entre les phases.
Le jugement de la valeur technique (coefficient 3) sera lui même subdivisé comme suit:
Mémoire technique (note: 6/10).
SOPAQ (note: 2/10);
SOPRE (note: 2/10).
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec chacun d'eux.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats sous format électronique de type CD-ROM. L'Acheminement de ce dossier sur un mode plus classique sera réservé aux candidats qui en formuleront la demande par courrier ou télécopie.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis également en mains-propres contre récépissé ou envoyé sur simple demande écrite ou par télécopie à l'adresse suivante: direction des routes - service études et grands projets du Havre - 216 boulevard de Strasbourg - BP 20005 - 76083 Le Havre Cedex, FRANCE - fax: +33 0235218486 - horaires d'ouvertures des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
Les offres pourront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis en mains-propres contre récépissé à l'adresse suivante: direction des routes - service de la gestion budgétaire et des marchés (2ème étage) - 1 avenue du Grand Cours - 76100 Rouen, FRANCE.
Afficher plus
Les bureaux de la direction des routes sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure et date limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 053-086625 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 770,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291230
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086625
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: ZAC de Saint Jean de la Neuville
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine Maritime
Source: OJS 2011/S 178-291230 (2011-09-14)
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