RN59 - doublement Saint-Clément / Azerailles Marché de travaux de finitions n° 2

DREAL Lorraine

Réalisation des travaux de terrassements, d'assainissement et de construction de chaussée avec fourniture et mise en oeuvre de couche de roulement pour la mise à 2 x 2 voies de la RN59.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
— Décapage de terre végétale: 2 200 m²,— scarification et nivellement de support: 6 600 m²,— revêtement de terre végétale: 56 100 m²,— terrassements: 5 400 m³,— couche de forme en gnt a: 860 m³,— tuyaux circulaires: 120 m,— cunettes et fossés: 2 600 m,— création de masques drainants: 2 300 m³,— couche de base en gnt b: 330 m³,— grave bitume: 250 tonnes,— BBSG 0/10 : 560 tonnes,— BBM 0/14: 3 200 tonnes,— accotement stabilisé: 350 m²,— reprofilage de chemins de désenclavement: 3 500 m,— enduit bicouche: 5 600 m²,— enduit monocouche: 2 800 m²,— peinture blanche en bande discontinue: 720 m,— création de mares à batraciens: 4 u.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: division de maîtrise d'ouvrage des investissements routiers, 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628357 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111936
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. Correspondant: DJMP/PM - bureau n° 22, Green Park, 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: direction interdépartementale des Routes Est. SIR Lorrain - SETN3. Correspondant: M. Raymond BOURG, 10-16 promenade des Canaux, BP 82120, 54021 Nancy Cedex, FRANCE, tél. +33 383509728, télécopieur +33 383509735, courriel: raymond.bourg@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des travaux de terrassements, d'assainissement et de construction de chaussée avec fourniture et mise en oeuvre de couche de roulement pour la mise à 2 x 2 voies de la RN59.
Quantité ou étendue:
— Décapage de terre végétale: 2 200 m²,
— scarification et nivellement de support: 6 600 m²,
— revêtement de terre végétale: 56 100 m²,
— terrassements: 5 400 m³,
— couche de forme en gnt a: 860 m³,
— tuyaux circulaires: 120 m,
— cunettes et fossés: 2 600 m,
— création de masques drainants: 2 300 m³,
— couche de base en gnt b: 330 m³,
— grave bitume: 250 tonnes,
— BBSG 0/10 : 560 tonnes,
— BBM 0/14: 3 200 tonnes,
— accotement stabilisé: 350 m²,
— reprofilage de chemins de désenclavement: 3 500 m,
— enduit bicouche: 5 600 m²,
— enduit monocouche: 2 800 m²,
— peinture blanche en bande discontinue: 720 m,
— création de mares à batraciens: 4 u.
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: entre les communes "Saint-Clément et Gélacourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux artciles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
En plus de ce documents, les candidats, les co-traitants, doivent fournir:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics),
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global annuel des 3 dernières années concernant les travaux objet du marché doit atteindre un minimum de 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat la présentation d'une liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution où figurent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux les plus importants,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Contrat État-Région 2000/2006 approuvé le 26.7.2001.
Déviation de Saint-Clément.
Confinancement 11 570 000 EUR État - 7 470 000 EUR Région Lorraine - 7 470 000 EUR département de Meurthe-et-Moselle.
Doublement Saint-Clément/Azerailles.
Confinancement 42 510 000 EUR État - 22 310 000 EUR Région Lorraine - 14 880 000 EUR département de Meurthe-et-Moselle.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article 53 III du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (70)
2. l'offre évaluée suivant les éléments décrits au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Contact
Point de contact: M. Boire Michel - responsable d'opérations - STID/DMOIR
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de lorraine, division de maîtrise d'ouvrage des investissements routiers
Adresse postale: green Park 2, rue Augustin Fresnel - bp95038
Point de contact: M. Michel Boire
Courrier électronique: michel.boire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Adresse postale: Green Park, 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038
Point de contact: DJMP/PM - bureau n° 22

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
Correspondant: DJMP/PM - bureau n° 22, Green Park, 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: direction interdépartementale des Routes Est.
SIR Lorrain - SETN3.
Correspondant: M. Raymond BOURG, 10-16 promenade des Canaux, BP 82120, 54021 Nancy Cedex, FRANCE, tél. +33 383509728, télécopieur +33 383509735, courriel: raymond.bourg@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388684466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— Référé contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 069-111936 (2011-04-06)
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