Rn31-Déviation à 2x2 voies de Clermont Catenoy - réalisation d'un mur anti-bruit

DREAL Picardie/SDIT

Réalisation d'un mur anti-bruit dans le cadre de la déviation et de la mise à 2 fois 2 voies de la RN31 dans sa section Clermont-Catenoy (60).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
L'ouvrage est un écran acoustique de type absorbant d'une hauteur variable de 3,5 à 4,7 m et d'une longueur totale de 254 m environ. L'écran est mis en place en bordure de plate-forme sur une GBA élargie reposant sur une semelle de 1,5 m de largeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: État-ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322917377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168793
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le second semestre 2011. Le délai global de réalisation est estimé à 4 mois: travaux préparatoires et études (2 mois), mise en chantier, réalisation des travaux (2 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un mur anti-bruit dans le cadre de la déviation et de la mise à 2 fois 2 voies de la RN31 dans sa section Clermont-Catenoy (60).
Numéro de référence: oa-2011-drealpica-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy, 60840 Breuil-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefe à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
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— La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site minefe à l'adresse ci-dessus,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire moyen annuel sur 3 années au moins égal à 2 fois le montant du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références d'ouvrages similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: contrat de plan État région 2000 - 2006, le financement étant assuré à 50 % par l'État et à 50 % par la région Picardie.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur environnementale, appréciée au vu du contenu du SOSED et de la notice environnementale (10)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du SOPAQ, du mémoire technique et du planning (30)
3. Le prix des prestations apprécié au vu de l'acte d'engagement (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Point de contact: M. le directeur DREAL Picardie par arrêté du 22.4.2010
Sdit/bpm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Picardie
Adresse postale: service déplacements, infrastructures et transports, 56 rue Jules Barni
Point de contact: Maitrise d'ouvrage
M. Laurent Lefevre
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: Bpm
M. Hugues Beviere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: oa-2011-drealpica-005
Informations complémentaires
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le second semestre 2011.
Le délai global de réalisation est estimé à 4 mois: travaux préparatoires et études (2 mois), mise en chantier, réalisation des travaux (2 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative),
— Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 103-168793 (2011-05-26)
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