RN2 - mise à 2 x 2 voies sur la section le Plessis-Belleville - Nanteuil-le-Haudouin terrassements, assainissement et chaussées de la chaussée neuve de doublement de la RN 2, du rétablissement de la RD 548 et des bretelles convois exceptionnels

DREAL Picardie/SDIT

RN2 - mise à 2 x 2 voies sur la section Le Plessis-Belleville - Nanteuil-le-Haudouin.
Terrassements, assainissement et chaussées de la chaussée neuve de doublement de la RN 2, du rétablissement de la RD 548 et des bretelles convois exceptionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Picardie

Qui ?

• DREAL Picardie/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Quantité ou étendue:

Les travaux de terrassements, assainissement et chaussée pour:La chaussée neuve de doublement de la RN 2.Le rétablissement de la RD 548 (ouvrage d'art nouvellement créé).Des bretelles de circulation des convois exceptionnels au carrefour RN 2 / RD 548.Les spécifications techniques des prestations à réaliser sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322917377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070357
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

— Les candidats peuvent présenter une offre comportant une seule variante: réemploi des matériaux du site en couche de forme; — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — Unité monétaire utilisée, l'euro; — À titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre 2011 avec une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution de 12 mois; — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres. — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non; — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-002 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures; — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-002 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires

— Les candidats peuvent présenter une offre comportant une seule variante: réemploi des matériaux du site en couche de forme;

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— Unité monétaire utilisée, l'euro;

— À titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre 2011 avec une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution de 12 mois;

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres.

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-002 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures;

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-002 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN2 - mise à 2 x 2 voies sur la section Le Plessis-Belleville - Nanteuil-le-Haudouin.

Terrassements, assainissement et chaussées de la chaussée neuve de doublement de la RN 2, du rétablissement de la RD 548 et des bretelles convois exceptionnels.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux de terrassements, assainissement et chaussée pour:

La chaussée neuve de doublement de la RN 2.

Le rétablissement de la RD 548 (ouvrage d'art nouvellement créé).

Des bretelles de circulation des convois exceptionnels au carrefour RN 2 / RD 548.

Les spécifications techniques des prestations à réaliser sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des communes de Nanteuil-le-Haudouin, Silly-le-Long et Montagny-Sainte Félicité dans l'oise (60-fr222) en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP),: à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr//themes/marches_publics/formulaires/index.htm;

— La forme juridique du candidat: à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr//themes/marches_publics/formulaires/index.htm;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire moyen annuel sur 3 années au moins égal à deux fois le montant du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières.

Années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes.

Européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références d'ouvrages similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: plan de modernisation des itinéraires routier de la région Picardie 2009-2014.

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— Les prix seront révisables;

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières:

— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;

— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (60)
2. La valeur technique des prestations appréciée au regard des documents explicatifs demandés à l'article 3-1.2 du règlement de la consultation (20)
3. La valeur environnementale appréciée au vu du contenu du SOPAE (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Point de contact: M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par arrêté prefectoral du 22.4.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Point de contact: service déplacements, infrastructures, transports / unité maîtrise d'ouvrage
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service déplacements, infrastructures, transports / unité budgets, programmation, marchés
M. Hugues Beviere
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les candidats peuvent présenter une offre comportant une seule variante: réemploi des matériaux du site en couche de forme;

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— Unité monétaire utilisée, l'euro;

— À titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre 2011 avec une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution de 12 mois;

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres.

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-002 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures;

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-002 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 043-070357 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 899 035,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284482
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070357
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 119, BOAMP 45 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des communes de Nanteuil-le-Haudouin, Silly-le-Long et Montagny-Sainte-Félicité dans l'Oise (60-fr222) en FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: 13 rue G. de Parseval
Commune postale: Senlis
Code postal: 60302
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par arrêté prefectoral du 22.4.2010

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 174-284482 (2011-09-06)

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