RN 90 déviation rive gauche à Montgalgan - Toarch

DREAL Rhône-Alpes

RN 90 déviation rive gauche à Montgalgan - terrassements, ouvrages d'art, assainissement, merlons, rétablissements de communications et hydraulique (Toarch).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• DREAL Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:— des terrassements de la RN 90, de la voie sur berge et de la piste carrière, y compris ceux liés aux soutènements, à l'hydraulique rive gauche, à l'accès à la galerie EDF et aux merlons en rive gauche et à La Saulcette (251 000 m3 de déblais, 11 700 m3 de fourniture et mise en œuvre de couche de forme),— des ouvrages d'art: les 2 viaducs non courants (1 810 m2 de surface de tablier pour le viaduc aval et 1 580 m2 de surface de tablier pour le viaduc amont), les 3 murs de soutènement (7 240 m2 de parois clouées) et les 2 massifs en sol renforcé (26 960 m3 de remblai technique renforcé),— de l'assainissement "profond" et des rétablissements des écoulements de versant (1 300 m de caniveau béton pour les murs de soutènement, 2 800 m de canalisation BA de diamètre inférieur ou égal à 500 mm, 540 m de canalisation BA de diamètre supérieur ou égal à 1 000 mm, 117 regards de visite),— des rétablissements de communication: les 2 déviations provisoires en totalité (2 650 tonnes de fabrication, transport et mise en œuvre de béton hydrocarboné), l'accès à la galerie EDF et la piste carrière,— des réseaux à rétablir (déplacement des réseaux des tiers, gaines de la fibre optique),— de l'hydraulique avec l'aménagement de la berge rive gauche en enrochement (95 500 tonnes de fourniture et de mise en œuvre d'enrochements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 239 rue Garibaldi
Code postal: 69509
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224355
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA. Les délais contractuels prévus au DCE sont: — période de préparation (période de base, à compter d'un OS spécifique): 30 jours, — exécution des travaux - global (à compter d'un OS, hors délai de préparation): 42 mois, — exécution des travaux - distinct 1 études d'exécution nécessaires au démarrage des travaux des viaducs, des murs de soutènements, des merlons, des aménagements hydrauliques, des massifs en sol renforcé et des terrassements généraux (incluant obligatoirement les notes d'hypothèses, les descentes de charge, les stabilités interne et externe des ouvrages, les fondations profondes, l'implantation générale): 4 mois, — exécution des travaux - distinct 2 travaux préparatoires: opérations de mise en sécurité préalable des postes de travail, dévoiement du ruisseau du Tovex, arasement de la plate-forme du merlon M7, sondages complémentaires au droit de la culée C3 du viaduc aval et au droit de la pile P2 du viaduc amont, aménagement de la base vie principale, remplacement des garde-corps du pont carrière et amenée des réseaux électriques et d'eau potable: 3 mois, — exécution des travaux - distinct 3 travaux principaux incluant tous les ouvrages techniques jusqu'à la mise à disposition des couches de formes et des viaducs aux marchés d'accompagnement (dont les chaussées, l'assainissement de surface et les équipements), hors travaux de finitions (incluant les derniers enrochements, les joints de chaussées et épreuves des deux viaducs, l'édification du merlon M7, les basculements de circulation et les éventuelles reprises après inspection préalable à la mise en service): 38 mois, — exécution des travaux - distinct 4 réalisation de la déviation provisoire aval: 75 jours, — exécution des travaux - distinct 5 réalisation de la déviation provisoire amont: 1 mois, — exécution des travaux - distinct 6 réalisation de l'élargissement sur place à La Saulcette: 4 mois. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation pourront être obtenus par simple demande à l'adresse suivante: DREAL Rhône-Alpes, service API/ISMO, 69509 Lyon Cedex 03, FRANCE, fax +33 478596287, en indiquant la référence "dreal-api-2011-mtg-toarch"; Les documents de la consultation relatifs aux bordereaux 0 et 1 (pièces de la consultation et servant de base au marché) et pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Mtg-Toarch", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Les autres pièces (bordereau 2, destinées à la compréhension du dossier) seront adressées sur demande sous forme d'un CD-ROM. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier. L'offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RN 90 Déviation rive gauche à Montgalgan - Toarch - Ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Mtg-Toarch", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.

Les délais contractuels prévus au DCE sont:

— période de préparation (période de base, à compter d'un OS spécifique): 30 jours,

— exécution des travaux - global (à compter d'un OS, hors délai de préparation): 42 mois,

— exécution des travaux - distinct 1 études d'exécution nécessaires au démarrage des travaux des viaducs, des murs de soutènements, des merlons, des aménagements hydrauliques, des massifs en sol renforcé et des terrassements généraux (incluant obligatoirement les notes d'hypothèses, les descentes de charge, les stabilités interne et externe des ouvrages, les fondations profondes, l'implantation générale): 4 mois,

— exécution des travaux - distinct 2 travaux préparatoires: opérations de mise en sécurité préalable des postes de travail, dévoiement du ruisseau du Tovex, arasement de la plate-forme du merlon M7, sondages complémentaires au droit de la culée C3 du viaduc aval et au droit de la pile P2 du viaduc amont, aménagement de la base vie principale, remplacement des garde-corps du pont carrière et amenée des réseaux électriques et d'eau potable: 3 mois,

— exécution des travaux - distinct 3 travaux principaux incluant tous les ouvrages techniques jusqu'à la mise à disposition des couches de formes et des viaducs aux marchés d'accompagnement (dont les chaussées, l'assainissement de surface et les équipements), hors travaux de finitions (incluant les derniers enrochements, les joints de chaussées et épreuves des deux viaducs, l'édification du merlon M7, les basculements de circulation et les éventuelles reprises après inspection préalable à la mise en service): 38 mois,

— exécution des travaux - distinct 4 réalisation de la déviation provisoire aval: 75 jours,

— exécution des travaux - distinct 5 réalisation de la déviation provisoire amont: 1 mois,

— exécution des travaux - distinct 6 réalisation de l'élargissement sur place à La Saulcette: 4 mois.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation pourront être obtenus par simple demande à l'adresse suivante: DREAL Rhône-Alpes, service API/ISMO, 69509 Lyon Cedex 03, FRANCE, fax +33 478596287, en indiquant la référence "dreal-api-2011-mtg-toarch";

Les documents de la consultation relatifs aux bordereaux 0 et 1 (pièces de la consultation et servant de base au marché) et pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Mtg-Toarch", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Les autres pièces (bordereau 2, destinées à la compréhension du dossier) seront adressées sur demande sous forme d'un CD-ROM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier.

L'offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RN 90 Déviation rive gauche à Montgalgan - Toarch - Ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Mtg-Toarch", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 90 déviation rive gauche à Montgalgan - terrassements, ouvrages d'art, assainissement, merlons, rétablissements de communications et hydraulique (Toarch).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:

— des terrassements de la RN 90, de la voie sur berge et de la piste carrière, y compris ceux liés aux soutènements, à l'hydraulique rive gauche, à l'accès à la galerie EDF et aux merlons en rive gauche et à La Saulcette (251 000 m

— des ouvrages d'art: les 2 viaducs non courants (1 810 m

— de l'assainissement "profond" et des rétablissements des écoulements de versant (1 300 m de caniveau béton pour les murs de soutènement, 2 800 m de canalisation BA de diamètre inférieur ou égal à 500 mm, 540 m de canalisation BA de diamètre supérieur ou égal à 1 000 mm, 117 regards de visite),

— des rétablissements de communication: les 2 déviations provisoires en totalité (2 650 tonnes de fabrication, transport et mise en œuvre de béton hydrocarboné), l'accès à la galerie EDF et la piste carrière,

— des réseaux à rétablir (déplacement des réseaux des tiers, gaines de la fibre optique),

— de l'hydraulique avec l'aménagement de la berge rive gauche en enrochement (95 500 tonnes de fourniture et de mise en œuvre d'enrochements).

Numéro de référence: dreal-api-2011-mtg-toarch
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route nationale 90, 73600 Saint-Marcel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP).

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

À cet effet, le candidat devra télécharger les formulaires sur le site internet du ministère de l'économie:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - ancien formulaire DC4) daté et signé,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - ancien formulaire DC5).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros HT).

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles supérieur à 30 m EUR (HT)/an.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles (FNTP ou équivalents) correspondant à la nature des travaux objet du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience ou à défaut capacité pour assurer les types de travaux suivants: terrassements en pleine masse, terrassements techniques, viaducs mixtes acier-béton, soutènements en paroi clouée et hydraulique en rivière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état, programme de modernisation des infrastructures routières, et conseil général de la Savoie.

Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité:

— soit de candidat individuel,

— soit de membre d'un groupement.

En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'un d'entre eux désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'œuvre, pour l'exécution du marché. Le mandataire devra être l'entrepreneur en charge du génie civil des 2 viaducs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale n° 10-488 du 2.12.2010
Nom: DREAL Rhône-Alpes-API
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Rhône-ALpes
Adresse postale: 33 rue Moncey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-api-2011-mtg-toarch
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.

Les délais contractuels prévus au DCE sont:

— période de préparation (période de base, à compter d'un OS spécifique): 30 jours,

— exécution des travaux - global (à compter d'un OS, hors délai de préparation): 42 mois,

— exécution des travaux - distinct 1 études d'exécution nécessaires au démarrage des travaux des viaducs, des murs de soutènements, des merlons, des aménagements hydrauliques, des massifs en sol renforcé et des terrassements généraux (incluant obligatoirement les notes d'hypothèses, les descentes de charge, les stabilités interne et externe des ouvrages, les fondations profondes, l'implantation générale): 4 mois,

— exécution des travaux - distinct 2 travaux préparatoires: opérations de mise en sécurité préalable des postes de travail, dévoiement du ruisseau du Tovex, arasement de la plate-forme du merlon M7, sondages complémentaires au droit de la culée C3 du viaduc aval et au droit de la pile P2 du viaduc amont, aménagement de la base vie principale, remplacement des garde-corps du pont carrière et amenée des réseaux électriques et d'eau potable: 3 mois,

— exécution des travaux - distinct 3 travaux principaux incluant tous les ouvrages techniques jusqu'à la mise à disposition des couches de formes et des viaducs aux marchés d'accompagnement (dont les chaussées, l'assainissement de surface et les équipements), hors travaux de finitions (incluant les derniers enrochements, les joints de chaussées et épreuves des deux viaducs, l'édification du merlon M7, les basculements de circulation et les éventuelles reprises après inspection préalable à la mise en service): 38 mois,

— exécution des travaux - distinct 4 réalisation de la déviation provisoire aval: 75 jours,

— exécution des travaux - distinct 5 réalisation de la déviation provisoire amont: 1 mois,

— exécution des travaux - distinct 6 réalisation de l'élargissement sur place à La Saulcette: 4 mois.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation pourront être obtenus par simple demande à l'adresse suivante: DREAL Rhône-Alpes, service API/ISMO, 69509 Lyon Cedex 03, FRANCE, fax +33 478596287, en indiquant la référence "dreal-api-2011-mtg-toarch";

Les documents de la consultation relatifs aux bordereaux 0 et 1 (pièces de la consultation et servant de base au marché) et pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Mtg-Toarch", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Les autres pièces (bordereau 2, destinées à la compréhension du dossier) seront adressées sur demande sous forme d'un CD-ROM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier.

L'offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RN 90 Déviation rive gauche à Montgalgan - Toarch - Ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Mtg-Toarch", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 135-224355 (2011-07-13)

Informations complémentaires (2011-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293666
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224355
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293666 (2011-09-15)

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