RN 147 - déviation de Fleuré: fourniture et pose de signalisation verticale

DREAL Poitou-Charentes

RN 147 déviation de Fleuré: fourniture et pose de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Qui ?

• DREAL Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, pour un montant de 50 000 à 200 000 EUR hors taxes.50 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: claudine.dupont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040133
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le délai de période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution. Lé délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans chaque bon de commande. La durée de validité globale du marché est de 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage des travaux. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut exceder la durée de validité du marché. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur (PMI) sous la référence 2011-dmo-fleure-sv. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description: RN 147 déviation de Fleuré: fourniture et pose de signalisation verticale.
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, pour un montant de 50 000 à 200 000 EUR hors taxes.

Numéro de référence: 2011-DMO-FLEURE-SV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route nationale 147, 86340 Fleuré, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (anciennement DC 4) dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise DC 2 (anciennement DC 5) dûment renseigné, comportant en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. En cas de groupement, le DC 2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr

Attestations d'assurance.

Situation économique et financière: Rubriques D1 dûment renseignée du DC 2.
Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle pourra être attestées par des certificats de qualification ou d'autres justificatifs regardés comme équivalents.

La preuve de cette capacité devra être fournie pour les 2 domaines faisant l'objet du présent marché, à savoir: la fourniture,d'une part, et la pose de la signalisation verticale, d'autre part.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours, prix révisables, financement état 100 %, avance proposée 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Aucune proposition de sous traitance ne sera autorisée pour ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Contact
Point de contact: Rpa dreal
Claudine Dupont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou Charentes SIT DMO RDO2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DMO-FLEURE-SV
Informations complémentaires

Le délai de période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du marché.

Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution.

Lé délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans chaque bon de commande. La durée de validité globale du marché est de 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage des travaux. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut exceder la durée de validité du marché.

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur (PMI) sous la référence 2011-dmo-fleure-sv. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 025-040133 (2011-02-02)

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