RN 141 fourniture et pose de clôtures

DREAL Poitou-Charentes

Rn 141 fourniture et pose de clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Qui ?

• DREAL Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: 16 200 m de clôture grande faune 250/20/15.Tranche conditionnelle: 1 400 m de clôture grande faune 250/20/15.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: bruno.allafort@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046067
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du CMP. Période de préparation: le délai de la période de préparation part: — pour la tranche ferme, de la date de la notification du marché: 30 jours, — pour la tranche conditionnelle, de la date précisée dans l'ordre de service pour commencer la période de préparation de la tranche considérée: 15 jours. Délai d'exécution des travaux: le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée: — tranche ferme: 6 mois, — tranche conditionnelle: 1 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2011-Dmo-Lrf-Clotures" le seront suivant les modalités précisée dans le réglement de la consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rn 141 fourniture et pose de clôtures.
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: 16 200 m de clôture grande faune 250/20/15.

Tranche conditionnelle: 1 400 m de clôture grande faune 250/20/15.

Description des options:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics:

Tranche ferme: période de préparation 30 jours, délai d'éxécution 6 mois.

Tranche conditionnelle: période de préparation 15 jours, délai d'exécution 1 mois.

Numéro de référence: 2011-DMO-LRF-CLOTURES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— formulaire DC1 (anciennement DC4) dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,

— formulaire DC2 (anciennement DC5) dûment renseigné. Indiquer et justifier la qualité de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr,

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière: Tableau D1 du DC2 entièrement renseigné.
Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements relatifs aux moyens: description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % État.

Délai global de paiement: 30 jours.

Les prix seront révisables, l'avance proposée est de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

Aucune proposition de sous traitance ne sera autorisée pour ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Contact
Point de contact: Sit/dmo
Bruno Allafort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou-Charentes
DREAL Poitou Charentes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DMO-LRF-CLOTURES
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du CMP.

Période de préparation: le délai de la période de préparation part:

— pour la tranche ferme, de la date de la notification du marché: 30 jours,

— pour la tranche conditionnelle, de la date précisée dans l'ordre de service pour commencer la période de préparation de la tranche considérée: 15 jours.

Délai d'exécution des travaux: le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée:

— tranche ferme: 6 mois,

— tranche conditionnelle: 1 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2011-Dmo-Lrf-Clotures" le seront suivant les modalités précisée dans le réglement de la consultation.

Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.

Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 028-046067 (2011-02-08)

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