Revêtements routiers sur voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine (Programme 2011)
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Revêtements routiers sur voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine (Programme 2011).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Téléphone: +33 232844040 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022802
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur - ouest
Brève description: Cf. CCTP.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande d'un montant maximum de 2 422 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur - est
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation: Dc1, Dc2, NOTI 1 rubriques F et G et NOTI 2.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire à l'issue de la mise en concurrence.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique du mémoire justificatif détaillé (55 points)
2. sous critère 1.1: moyens matériels et humains (20 points)
3. sous critère 1.2: matériaux proposés (15 points)
4. sous critère 1.3: hygiène et sécurité (10 points)
5. sous critère 1.4: respect de l'environnement (10 points)
6. critère 2: montant des prestations (45 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Point de contact: M. Morel Philippe
Téléphone: +33 232845368 📞
Fax: +33 232840035 📠
Point de contact: Mlle Rousseaux
Téléphone: +33 232844050 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 015-022802 (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application des articles 14, 33, 56, 57 à 59 et 77.La durée du marché va du 1er bon de commande valant ordre de service jusqu'au 31.12.2011, ou au plus tard 6 mois après la réception par le titulaire du dernier bon de commande émis avant le 31.12.2011.Fourniture et mise en œuvre mécanique d'enrobés denses à chaud; fourniture et mise en œuvre de matériaux de voirie; fourniture et mise en œuvre manuelle d'enrobés à chaud; fourniture et pose de bordures et caniveaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Téléphone: +33 232844040 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022802
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis au format Cd-Rom ou par courriel (adresse à préciser), à tout candidat qui en aura fait la demande par écrit (fax +33 232844041 à l'attention du service des marchés publics).
Les candidats pourront aussi retirer le dossier de consultation sur le site du pouvoir adjudicateur: www.cauxseine.fr rubrique marchés publics, sous la référence Voirie-Investissement 2011. Toutefois, les candidats pourront également retirer le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com, sous la référence: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_w7EbOGYegU
Dans tous les cas, le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en 1 exemplaire.
Les offres devront être reçues, dans les locaux du pouvoir adjudicateur, avant les jour et heure rappelés en 1
Les candidats pourront remettre leur offre au format papier. Ainsi, les offres remis au format papier devront être remis dans une enveloppe cachetée comportant la mention suivante: "Offre pour: Revêtements routiers sur les voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine (Programme 2011) - lot n° 1 et/ou 2 (à préciser). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les candidats pourront également remettre leur offre sous forme dématérialisée sur le site: www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Revêtements routiers sur voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine (Programme 2011).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur - ouest
Brève description: Cf. CCTP.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande d'un montant maximum de 2 422 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur - est
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application des articles 14, 33, 56, 57 à 59 et 77.
La durée du marché va du 1
Fourniture et mise en œuvre mécanique d'enrobés denses à chaud; fourniture et mise en œuvre de matériaux de voirie; fourniture et mise en œuvre manuelle d'enrobés à chaud; fourniture et pose de bordures et caniveaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation: Dc1, Dc2, NOTI 1 rubriques F et G et NOTI 2.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. Règlement de la consultation: liste de références pour des travaux similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Application de l'article 87 CMP. En complément à l'article 87 CMP, une avance de 20 % sera accordée si le bon de commande est supérieur ou égal à 40 000,00 EUR (HT).
Le paiement des travaux exécutés en application des bons de commande successifs se fera dans le délai global de 30 jours, à compter de la réception de la facture et sur les fonds inscrits au budget de la collectivité.
Fonds propres subventionnables.
Prix femes actualisables et révisables.
Autres conditions particulières:
Application de l'article 14 CMP.
Dans le cadre de la clause d'insertion par l'économie, pour chaque lot un équivalent temps plein est demandé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique du mémoire justificatif détaillé (55 points)
2. sous critère 1.1: moyens matériels et humains (20 points)
3. sous critère 1.2: matériaux proposés (15 points)
4. sous critère 1.3: hygiène et sécurité (10 points)
5. sous critère 1.4: respect de l'environnement (10 points)
6. critère 2: montant des prestations (45 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Point de contact: M. Morel Philippe
Téléphone: +33 232845368 📞
Fax: +33 232840035 📠
Point de contact: Mlle Rousseaux
Téléphone: +33 232844050 📞
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis au format Cd-Rom ou par courriel (adresse à préciser), à tout candidat qui en aura fait la demande par écrit (fax +33 232844041 à l'attention du service des marchés publics).
Les candidats pourront aussi retirer le dossier de consultation sur le site du pouvoir adjudicateur: www.cauxseine.fr rubrique marchés publics, sous la référence Voirie-Investissement 2011. Toutefois, les candidats pourront également retirer le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com, sous la référence: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_w7EbOGYegU
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Dans tous les cas, le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en 1 exemplaire.
Les offres devront être reçues, dans les locaux du pouvoir adjudicateur, avant les jour et heure rappelés en 1
Les candidats pourront remettre leur offre au format papier. Ainsi, les offres remis au format papier devront être remis dans une enveloppe cachetée comportant la mention suivante: "Offre pour: Revêtements routiers sur les voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine (Programme 2011) - lot n° 1 et/ou 2 (à préciser). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Les candidats pourront également remettre leur offre sous forme dématérialisée sur le site: www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 015-022802 (2011-01-20)
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