Restructuration générale du lycée Lalande à Bourg-en-Bresse (01) - relance des lots 7 et 22

Région Rhône-Alpes

Restructuration générale du lycée Lalande à Bourg-en-Bresse (01) - relance des lots 7 et 22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:
— travaux préparatoires liés au phasage (aménagement des locaux provisoires, installation des salles préfabriquées),— construction d'un restaurant scolaire, bâtiment D,— déconstruction du restaurant scolaire existant,— restructuration et extension du gymnase, bâtiment e,— restructuration du vieux lycée, bâtiment a,— restructuration et extension du petit lycée, bâtiment C.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 78 route de Paris, BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏
Téléphone: +33 472594000 📞
Fax: +33 472594218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126098
Se réfère à l'avis: 2010/S 18-024626
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à l'intendance du lycée Lalande 16 rue du Lycée, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE, tél: +33 472441500. Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Le marché est à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics qui se décomposent comme suit: Tranche ferme (Tf): restructuration décomposée en: — phase 1: construction d'un restaurant scolaire, bâtiment d, — phase 2: —— déconstruction du restaurant scolaire existant, —— restructuration et extension du gymnase, bâtiment E, — phase 3: —— restructuration du vieux lycée, bâtiment A, —— restructuration et extension du petit lycée, bâtiment C. Tranche conditionnelle TC 1: pompe à chaleur. Tranche conditionnelle TC 2: panneaux photovoltaïques. Tranche conditionnelle TC 3: installation d'un condenseur sur chaudière gaz. Répartition des lots par tranches: voir le détail des lots dans le règlement de la consultation. Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 35 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 mois. Date de démarrage des travaux: 3.3.2011. En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément. Attention: Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai imparti tres court, lundi 30.5.2011 à 9:00, délai de rigueur, à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Modalité d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. — sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la région contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe: — La mention "appel d'offres - ne pas ouvrir", — Le nom du marché "lycée Lalande à Bourg-en-Bresse", — Le numéro et le nom des lots concernés par la réponse du candidat, — Le nom et l'adresse du candidat, — Le numéro SIRET (14 chiffres), — Sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration générale du lycée Lalande à Bourg-en-Bresse (01) - relance des lots 7 et 22.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bardages
Brève description:
Bardage translucide: 700 mètres carrés.Bardage bois-ciment: 3 300 mètres carrés.Bardage en béton de résine: 340 mètres carrés.
Bardage translucide: 700 mètres carrés.
Bardage bois-ciment: 3 300 mètres carrés.
Bardage en béton de résine: 340 mètres carrés.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description: Surface utile: 7 440 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
— travaux préparatoires liés au phasage (aménagement des locaux provisoires, installation des salles préfabriquées),
— construction d'un restaurant scolaire, bâtiment D,
— déconstruction du restaurant scolaire existant,
— restructuration et extension du gymnase, bâtiment e,
— restructuration du vieux lycée, bâtiment a,
— restructuration et extension du petit lycée, bâtiment C.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive auropéenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue du Lycée, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation),
— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière:
Voir le détail des lots dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent fournir: le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Le chiffres d'affaires indiqué ci-dessus devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
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Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le détail des lots dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir le détail des lots dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
— Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. (bien décrire la prestation réalisée en indiquant les caractéristiques demandées dans le tableau des capacités professionnelles et techniques en page 9 colonne 2) Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation,
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— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document(s) équivalent(s) en indiquant les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la région Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 7 points).
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Les conditions de paiement figurent au CCAP.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Semcoda- Service AMO
Point de contact: Mme Tatiana Wittner
Courrier électronique: tatiana.wittner@semcoda.com 📧
Fax: +33 469410092 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Semcoda- service AMO
Courrier électronique: dominique.bonoris@semcoda.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-27 📅
2010-07-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0183
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 018-024626
2010/S 144-221846
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.
Une visite du site est conseillée.
Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à l'intendance du lycée Lalande 16 rue du Lycée, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE, tél: +33 472441500.
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Le marché est à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics qui se décomposent comme suit:
Tranche ferme (Tf): restructuration décomposée en:
— phase 1: construction d'un restaurant scolaire, bâtiment d,
— phase 2:
—— déconstruction du restaurant scolaire existant,
—— restructuration et extension du gymnase, bâtiment E,
— phase 3:
—— restructuration du vieux lycée, bâtiment A,
—— restructuration et extension du petit lycée, bâtiment C.
Tranche conditionnelle TC 1: pompe à chaleur.
Tranche conditionnelle TC 2: panneaux photovoltaïques.
Tranche conditionnelle TC 3: installation d'un condenseur sur chaudière gaz.
Répartition des lots par tranches: voir le détail des lots dans le règlement de la consultation.
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 35 mois.
Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 mois.
Date de démarrage des travaux: 3.3.2011.
En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
Attention: Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai imparti tres court, lundi 30.5.2011 à 9:00, délai de rigueur, à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
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La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat.
Modalité d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
— sous forme papier:
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la région contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238.
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Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:
— La mention "appel d'offres - ne pas ouvrir",
— Le nom du marché "lycée Lalande à Bourg-en-Bresse",
— Le numéro et le nom des lots concernés par la réponse du candidat,
— Le nom et l'adresse du candidat,
— Le numéro SIRET (14 chiffres),
— Sous forme dématérialisée:
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
Afficher plus
En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 077-126098 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 030,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385733
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126098
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 294, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: SMAC Département Eurofaçades
Adresse postale: 20 rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brunet SA
Adresse postale: Le Molliat, BP 27
Commune postale: Lagnieu Cedex
Code postal: 01151
Source: OJS 2011/S 239-385733 (2011-12-06)
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Fournisseurs:
Brunet SA SMAC Département Eurofaçades
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de bardage Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique