Restructuration et extension du collège Pierre Moreto à Thuir 19 lots

Conseil Gal des Pyrénées Orientales

Restructuration et extension du collège Pierre Moreto à Thuir 19 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://http//marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171875
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Important: L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des fiches produits annexées. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et de ses annexes "fiches produits". La notation portera sur: — Les 4 points du mémoire: —— Moyens d'étude, —— Moyens en travaux, —— Phase opératoire, —— Gestion des déchets, —— Représentant 20 % de la note, — Les fiches produits représentant 80 % de la note. La visite est recommandée. Des options (prestations supplémentaires ou alternatives) sont détaillées dans les pièces du marché. La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire. Le Conseil général des Pyrénées Orientales s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que les marchés des lots no 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 12 comportent une clause de promotion de l'insertion dont le respect est obligatoire. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Restructuration etextension du college pierre moreto a Thuir. Lot nº .......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales. Service des marchés publics. 150 avenue de Milan. MI Saint-Charles. BP 906. 66906 Perpignan Cedex, FRANCE. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle des services les 03 et 13 juin et 15.7.2011. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces del'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) De la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration et extension du collège Pierre Moreto à Thuir 19 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Isolation extérieure
Brève description: Isolation extérieure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium et protections solaires
Brève description: Menuiseries aluminium et protections solaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtrerie -cloisons - plafonds suspendus
Brève description: Plâtrerie -cloisons - plafonds suspendus.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Serrurerie métallerie
Brève description: Serrurerie métallerie.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Brève description: Plomberie chauffage ventilation.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Chaufferie bois
Brève description: Chaufferie bois.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Électricité courants forts
Brève description: Électricité courants forts.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Électricité courants faibles
Brève description: Électricité courants faibles.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Équipement de laboratoire
Brève description: Équipement de laboratoire.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Cuisine.
Description des options:
Les options au sens du droit national sont listées au RC et dans les pièces du document de consultation des entreprises.
Option au sens du droit Europeen:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VS-T11BE002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Thuir, 66300 Thuir, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget Départemental principal: chapitre 23,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 5.1 du CCAP),
— forme du prix: prix global forfaitaire révisable mensuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— avance prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif et des fiches produits annexées (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales, direction de la logistique et des bâtiments, pôle investissements collèges
Adresse postale: 150 avenue de Milan, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales, direction de la logistique et des bâtiments, pôle marchés
Conseil général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales, service des marchés publics, 150 avenue de Milan MI Saint-Charles, BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VS-T11BE002
Informations complémentaires
Important:
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des fiches produits annexées.
La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et de ses annexes "fiches produits".
La notation portera sur:
— Les 4 points du mémoire:
—— Moyens d'étude,
—— Moyens en travaux,
—— Phase opératoire,
—— Gestion des déchets,
—— Représentant 20 % de la note,
— Les fiches produits représentant 80 % de la note.
La visite est recommandée.
Des options (prestations supplémentaires ou alternatives) sont détaillées dans les pièces du marché.
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire.
Le Conseil général des Pyrénées Orientales s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que les marchés des lots no 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 12 comportent une clause de promotion de l'insertion dont le respect est obligatoire.
Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Restructuration etextension du college pierre moreto a Thuir.
Lot nº ..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante:
Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales.
Service des marchés publics.
150 avenue de Milan.
MI Saint-Charles.
BP 906.
66906 Perpignan Cedex, FRANCE.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Fermeture exceptionnelle des services les 03 et 13 juin et 15.7.2011.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces del'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) De la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 105-171875 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 084 269 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées Orientales
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388055
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171875
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 315, BOAMP 108 A du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: non attribué déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Entreprise Oliver Peinture
Adresse postale: 15 rue du Rivage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66015
Pays: France 🇫🇷

4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Entreprise SMAC (solution de base + ps 1)
Adresse postale: rue de Munich
Code postal: 66000

6️⃣
Nom: Entreprise SPM (société pyrénéenne de miroiterie)
Adresse postale: route de Toreilles
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430

7️⃣
Nom: Entreprise BTB Batiment technique bois (solution de base + ps 1,2 et 4)
Adresse postale: 23 avenue de l'Aeroport
Commune postale: Saint Estève
Code postal: 66240

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Entreprise SITAR (solution de base + ps2)
Adresse postale: 12 rue du Fer à Cheval

9️⃣
Nom: Entreprise Raymond Lopez
Adresse postale: avenue de Roman, ZA Las Solades
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600

1️⃣0️⃣
Nom: Etablissements Garcia 66
Adresse postale: 31 boulevard de l'Atelier

1️⃣1️⃣
Nom: Atelier Oliver (solution de base + ps 2,3,4,5 et 6)
Adresse postale: 16-18 rue du Rivage

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Morell et Fils
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Joffre
Commune postale: Corbère-les-Cabanes
Code postal: 66130

1️⃣3️⃣
Nom: Entreprise OTIS (solution de base)
Adresse postale: 12 chemin de la Poudrière

1️⃣4️⃣
Nom: Entreprise SPIE Sud Ouest (solution de base +ps1)
Adresse postale: 170 rue Henri Farman
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34435

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-12 📅
Nom: Entreprise G Thermie
Adresse postale: 10 place de la République
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300

1️⃣6️⃣
Nom: Entreprise Cegelec Sud Ouest
Adresse postale: 335 rue Louis Delaunay

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Entreprise Techni labo
Adresse postale: Le Moulin, route de Toulouse
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Groupement Orta/Locaconcept dont Orat est le mandataire
Adresse postale: 95 rue A Berges - espace polygone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,
— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,
— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2011/S 240-388055 (2011-12-09)
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Produits/services:
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