Restructuration et extension de l'EHPAD d'Aire-sur-l'Adour

Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD d'Aire-sur-l'Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ?

• Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du souvenir français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332010
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD d'Aire-sur-l'Adour.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiserie bois agencement
Brève description: Menuiserie bois agencement.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plâtrerie faux plafonds
Brève description: Plâtrerie faux plafonds.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtement sols souples
Brève description: Revêtement sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Description des options: Les lots n° 11 et n° 12 comportent des options définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Ehpadaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue du Général Labat, 40800 Aire-sur-l'Adour, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour.

Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ehpadaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 34
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Source: OJS 2011/S 204-332010 (2011-10-19)

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