Restructuration du système de convoyage des refus de grille de l'usine de prétraitement de La Briche

SIAAP

L'usine de prétraitements des eaux usées dite de "La Briche" située à Epinay sur Seine dispose de 4 dégrilleurs automatiques installés en parallèle.
Les refus de grilles sont collectés par un système de peignes puis tombent dans 4 trémies (une par dégrilleurs).
Le système d'évacuation est doublé. Chaque file d'évacuation est composée:
— d'une navette qui se déplace sur des rails et vient collecter les refus de grilles tombés dans la trémie,
— d'un tapis convoyeur qui récupère les refus de grilles lorsque la navette, chargée des refus, vient se positionner au dessus et ouvre ses ventaux,
— d'un broyeur traitant les refus amenés par le tapis convoyeur,
— d'une vis qui relève les refus broyés,
— d'une benne compactrice qui collecte en bout de chaîne les refus broyés.
Les dysfonctionnements du système de convoyage génèrent d'importantes difficultés d'exploitation et sont un facteur aggravant dans la survenue des by-pass des effluents déversés directement en Seine.
En 2010, une étude de faisabilité relative à l'amélioration du système d'évacuation et du traitement des refus de grilles a été menée.
Pour fiabiliser le système de convoyage des refus de grilles et ainsi, diminuer la pénibilité du travail des agents d'exploitation et limiter les by-pass des effluents, les travaux suivants sont prévus:
— amélioration de la transmission hydraulique des navettes: mise en place de régulateur de débits,
— modification du système d'évacuation des refus de grilles,
— dépose du broyeur et de la vis de relevage dans chacune des 2 fosses,
— fourniture et pose de 2 convoyeurs à bandes (bandes, motoréducteurs, supports et métallerie),
— programmation du fonctionnement dans l'automate,
— modification des vues de supervision,
— modifications et raccordement à l'armoire électrique,
— passerellage et levage nécessaire à la maintenance des équipements.
Ces travaux seront effectués durant le fonctionnement de l'usine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfyma

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Quantité ou étendue: — Marché unique -.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 1447544126 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-108620
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en euros. L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Les critères de jugement des offres: 1. Organisation spécifique mise en oeuvre pour répondre au marché (note sur 6); 2. Caractéristiques des équipements et méthodologie d'intervention (note sur 19); 3. Ergonomie des interventions de débourrage de la trémie (note sur 5); 4. Qualité/sécurité/environnement (note sur 10). Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'usine de prétraitements des eaux usées dite de "La Briche" située à Epinay sur Seine dispose de 4 dégrilleurs automatiques installés en parallèle.

Les refus de grilles sont collectés par un système de peignes puis tombent dans 4 trémies (une par dégrilleurs).

Le système d'évacuation est doublé. Chaque file d'évacuation est composée:

— d'une navette qui se déplace sur des rails et vient collecter les refus de grilles tombés dans la trémie,

— d'un tapis convoyeur qui récupère les refus de grilles lorsque la navette, chargée des refus, vient se positionner au dessus et ouvre ses ventaux,

— d'un broyeur traitant les refus amenés par le tapis convoyeur,

— d'une vis qui relève les refus broyés,

— d'une benne compactrice qui collecte en bout de chaîne les refus broyés.

Les dysfonctionnements du système de convoyage génèrent d'importantes difficultés d'exploitation et sont un facteur aggravant dans la survenue des by-pass des effluents déversés directement en Seine.

En 2010, une étude de faisabilité relative à l'amélioration du système d'évacuation et du traitement des refus de grilles a été menée.

Pour fiabiliser le système de convoyage des refus de grilles et ainsi, diminuer la pénibilité du travail des agents d'exploitation et limiter les by-pass des effluents, les travaux suivants sont prévus:

— amélioration de la transmission hydraulique des navettes: mise en place de régulateur de débits,

— modification du système d'évacuation des refus de grilles,

— dépose du broyeur et de la vis de relevage dans chacune des 2 fosses,

— fourniture et pose de 2 convoyeurs à bandes (bandes, motoréducteurs, supports et métallerie),

— programmation du fonctionnement dans l'automate,

— modification des vues de supervision,

— modifications et raccordement à l'armoire électrique,

— passerellage et levage nécessaire à la maintenance des équipements.

Ces travaux seront effectués durant le fonctionnement de l'usine.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 10S0153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

usine Seine, Centre usine de prétraitement de la Briche, 9 rue de l'Yser, 93800 Epinay-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclarations et documents visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat prévus pour l'exécution du marché,

— Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années devra comporter des installations de convoyage en indiquant le type de matériau transporté et les principales caractéristiques de l'équipement réalisé. Le donneur d'ordre devra être précisé ainsi que l'année de réalisation de l'équipement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du Syndicat (fonds propres).

Le prix est ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Usine Seine Centre - 5-7 boulevard Louis Seguin - 92700 Colombes, FRANCE
M. Jean-Philippe Oignet / M. Eric Richard
Téléphone: +33 141191248 📞
Courrier électronique: jean-philippe.oignet@siaap.fr 📧
Fax: +33 141191248 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Dac
service juridique et procédure achats - bureau 407
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0153
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en euros.

L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations.

Les critères de jugement des offres:

1. Organisation spécifique mise en oeuvre pour répondre au marché (note sur 6);

2. Caractéristiques des équipements et méthodologie d'intervention (note sur 19);

3. Ergonomie des interventions de débourrage de la trémie (note sur 5);

4. Qualité/sécurité/environnement (note sur 10).

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-108620 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 701,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351258
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-108620
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce no 193, BOAMP 69 A du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine Seine centre usine de prétraitement de la Briche 9 rue de l'Yser, 93800 Epinay-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Alfyma
Adresse postale: 122 rue des Cerisiers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 216-351258 (2011-11-08)

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